Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 6/ compte rendu du 29 mai 2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

6/ compte rendu du 29 mai 2018

   Commune de murviel les beziers

       

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 29 mai 2018 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. - GASET R. – PONS A. (procuration à N ETIENNE)  – ALBERT E. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD JM – SOULIER G. – CARDONA P. - HARSCOAT S. – PUCHE DEJEAN C. – PUIG C. - MICHAUD S. – MEROU N. (procuration à  G. SOULIER) – TOURRES C. (procuration à R. GASET).

ABSENTS EXCUSES : ROUSSET C. – VIDAL S. - GARCIA S. - AGUILAR JP - DURANDEU R. - MARTINEZ N. – ENGELS V.

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine GIL

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

 

INFORMATIONS

 

Environnement : M. le Maire informe que le Conseil Départemental organise,  dans le cadre du respect des abords des routes, une campagne de sensibilisation le 05 juin prochain et invite les Communes à y participer

M. HAGER précise que les agents du département nettoieront les bords de routes départementales et propose que les employés municipaux effectuent la même démarche aux entrées de la Commune. Accord du Conseil.

 

Exposition : L’office de Tourisme des Avant-Monts organise une exposition Photos itinérante à partir du 15 mai jusqu’au 12 octobre 2018. Elle se tiendra sur la Commune de Puissalicon du 29 mai au 07 juin.

 

La Poste : M. le Maire informe le Conseil de la visite des représentants de la Poste sur le bureau de Murviel. Pour 2018, les horaires actuels sont maintenus, cependant ils seront revus à la baisse pour l’année 2019.

 

Salle des Conférences : M. le Maire informe le Conseil que suite à la constatation de fissures sur le mur de la salle des conférences, un diagnostic visuel de la structure a été demandé à la Sté GRIFF Ingénierie.

M. HAGER donne le compte rendu de cette étude et précise que ce phénomène pourrait être lié à la longue période de sécheresse de 2017 (la Commune de Murviel est en attente de l’arrêté ministériel de catastrophe naturelle lié à période de sècheresse de 2017). Des travaux seront à prévoir notamment la pose d’agrafes sur toute la longueur du mur.

 

Projet d’escalade : M. le Maire informe l’Assemblée, qu’il a reçu un moniteur d’escalade pour un projet d’activité sur les rochers de Réals, en amont du pont. M. le Maire lui a proposé de contacter dans un premier temps la Fédération Départementale d’Escalade, pour connaître les démarches à effectuer notamment réglementaires pour ce type de projet.

 

Fête des parents d’élèves : M. le Maire informe que la fête de l’association les Parents d’Elèves à l’Unisson sera organisée le samedi 7 juillet au soir. Il est demandé une participation de la Commune, au repas des enfants. Accord de principe du Conseil dans l’attente de la liste nominative des enfants y participant.

 

Place du 14 juillet : M. le Maire informe le Conseil du courrier et de la visite de Mme PUJOL née GIL Martine concernant un morceau de terrain cédé par la Commune à ses parents, il y a plus de 20 ans lors des travaux d’aménagement de la place du 14 juillet.

Mme PUJOL souhaite, aujourd’hui, vendre la maison mais une partie du jardin reste toujours propriété de la Commune car la cession n’a été ni actée, ni enregistrée auprès des services du cadastre.

Il indique qu’il y aurait lieu de régulariser cette cession gratuite et de proposer à Mme PUJOL que les frais de géomètres et notaire soit à sa charge exclusive. Accord de principe du Conseil.

 

Hérault Transport : M. le Maire informe de la visite des représentants d’Hérault Transport pour la réalisation des travaux d’accessibilité de l’arrêt de bus de la Poste situé sur la place Daïssan. M. HAGER ajoute que la Commune s’est engagée auprès d’Hérault Transport pour réaliser ces travaux, juste après l’aménagement du parking de l’espace Maurel. Une prorogation de la validité de la subvention sera également demandée.

 

Salle multi-activités : M le Maire informe le Conseil qu’une aide financière de 67000 € a été accordée par l’Etat au titre de la DETR sur le surcoût d’environ 200000 € lié au cloisonnement de la salle pour l’utilisation liée aux activités périscolaires ; Il ajoute que nous sommes en attente des réponses de la Région et de la CAF.

 

Stationnement Abusif : M. le Maire informe qu’un arrêté municipal sera pris pour que les Policiers Municipaux et les Gendarmes puissent intervenir pour les stationnements abusifs dans les parkings privés ouverts à la circulation (pharmacie, Lidl et Pounchou)

 

Sécurité Chemin du Pech : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme VANDAME concernant la circulation des vélos et moto cross sur le chemin du Pech qui l’empêche de sortir en toute sécurité de son terrain. L’accès à sa parcelle

 

Espace Maurel : M. le Maire informe le Conseil de l’estimation du projet d’aménagement d’un parking avec éclairage public dans l’espace Maurel pour un montant de 98 985 € TTC. Accord du Conseil pour lancer les travaux.

