Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 8/ Compte rendu du 21 août 2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

8/ Compte rendu du 21 août 2018

 

    Commune de murviel les beziers

       

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 21 août 2018 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – ALBERT E. - GASET R. – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. – PUIG C. - PUCHE DEJEAN C. – GARCIA S. - HARSCOAT S. -AGUILAR JP. (procuration à N. ETIENNE) - ENGELS V. (procuration à E. ALBERT)

ABSENTS EXCUSES : MICHAUD S. - ROUSSET C. - MARTINEZ N. – VIDAL S. - TOURRES C. – DURANDEU R. – SOULIER G. - MEROU N. - CARDONA P.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Journée des associations : Mme BARTISSOL apprentie de la Commune, propose au Conseil, d’organiser, à l’automne, dans le cadre de son projet professionnel une journée des associations. Le Conseil municipal donne son accord. Une réunion sera organisée avec toutes les associations locales pour la mise en place de ce projet.

 

Remerciements : M. le Maire informe des courriers de remerciements, de la Ligue contre le Cancer, la FNATH, la Prévention Routière, le Tennis club Murviel St Geniès avec le Compte tenu du tournoi annuel, suite à l’attribution des subventions annuelles.

 

Nettoyage des routes : M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements du Département pour la participation de la Commune de Murviel à la journée du 5 juin consacrée au nettoyage des abords des routes. M. HAGER précise que les agents municipaux ont collecté des déchets sur les entrées de ville de Murviel.

 

Courrier de M. DELPIT : M. le Maire informe du courrier de M. et Mme DELPIT faisant part de leur départ de Murviel pour aller vivre près de leurs enfants après de longues années passées sur la Commune de Murviel. M. le Maire indique qu’il leur a adressé un petit courrier suite à ce geste de sympathie.

 

Fondation de France : M. le Maire informe le Conseil que la Fondation de France organise depuis des années, afin de lutter contre l’isolement, des réveillons de la Solidarité. Ces fêtes solidaires et participatives permettent le partage de moment de convivialité lors des fêtes de fin d’année. Aussi dans le cadre de cette campagne, la Fondation de France propose des affiches à diffuser sur les panneaux municipaux pour un appel aux dons.

 

LIDL : M. le Maire informe que la Société LIDL donne l’autorisation à la Police Municipale d’accéder au parking privé du magasin pour exercer leur pouvoir de police, notamment pour le stationnement abusif.

 

SICTOM de Pézenas Agde : M. le Maire informe que M. POVEDA David, animateur de prévention en charge de la mise en œuvre du Plan local de Prévention de déchets ménagers et assimilés du Sictom de Pézenas, souhaite créer un partenariat avec chaque Commune du territoire du Sictom afin de mettre en place des actions à l’échelon local.

 

Sondage Transition Energétique : M. le Maire informe que le Président du SCOT, Gilles d’Ettore, est très intéressé par les projets de la SEMPER et souhaite  obtenir un maximum d’avis à ce sujet de la part des Communes du SCOT. La Commune de Murviel est sollicitée pour répondre à un sondage la transition énergétique sur le territoire héraultais.

 

Accueil de la Mairie : M. le Maire informe du projet à l’étude de réaménagement des bureaux d’accueil de la mairie.

Semaine Bleue : M. le Maire rappelle que chaque année est organisée la semaine bleue ; cette année, elle se clôturera à Murviel, le Dimanche 14 octobre. Une première réunion a permis d’étudier ce projet avec en prévision des animations durant la journée. Une autre réunion sera organisée le 6 septembre avec les responsables d’association, le CCAS, Mme GASTAL, … pour la mise en place de cette journée.

 

Espace Maurel : M. le Maire informe que l’appel d’offres auprès des entreprises à été lancé avec un dépôt des offres le 28 août.

 

L’été des Pététas : M. le Maire informe que cette journée a été une réussite ; beaucoup de personnes viennent photographier les Pététas sur la Commune. Mme GIL donne le compte rendu financier qui s’équilibre, la Commune prenant en charge l’animation musicale. Une question se pose sur le tarif des repas à étudier et discuter pour 2019.

Eglise Saint Jean Baptiste : M. le Maire informe du courrier de l’association signalant que la plaque en marbre avec le Nom des soldats morts pour la France en 14/18 est cassée. Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir sa réparation et sa restauration. Mme BILHAC Présidente de l’Association locale des Anciens Combattants s’est chargée de faire un devis, soit de réfection, soit d’achat d’une nouvelle plaque : Etude et devis qu’elle présentera au Conseil Municipal.

