Concertation Publique ZAEnR

Un registre de concertation est à la disposition du public pour toute observation éventuelle concernant :

« L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. »

C’est dans le cadre de l’application de cette Loi qu’une procédure de concertation doit être organisée. A la suite de la concertation le Conseil Municipal dressera un bilan si nécessaire et prendra une délibération pour identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal. Cette décision sera alors soumise à l’avis des services de la DDTM (certaines zones sont plus propices que d’autres, notamment les parkings, les anciennes carrières, les anciennes décharges publics…)

A télécharger pour information :
>> Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal du 22 février 2024.
>> Tableaux et plans de masse des zones concernées.