Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2017 - 12/ compte rendu du 6 décembre  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

12/ compte rendu du 6 décembre

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 06/12/2017 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – ALBERT E. - GASET R. – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. – TOURRES C. – CARDONA P. (procuration à E. ALBERT) – MICHAUD S. – HARSCOAT S.– AGUILAR JP. – PUIG C. – DURANDEU R. - PUCHE DEJEAN C.

ABSENTS EXCUSES : GARCIA S. - ROUSSET C. - MARTINEZ N. - SOULIER G. - VIDAL S. -–ENGELS V. - MEROU N.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Prêt des salles communales et du matériel municipal :

 

M. le Maire rappelle le problème de contrôle de l’état des salles communales lors des week ends. En effet, en cas de réservation le vendredi il est possible de réaliser un état des lieux le samedi matin avec le policier municipal ; cependant lors de réservations les samedis et dimanches, le contrôle n’est pas possible. En conséquence, M. le Maire propose de modifier pour 2018 le règlement concernant les nouvelles modalités de prêt des salles communales ; cette proposition sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal lors de la séance du 19 décembre 2017.

Il sera de même proposé des modifications,  sur les modalités de prêt du matériel (chaises et tables).

 

 

Fermeture de l’accueil de la Mairie : M. le Maire informe que suite au transfert des compétences Eau et Assainissement des agents seront transférés à la Communauté de Communes ; ces modifications entraînent une réorganisation des services, notamment la fermeture de l’accueil au public les vendredis après-midi.

 

 

Halle de sports : M. le Maire informe le Conseil, qu’il a répondu favorablement à la demande de l’équipe enseignante pour l’organisation du loto des écoles à la Halle de sports, et ce dans les mêmes conditions de l’année dernière.

 

Tourisme : M. le Maire informe le Conseil qu’il est indiqué dans le bulletin intercommunal que sur la Commune de Murviel les Béziers sont recensées environ 30 lieux d’hébergements (gîtes, chambres d’hôtes, meublés touristiques…)

 

Ligue contre le cancer : M. le Maire informe du courrier de la ligue contre le cancer sollicitant la Commune pour les aider  à la diffusion de leurs dépliants d’information sur le site web de Murviel.

 

Présence verte : M. le Maire informe de la demande d’installation d’une agence mobile « présence verte » une demi-journée par mois sur la Commune. Après discussion le Conseil donne un avis favorable pour son installation sur le marché ; Présence Verte devra prendre contact avec la Police Municipale pour fixer les jours et dates.

 

Effectifs 2018-2019 : M. le Maire informe du courrier de l’Inspecteur d’Académie sur les effectifs scolaires pour la prochaine rentrée.

 

Courrier de Mme FARRIAS : M. le Maire informe du courrier de Mme FARRIAS, sur la gêne occasionnée,  par la sève des arbres sur la placette de la rue Léon Roger. Un recensement auprès du voisinage sera réalisé sur le maintien ou l’enlèvement de ces arbres.

 

Demande de compteur d’eau : M. le Maire informe le Conseil du courrier de M. CARROT sollicitant un branchement eau pour son mazet situé route de Saint Martin des Champs. Après discussion, le conseil donne un avis défavorable, en effet, compte tenu de la préservation de la ressource en eau, il est inconcevable de distribuer de l’eau potable pour un usage agricole.

 

Contrat nettoyage de vitres : M. le Maire informe du départ en retraite de M. HAVARD, prestataire pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Il indique que ce dernier a vendu sa société et sollicite la Commune pour reconduire le contrat 2018, avec la société qui lui succède, à savoir, Action Propreté Services de Béziers. Accord du conseil.

 

Lotissement Les Bouffies : M. le Maire informe de la demande d’intégration dans le Domaine Public, des espaces publics et de la voirie du lotissement. Il est décidé d’aller constater sur les lieux l’état de la voirie et des espaces publics, avant de prendre toute décision.

 

Obsèques : Suite au transfert de personnel notamment des services techniques à l’intercommunalité, une réunion a été organisée avec les élus et les agents concernés. Le maintien du service a été validé avec quelques modifications qui y seront apportées.

 

 

CREATION D’UN BUDGET M4  POUR L’AIRE DE LAVAGE

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de créer un Service Public Industriel et Commercial et un budget annexe (M4) dans le cadre de la Construction et de la Gestion d’une aire de lavage

 

En effet, la création d’une aire de lavage implique la création d’une régie chargée de l’exploitation du SPIC et la création d’un budget annexe autonome

 

Accord du Conseil.

 

DISSOLUTION DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

 

VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1157 du 09/10/2017 portant modification des compétences de la Communauté de Communes « Les Avant-Monts » notamment le transfert des services Eau et Assainissement au 1er janvier 2018 à la Communauté de Communes des Avant-Monts.

