Par arrêté n° 271/2023 en date du 12 octobre 2023, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 06 novembre 2023 à 08h00 au 06 décembre 2023 à 17h00, portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MURVIEL LES BEZIERS.

Monsieur Jean-Pierre MERLAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Conformément à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) N° 2021DKO203 en date du 21/09/2021, le projet de PLU est dispensé d’une évaluation environnementale.

L’entier dossier accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de MURVIEL LES BEZIERS : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h, à l’exception des jours fériés.

Il sera également consultable à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, à l’exception des jours fériés et sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts : www.avant-monts.fr Lien Urbanisme – Plans locaux d’urbanisme – Enquête Publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier sur un poste informatique à la mairie de MURVIEL LES BEZIERS et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.

Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de MURVIEL LES BEZIERS ou par correspondance adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de MURVIEL LES BEZIERS, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : rgplumurviel@gmail.com

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MURVIEL LES BEZIERS pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• –  Le lundi 06 novembre 2023 de 14h à 17h
• –  Le lundi 20 novembre 2023 de 9h à 12h
• –  Le mercredi 06 décembre 2023 de 14h à 17hLa réception du public se fera dans le strict respect des règles sanitaires appropriées.L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de celle-ci, sur les lieux suivants :
• à la Mairie de MURVIEL LES BEZIERS, au siège de la CC les Avant-Monts et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
• Il sera mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts (http://www.avant-monts.fr) et sur celui de la Mairie (http://www.murviel-les-beziers.fr /) quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la communauté de communes Les Avant- Monts, le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et ses conclusions et avis motivé, une copie sera également adressée au Tribunal Administratif de Montpellier.Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L’Audacieuse 34480 MAGALAS ainsi qu’en mairie de MURVIEL LES BEZIERS, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.Ces documents seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts à l’adresse suivante www.avant-monts.fr/ Urbanisme/Plans locaux d’urbanisme/enquête publique. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU de MURVIEL LES BEZIERS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour approbation.

  
  Le Président de la Communauté De Communes Les Avant-Monts
  Mr BOUTES Francis