Arrêtés Municipaux – Année 2026

• Arrêté N°49/2026 / Délégation Martine GIL.
• Arrêté N°50/2026 / Délégation Jean-Michel GUITTARD.
• Arrêté N°51/2026 / Délégation M-Evelyne FUENTES.
• Arrêté N°52/2026 / Délégation Alain JARLET.
• Arrêté N°53/2026 / Délégation Sabrina CHELLY.
• Arrêté N°54/2026 / Délégation Nicolas MEROU.
• Arrêté N°55/2026 / Délégation Frédéric BLASI.
• Arrêté N°56/2026 / Délégation Guillaume SOULIER.
• Arrêté N°57/2026 / Délégation Alain BATALLO.
• Arrêté N°58/2026 / Délégation Cyril BARO.
• Arrêté N°59/2026 / Délégation Benoît PAMBRUN.
• Arrêté N°60/2026 / Délégation Nathalie VANDAELE.
• Arrêté N°61/2026 / Délégation commission sécurité et ERP, Jean-Michel GUITTARD.
• Arrêté N°70/2026 / Nomination membres Conseil d’Administration CCAS.
• Arrêté N°72/2026 / Approbation PCS.
• Arrêté N°76/2026 / Réglementation démarchage à domicile.
• Arrêté N°80/2026 / Nomination membres Conseil d’Administration caisse des écoles.
• Arrêté N°82/2026 / Réglementation de la circulation : Av. de la République
• Arrêté N°83/2026 / Réglementation de la circulation : Rue Christian Teil
• Arrêté N°86/2026 / Réglementation de la circulation : Av. Louis Arcelin (secteur 1)
• Arrêté N°88/2026 / Réglementation de la circulation : Rue Jean Espinasse
• Arrêté N°90/2026 / Réglementation de la circulation : Av. Edouard Bonnafé
• Arrêté N°92/2026 / Réglementation de la circulation : Av. St Nazaire
• Arrêté N°95/2026 / Réglementation de la circulation : Marché Nocturne
• Arrêté N°96/2026 / Mesures de sécurité : Fête locale
• Arrêté N°97/2026 / Réglementation de la circulation et du stationnement : Fête locale – parking plateau sportif
• Arrêté N°98/2026 / Réglementation de la circulation : Fête local – ch. de l’Horte
• Arrêté N°100/2026 / Réglementation du stationnement : Parking salle Multi-activité
• Arrêté N°103/2026 / Réglementation de la circulation : Av Édouard Bonnafé
• Arrêté N°104/2026 / Réglementation de la circulation : Av de la République

Arrêtés Municipaux – Année 2025

• Arrêté N°68/2025 / Identification et numérotation de la rue François Solé, côté impair.
• Arrêté N°84/2025 / Dérogation exceptionnelle de fermeture des bals.
• Arrêté N°85/2025 / Mesures de sécurité – Fête Locale.
• Arrêté N°86/2025 / Règlementation circulation et stationnement parking sous le plateau sportif.
• Arrêté N°87/2025 / Règlementation circulation et stationnement chemin de l’Horte.
• Arrêté N°114/2025 / Interdiction de se promener torse nu sur la voie publique

    Arrêtés Municipaux – Année 2024

• Arrêté N°07/2024 / Création et règlementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge

• Arrêté N°9/2024 / Règlementation de la circulation sur la commune

• Arrêté N°11/2024 / Règlementation de la circulation et du stationnement Avenue Louis Arcelin

• Arrêté N°17/2024  / Officier d’Etat Civil par délégation

• Arrêté N°18/2024 / Règlementation du stationnement : Espace du 19 Mars 1962

• Arrêté N°22/2024 / Autorisation de destruction des pigeons de clocher

• Arrêté N°23/2024 / Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI

• Arrêté N°24/2024 / Identification et Numérotation avenue Edouard Bonnafé

• Arrêté N°25/2024 / Règlementation de la circulation et du stationnement rue Louis Guy

• Arrêté N°28/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain SARDA

• Arrêté N°29/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain SARDA

• Arrêté N°33/2024 / Règlementation du stationnement rue Victor Gelly

• Arrêté N°34/2024 / Règlementation du stationnement – rue Germain Sarda

• Arrêté N°35/2024 / Permis de stationnement  rue Léon Roger, rue Germain Sarda

• Arrêté N°36/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain Sarda

• Arrêté N°40/2024 / Règlementation du stationnement-Espace 19 Mars 1962

• Arrêté N°42/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain Sarda

• Arrêté N°43/2024 / Permis de stationnement rue Léon Roger

• Arrêté N°45/2024 / Identification et numérotation parcelle AC 206

• Arrêté N°48/2024 / Permis de stationnement, mise en place d’un échaffaudage

• Arrêté N°50/2024 / Règlementation du stationnement rue Fernand Schmidt

• Arrêté N°51/2024 / Règlementation du stationnement rue Roger Enjalbert

• Arrêté N°63/2024 / Règlementation détention et consommation d’alcool sur les voies et espaces publics

