Les Actus - Procédure de calamité agricole suite pluies du 22 au 23 octobre  
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Procédure de calamité agricole suite pluies du 22 au 23 octobre

 Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux pluies et inondations du 22 au 23 octobre 2019.



 Dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services, soit avant le 3 avril 2020.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault :  http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

Les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.

 

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