 

Illuminations : M. le Maire informe du devis d’achat des décorations et illuminations de Noël pour un montant de 4529.70 € TTC. Accord du Conseil.

 

Jury d’Assises : Sont tirés au sort ZAPERA Florence, URIOS Corinne, DIAZ Dominique, GHLIS Saïd, RODA Renée et OEHLVOGEL Coralie.

 

 

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANGE HERAULT ENERGIES

 

Sur proposition de M. Le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

 

Ø      De confirmer l’adhésion de la Commune de Murviel les Béziers au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

Ø      d’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Ø      d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la Commune, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

Ø      D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

Ø      de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Murviel les Béziers est partie prenante

Ø      de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Murviel les Béziers est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 

 

AVANT – MONTS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

 

M. le Maire présente le rapport de la CLECT qui s’est tenue le 5 avril 2018 et qui prévoit d’appliquer la révision libre.

Le montant de l’attribution diminue, soit 31563.50 €, pour tenir compte de l’augmentation du tarif horaire des heures réalisées par les agents techniques intercommunaux, du transfert de la compétence PLUi et de la poursuite des procédures déjà engagées par la commune par la Communauté de Communes.

Ce montant sera reversé trimestriellement à la commune et imputé à l’article 73211- Attribution de compensation.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer

 

Le Conseil, après en avoir délibéré approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour l’exercice 2018, comme indiqué ci-dessus.

 

DECISIONS MODIFICATIVES :

 

DM N°1/2018 :

 

M. le Maire informe qu’il y aurait lieu de modifier l’imputation budgétaire dans le chapitre 73 (Impôts et Taxes).

 

 A cet effet, il propose d’effectuer les virements de crédits comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

 

Recettes :

 

Compte 7318 :                                    - 31560 €

Autres taxes impôts :

 

Comptes 73211 :

Attribution de compensation :   + 31560 €

 

Accord du Conseil

 

 

DM N°2/2018 :

 

M. le Maire informe, qu’il y aurait lieu de prévoir des crédits dans le cadre de l’acquisition de véhicules d’occasion,

 

 A cet effet, il propose d’effectuer les virements de crédits comme suit :

 

INVESTISSEMENT :

 

Dépenses :

 

Compte 2182 :                          + 2000 €

Acquisition matériel de transport 

 

Comptes 202 :                          - 2000 €

Frais de réalisation – documents d’urbanisme   

 

Accord du Conseil

 

 

STANDARD TELEPHONIQUE

 

Une proposition de renouvellement du système téléphonique (standard) a été réalisée avec, au choix, l’acquisition du standard téléphonique pour un montant de 6586.51 € TTC (+ maintenance annuelle 758.70 €) ou la location sur 60 mois pour un montant mensuel de 208.13 € TTC (dont maintenance mensuelle de 63.23 € TTC).

Le conseil choisit l’option d’achat du standard téléphonique.

De plus, des négociations ont été entreprises avec Orange, pour la réactualisation de tous les abonnements téléphoniques, notamment les mobiles et internet.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Mme GIL rappelle que la fête de fin d’année de l’association au Pays des Petits se tiendra vendredi 1er juin à 19h aux Serres.

 

Mme GIL informe que le départ du circuit de véhicules anciens organisé par la Communauté de Communes, s’effectuera le Dimanche 3 juin à partir de 7h30 jusqu’à 10h30 devant la médiathèque. La Commune offrira le café et le petit déjeuner aux participants.

 

Service civique : Mme GIL informe le Conseil que la Communauté de Communes des Avant-Monts a demandé l’agrément et porte le projet pour recruter des services civiques sur le territoire intercommunal ; un poste est réservé pour la Commune de Murviel, qui doit dans un premier temps fixer les missions qui lui seront attribuées. Le thème Mémoire et Citoyenneté a été retenu et devra être développé.

 

Maison des Services Au Public (MSAP) : L’inauguration s’est tenue le jeudi 24 mai en présence de M. POUGET, Sous Préfet de Béziers, de M. MESQUIDA, Président du Conseil Départemental, M. VIDAL Vice-Président du Département et les représentants de la Communauté de Communes. Il est constaté une forte augmentation de la fréquentation des administrés. Il est précisé que ce service est gratuit.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

 

Pour extraits conformes affichés en mairie,

 

Le Maire,

  

 

 

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