Arrêtés Municipaux – Année 2024

• Arrêté N°07/2024 / Création et règlementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge

• Arrêté N°9/2024 / Règlementation de la circulation sur la commune

• Arrêté N°11/2024 / Règlementation de la circulation et du stationnement Avenue Louis Arcelin

• Arrêté N°17/2024  / Officier d’Etat Civil par délégation

• Arrêté N°18/2024 / Règlementation du stationnement : Espace du 19 Mars 1962

• Arrêté N°22/2024 / Autorisation de destruction des pigeons de clocher

• Arrêté N°23/2024 / Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI

• Arrêté N°24/2024 / Identification et Numérotation avenue Edouard Bonnafé

• Arrêté N°25/2024 / Règlementation de la circulation et du stationnement rue Louis Guy

• Arrêté N°28/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain SARDA

• Arrêté N°29/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain SARDA

• Arrêté N°33/2024 / Règlementation du stationnement rue Victor Gelly

• Arrêté N°34/2024 / Règlementation du stationnement – rue Germain Sarda

• Arrêté N°35/2024 / Permis de stationnement  rue Léon Roger, rue Germain Sarda

• Arrêté N°36/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain Sarda

• Arrêté N°40/2024 / Règlementation du stationnement-Espace 19 Mars 1962

• Arrêté N°42/2024 / Règlementation du stationnement rue Germain Sarda

• Arrêté N°43/2024 / Permis de stationnement rue Léon Roger

• Arrêté N°45/2024 / Identification et numérotation parcelle AC 206

• Arrêté N°48/2024 / Permis de stationnement, mise en place d’un échaffaudage

• Arrêté N°50/2024 / Règlementation du stationnement rue Fernand Schmidt

• Arrêté N°51/2024 / Règlementation du stationnement rue Roger Enjalbert

      Arrêtés Municipaux – Année 2023

• Arrêté N°138/2023 / Dérogation exceptionnelle fermeture des bals.

• Arrêté N°165/2023 / Règlementation circulation Fête Nationale.

• Arrêté N°166/2023 / Règlementation circulation Chemin des Horts Nouvels.

• Arrêté N°167/2023 / Règlementation stationnement Fête Nationale.

• Arrêté N°170/2023 / Règlementation circulation et stationnemet rue Victor Gelly.

• Arrêté N°173/2023 / Règlementation circulation et stationnemet rue Jean Espinasse.

• Arrêté N°176/2023 / Règlementation de la circulation voie Communale N°3

• Arrêté N°177/2023 / Arrêté de permission voirie et de stationnement.

• Arrêté N°192/2023 / Arrêté de Règlementation de circulation du marché nocturne

• Arrêté N°193/2023 / Arrêté de Règlementation de stationnement du marché nocturne

• Arrêté N°196/2023 / Arrêté de règlementation du stationnement en zone bleue Rue de l’Abéouradou

• Arrêté N°197/2023 / Arrêté de création d’ne zone de rencontre Rue de l’Abéouradou

• Arrêté N°241/2023 / Numérotaion les Roucans

• Arrêté N°242/2023 / Numérotation Résidence les Oliviers

• Arrêté N°250/2023 / Numérotaion Le Ventajou, Les Grenadiers et les Amandiers

• Arrêté N°252/2023 / Numérotation Traverse de Pailhès

• Arrêté N°253/2023 / Numérotation Le Coteau des Oliviers

• Arrêté N°270/2023 / Règlementation du stationnement Foire de Saint Martin

• Arrêté N°271/2023 / Règlementation de la circulation Foire de Saint Martin

• Arrêté N°286/2023 / Règlementation de la circulation lors du cross du collège

• Arrêté N°287/2023 / Numérotation AC102

• Arrêté N°288/2023 / Numérotation avenue et impasse Paul Vidal

• Arrêté N°297/2023 / Rectification-Numérotage Avenue et Impasse Paul Vidal

• Arrêté N°299/2023 /Règlementation circulation et stationnement

• Arrêté N°300/2023 /Règlementation de la circulation et du stationnement- chemin de l’Horte

• Arrêté N°320/2023 Règlementation de la circulation et du stationnement, avenue Louis Arcelin

      Arrêtés Municipaux – Année 2022

• Arrêté N°177/2023 / Arrêté de permission voirie et de stationnement.
• Arrêté N°267-2022 Autorisation d’occupation du DP Place Louis Griffe
• Arrêté N°266/2022 Autorisation d’occupation du DP 02 Boulevard Foch
• Arrêté N°265-2022 Autorisation d’occupation du DP Rue Jules Flourens