• Arrêté N°65/2024 / Règlementation de la circulation lors du Marché Nocturne

• Arrêté N°66/2024 / Règlementation du stationnement lors du Marché Nocturne

• Arrêté N°72/2024 / Règlementation du stationnement place Lezin Allegrand

• Arrêté N°78/2024 / Règlementation du stationnement lors du marché nocturne

• Arrêté N°79/2024 / Règlementation de la circulation du Marché Nocturne

• Arrêté N°81/2024 / Capture des chats errants

• Arrêté N°82/2024 / Mesures de sécurité- Fête Locale

• Arrêté N°83/2024 / Règlementation de la circulation et du stationnement parking sous le plateau sportif

• Arrêté N°84/2024 / Règlementation de la circulation et du stationnement chemin de l’Horte

• Arrêté N°86/2024 / Délégation FUENTES Marie-Evelyne

• Arrêté N°87/2024 / Délégation de fonction BLASI Frédéric

• Arrêté N°89/2024 / Délégation de fonction SOULIER Guillaume

• Arrêté N°90/2024 / Délégation BATALLO Alain

• Arrêté N°85/2024 / Retrait de délégation GARCIA Sylvie

• Arrêté N°95/2024 / Désignation de Mme CHELLY Sabrina

• Arrêté N°97/2024 / Dérogation exceptionnelle de fermeture des bals

• Arrêté N°98/2024 / Identification et numérotation de la parcelle cadastrée AL 423

• Arrêté N°110/2024 / Réglementation du stationnement – Fête Nationale

• Arrêté N°111/2024 / Réglementation du stationnement – Fête Nationale (2)

• Arrêté N°112/2024 / Réglementation de la circulation – Chemin des Horts Nouvels

• Arrêté N°102/2024 / Réglementation usage de barbecue et autres dispositifs de cuisson

• Arrêté N°136/2024 / Réglementation circulation Marché Nocturne

• Arrêté N°137/2024 / Réglementation stationnement Marché Nocturne

• Arrêté N°143/2024 / Réglementation stationnement Forum des associations

• Arrêté N°148/2024 / Réglementation stationnement Espace du 19 mars 1962

• Arrêté N°160/2024 / Réglementation stationnement Rue Joseph Arcelin

• Arrêté N°161/2024 / Réglementation stationnement Rue Louis Arcelin

• Arrêté N°180/2024 / Réglementation circulation Foire St Martin

      Arrêtés Municipaux – Année 2023

• Arrêté N°138/2023 / Dérogation exceptionnelle fermeture des bals.

• Arrêté N°165/2023 / Règlementation circulation Fête Nationale.

• Arrêté N°166/2023 / Règlementation circulation Chemin des Horts Nouvels.

• Arrêté N°167/2023 / Règlementation stationnement Fête Nationale.

• Arrêté N°170/2023 / Règlementation circulation et stationnemet rue Victor Gelly.

• Arrêté N°173/2023 / Règlementation circulation et stationnemet rue Jean Espinasse.

• Arrêté N°176/2023 / Règlementation de la circulation voie Communale N°3

• Arrêté N°177/2023 / Arrêté de permission voirie et de stationnement.

• Arrêté N°192/2023 / Arrêté de Règlementation de circulation du marché nocturne

• Arrêté N°193/2023 / Arrêté de Règlementation de stationnement du marché nocturne

• Arrêté N°196/2023 / Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue Rue de l’Abéouradou

• Arrêté N°197/2023 / Arrêté de création d’ne zone de rencontre Rue de l’Abéouradou

• Arrêté N°241/2023 / Numérotaion les Roucans

• Arrêté N°242/2023 / Numérotation Résidence les Oliviers

• Arrêté N°250/2023 / Numérotaion Le Ventajou, Les Grenadiers et les Amandiers

• Arrêté N°252/2023 / Numérotation Traverse de Pailhès

• Arrêté N°253/2023 / Numérotation Le Coteau des Oliviers

• Arrêté N°270/2023 / Règlementation du stationnement Foire de Saint Martin

• Arrêté N°271/2023 / Règlementation de la circulation Foire de Saint Martin

• Arrêté N°286/2023 / Règlementation de la circulation lors du cross du collège

• Arrêté N°287/2023 / Numérotation AC102

• Arrêté N°288/2023 / Numérotation avenue et impasse Paul Vidal

• Arrêté N°297/2023 / Rectification-Numérotage Avenue et Impasse Paul Vidal

• Arrêté N°299/2023 /Règlementation circulation et stationnement

• Arrêté N°300/2023 /Règlementation de la circulation et du stationnement- chemin de l’Horte

• Arrêté N°320/2023 Règlementation de la circulation et du stationnement, avenue Louis Arcelin

      Arrêtés Municipaux – Année 2022

• Arrêté N°177/2023 / Arrêté de permission voirie et de stationnement.
• Arrêté N°267-2022 Autorisation d’occupation du DP Place Louis Griffe
• Arrêté N°266/2022 Autorisation d’occupation du DP 02 Boulevard Foch
• Arrêté N°265-2022 Autorisation d’occupation du DP Rue Jules Flourens