Arrêtés Municipaux – Année 2023

• Arrêté N°138/2023 / Dérogation exceptionnelle fermeture des bals.

• Arrêté N°165/2023 / Règlementation circulation Fête Nationale.

• Arrêté N°166/2023 / Règlementation circulation Chemin des Horts Nouvels.

• Arrêté N°167/2023 / Règlementation stationnement Fête Nationale.

• Arrêté N°170/2023 / Règlementation circulation et stationnemet rue Victor Gelly.

• Arrêté N°173/2023 / Règlementation circulation et stationnemet rue Jean Espinasse.

• Arrêté N°176/2023 / Règlementation de la circulation voie Communale N°3

• Arrêté N°177/2023 / Arrêté de permission voirie et de stationnement.

• Arrêté N°192/2023 / Arrêté de Règlementation de circulation du marché nocturne

• Arrêté N°193/2023 / Arrêté de Règlementation de stationnement du marché nocturne

• Arrêté N°196/2023 / Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue Rue de l’Abéouradou

• Arrêté N°197/2023 / Arrêté de création d’ne zone de rencontre Rue de l’Abéouradou

      Arrêtés Municipaux – Année 2022

• Arrêté N°177/2023 / Arrêté de permission voirie et de stationnement.
• Arrêté N°267-2022 Autorisation d’occupation du DP Place Louis Griffe
• Arrêté N°266/2022 Autorisation d’occupation du DP 02 Boulevard Foch
• Arrêté N°265-2022 Autorisation d’occupation du DP Rue Jules Flourens