Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2017 - 2/ compte rendu du 16 février 2017  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

2/ compte rendu du 16 février 2017

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 16/02/2017 A 18H30

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N.– GASET R. – ALBERT E. – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. – TOURRES C. - DURANDEU R.– CARDONA P. (procuration à S. HAGER)  – HARSCOAT S. - AGUILAR JP. – SOULIER G.

ABSENTS EXCUSES : ROUSSET C. - MARTINEZ N. – PUIG C. – MICHAUD S. - VIDAL S. – PUCHE DEJEAN C. – GARCIA S. - MEROU N. – ENGELS V.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Dénomination de rue : M. le Maire rappelle que dans le cadre de la création et ouverture à la circulation publique de la voie située en prolongement de la rue de l’Abéouradou jusqu’à l’avenue de Saint Martin, il y aurait lieu de donner une dénomination à cette rue.

 

Après discussion, et plusieurs propositions, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour désigner cette voie, comme suit : Rue de l’Abéouradou et autorise le Maire à prendre un arrêté de dénomination de cette rue.

 

Bilan du centre aéré de l’été 2016 : 96 enfants ont participé au centre aéré qui s’est déroulé du 11 juillet au 12 août 2016 inclus. 1119.5 journées « enfants » ont été réalisées pour un coût total de 25600 € dont une participation de la commune de 11372 € soit 10,16 € / jour / enfant.

 

Bilan de l’Accueil de Loisirs Périscolaires et des Temps d’Activités Périscolaires 2016 : suite à la création d’un accueil de loisirs périscolaire réglementé, il a été réalisé 21702 heures d’accueil (anciennement garderie) en 2016 et 7794 heures de TAP (activités périscolaires) avec une participation moyenne de 229 enfants par vendredi après midi. Le coût total s’élève à la somme de 81254.13 € dont une participation communale de 18308.50 €. Il est rappelé que les activités périscolaires organisées le vendredi après-midi connaissent un réel succès et avec des animations diversifiées et de qualité.

 

Arrachage d’oliviers : M. le Maire informe le Conseil du courrier reçu de M. CANAL Joël de Roquebrun qui arrache ses oliviers pour y planter de la vigne.

 

Communauté de Communes des Avant-Monts : M. le Maire informe le Conseil que 4 commissions ont été créées aux Avant-Monts, avec possibilité de découpage en groupes de travail auxquels peuvent participer les conseillers municipaux non délégués communautaires et intéressés.

 

Mme Gil, responsable de la Commission 2 : petite enfance, jeunesse, aide à la personne, culture… informe que lors de la première réunion, ont été présentés les responsables de services et le mode de fonctionnement de la commission.

 

M. le Maire informe le Conseil que les comptes rendus du Conseil Communautaires seront diffusés auprès des élus municipaux.

 

APEMA : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention annuelle de l’APEMA ; il propose de reconduire pour 2017 cette subvention pour un montant de 100 €. Accord de principe du Conseil.

 

Café le Nouvel : M. le Maire informe le Conseil de la demande d’autorisation, pour l’utilisation de la terrasse aux palmiers du 15 mars au 15 octobre 2017 inclus. Accord du Conseil. Un arrêté municipal fixera les modalités d’occupation de cet espace communal.

 

Remerciements : M. le Maire donne lecture du courrier  de l’association Un Espoir

 

ENEDIS : M. le Maire informe le Conseil que des inspections en hélicoptère des lignes de hautes tension seront effectuées du 10 au 30 mars 2017.

 

Salle Multi Activités : M. le Maire informe qu’une réunion de travail avec M. SAMPER sera organisée le mardi 7 mars à 19h.

 

Hommage : M. le Maire informe le Conseil qu’un hommage sera rendu à M. CAMBOULIVES, ancien conseiller municipal, adjoint et cofondateur de la maison de retraite le 7 mars à 18h au cimetière de Murviel.

 

Utilisation projecteurs stade : M. le Maire rappelle l’utilisation des luminaires du stade par M. FARINAU pour une activité Cross Training deux soirs par semaine. M. HAGER informe que les frais d’électricité dus pour cette activité sont minimes et propose qu’ils soient déduits de la prochaine facture des activités périscolaires auxquelles M. FARINAU intervient. Accord du Conseil.

 

Job d’été : M. le Maire informe qu’il a reçu plusieurs demandes d’emplois saisonniers. Après discussion, il est décidé de ne pas prévoir d’emploi d’été sauf pour le centre aéré intercommunal.

 

DEMANDE DE RECONNAISSANCE COMMUNE SINISTREE : SECHERESSE

 

M. le Maire rappelle au Conseil, la longue période de sécheresse durant l’été 2016 avec notamment de fortes restrictions des usages de l’eau.

 

Il indique que des administrés se sont manifestés auprès de la Commune suite à des dégâts importants constatés sur leurs habitations construites dans des zones argilo-calcaires (nombreuses fissures intérieures et extérieures, retrait et mouvement des sols…).

 

A la demande des sinistrés et afin de permettre leur indemnisation auprès de leurs assurances, Monsieur le Maire propose au Conseil, de solliciter la reconnaissance de commune sinistrée au titre des catastrophes naturelles, auprès de M. le Préfet de Région et de l’Hérault

Accord du Conseil.

 

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU AUX AVANT-MONTS

 

M. le Maire, rappelle  à l’assemblée la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifiant dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.Cette compétence sera effective à l'expiration d'un délai de trois ans après l'adoption de la loi, pour les intercommunalités ne l'ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d'applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d'opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes les Avant – Montset de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

 

 

 

 

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