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de dissoudre les budgets M49 de l’Eau et de l’Assainissement à compter du 1er janvier 2018 et de prévoir la reprise de l’actif, du passif et des résultats des budgets annexes M49 de l’Eau et de l’Assainissement ;

 

Accord du Conseil

 

TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu compte tenu du transfert au 1er janvier 2018 des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes « Les Avant-Monts » de transférer les contrats de prestations en cours, les emprunts, les biens immobiliers, notamment la station de pompage, la station d’épuration, les bassins réservoirs d’eau potable, le poste de relèvement, les réseaux et canalisations, dans leur globalité, les véhicules (C15, Berlingo et Jumpy) et l’outillage et le matériel, soit les actifs, les passifs, ainsi que les résultats de clôture des budgets M49 de l’Eau et de l’Assainissement

 

Il précise que le transfert de l’actif du passif et des résultats de clôture des budgets Eau et Assainissement fera l’objet d’une délibération beaucoup plus détaillée avec toutes les pièces règlementaires, notamment une convention de mise à disposition ainsi qu’un certificat administratif listant tous les biens transférés.

 

Accord du Conseil

 

MARCHE DE TRAVAUX SALLE MULTI ACTIVITES

 

M. le Maire, rappelle au Conseil le projet de construction d’une salle multi activités.

 

Il indique qu’après parution de l’avis public à la concurrence dans la presse aux annonces légales du Midi libre le  20/10/2017 et sur le site internet « midilibre-legales.com, ainsi que sur le site de la Commune, 58 offres ont été déposées ;

 

 

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 novembre 2017 propose de retenir après négociation, les entreprises suivantes :

 

Lot 1 : VRD – Espaces Verts – avec option : EIFFAGE TP : 199500 € HT

Lot 2 : Gros-œuvre : Entreprise ROQUES : 280 000 € HT

Lot 3 : Charpente métallique lamellée collée–couverture–bardage : Ent. Structure Bois Couverture : 432 180 € HT

Lot 4 : Véture de façade : déclaré infructueux

Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium : Ent. LOUVIER : 64660 € HT

Lot 6 : Menuiseries intérieure bois : menuiserie LOUBET : 49931.20 € HT

Lot 7 : Serrurerie : Entreprise LOUVIER : 33394 € HT

Lot 8 : cloisons mobiles : déclaré infructueux

Lot 9 : cloisons – doublage – faux-plafonds : IMMO Service : 61300 € HT

Lot 10 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaires : Ent. CEGELEC : 149000 € HT

Lot 11 : Electricité, courants faibles : DG ELEC : 89 895.65 € HT

Lot 12 : Sonorisation : MACIP Laurent : 8800 € HT

Lot 13 : Carrelage, faïence : ANDREO Carrelage : 20000 € HT

Lot 14 : revêtement sol caoutchouc coulé : déclaré infructueux

Lot 15 : rideaux de scène : AZUR Scénic : 17801.35 € HT

Lot 16 : Peintures – nettoyage : ANTHO DECO : 11500 € HT.

Lot 17 : Equipement mobilier salle et office : déclaré infructueux

 

Le Conseil approuve la proposition de la Commission d’Appel d’Offres comme sus indiqué, pour un montant total du marché de travaux s’élevant à la somme de 1 417 962.20 € HT.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux.

CHARGE M. le Maire de relancer la procédure pour les lots infructueux ;

 

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

 

Le Conseil, sur proposition de M. le Maire vote les subventions exceptionnelles comme suit :

 

L’Amicale des Sapeurs Pompiers : 200 €

L’Amicale des Flèches de l’USMT : 200 €

L’Ecole Maternelle : 100 €

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT POUR LES TAP

 

M. le Maire propose au Conseil de renouveler le contrat d’un agent non titulaire à temps non complet (3h/ semaine) pour une période de 6 mois (du 01/01/2018 au 30/06/2018) afin d’intervenir dans le cadre des activités périscolaires du vendredi après-midi.

 

Accord du Conseil.

 

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 

Le Conseil Municipal DECIDE QUE :

 

La Commune de Murviel les Béziers charge le Centre de gestion de l'Hérault de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

·         agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

Régime du contrat : capitalisation.

 

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Activités périscolaires : Afin d’assurer la continuité des activités périscolaires de qualité jusqu’aux vacances d’été, de nouveaux intervenants proposeront les animations suivantes ; initiation balle ovale, kid training et activités créatives.

 

Colis de Noël : Mme GIL indique que la confection des colis pour les anciens est fixée au jeudi 14 décembre au soir. La distribution s’effectuera le samedi 16 décembre à la salle Jean Moulin.

 

Saint Barbe : Le Conseil Municipal recevra les Pompiers en mairie pour offrir l’apéritif de la Saint Barbe le Samedi 9 décembre.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00

 

 

Pour extraits conformes affichés en mairie.

 

Le Maire,

 

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