 

Demande de Concession : M. le Maire informe du courrier de M. PROISY sollicitant une concession au cimetière pour sa mère, domiciliée sur la Commune de Cazouls. Après discussion, et compte tenu que cette dame n’étant, ni domiciliée, ni propriétaire sur la Commune de Murviel les Béziers, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette requête.

 

Courrier Serge HOMS : M. le Maire informe du courrier de M. HOMS signalant des dégâts subis sur sa clôture sous le terrain des bassins réservoirs de la Commune. M. GASET précise que des travaux ont été réalisés par la commune afin justement d’éviter d’abîmer ce grillage qui fait office de clôture et non le contraire. En conséquence, il n’est pas donné suite à cette réclamation. M. HOMS en sera informé.

 

Calendrier des Pompiers : M. le Maire informe le conseil de la demande de participation, par l’insertion d’un encart sur le calendrier annuel des Sapeurs Pompiers, pour un montant de 200€ ou 360 € selon le format. Il indique que la commune de Pailhès a refusé, que Thézan participe déjà. Après discussion, il est décidé de ne pas donner de suite favorable à cette proposition, la commune donnant déjà des subventions directement à l’Amicale des Pompiers.

 

Salle multi activités : Monsieur le Maire informe des nouvelles subventions attribuées pour la salle multi activités : La Région : 100000 €, la CAF : 90000 € (dont 36000 € en crédit à 0%) et l’attente de 50 000 € en plus du Département.

 

Travaux de voirie : Monsieur HAGER donne un compte rendu des travaux de voirie prévus dès septembre : Rue Louis Guy : busage du caniveau et réfection voirie (24688 € HT), Trottoirs chemin de la Coste (6875 € HT) – Avenue Emile Cabrol : enlèvement de l’amiante , busage et bordures (69533.50 € HT), réfection en bicouche de la rue Victor Gelly (11661€ HT). Le plateau traversant de la place Daïssan pour l’accessibilité des bus pose un problème par rapport à la topographie des lieux donc ce projet est toujours en cours d’étude.

 

Peintures écoles : Des travaux de peinture aux écoles sont en cours de réalisation par l’entreprise BENDRIA : les façades de la cour de maternelle et les poteaux des deux écoles. (Pour un montant total de : 2720 €).

 

MARCHE DE TRAVAUX AIRE DE LAVAGE

 

M. le Maire rappelle le projet de construction d’une aire mixte de remplissage rinçage des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger. Il indique qu’après parution de l’avis public à la concurrence dans la presse aux annonces légales du Midi libre du 24/05/2018, sur le site internet « midilibre-legales.com » et le site de la Commune, 8 offres ont été déposées ; La Commission d’Appel d’Offre, réunie le 02/07/2018 propose de retenir les entreprises suivantes :

 

Lot 1 : Terrassement génie civil réseaux internes et de transfert : FRANCES : 238 670 € HT

Lot 2 : Equipement hydraulique, électromécanique, électrique et automatisme : Ent. AQUADOC : 131 644.66 € HT

Lot 3 : Clôture et portail : AGRIPAL CLÔTURES : 12355.68 € HT

 

Soit un total de 382 670.34 € HT

 

Accord du Conseil

 

RECOUVREMENT DES CREANCES : AUTORISATION PERMANENTE

 

M. le Maire informe que suite à la nomination du nouveau receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal dans le but d'une bonne gestion des deniers publics, de délibérer sur le principe de réglementer les poursuites vis à vis des débiteurs défaillants et d'accorder au nouveau comptable en vertu du décret n° 2009.125 du 3 février 2009 une autorisation permanente  d'effectuer tous les actes de poursuites nécessaires au recouvrement des créances de la collectivité.  Cette délibération définit les procédures de poursuites applicables en fonction des dettes constatées.

 

SUBVENTION FACADE

 

M. le Maire rappelle la délibération du 24/01/2018 relative au renouvellement de l’Opération « Façades » pour l’année 2018. Les travaux de réfection des façades, situées dans le centre ancien et de part et d’autre du « tour de ville », sont subventionnés par les crédits communaux à 50 % du montant des travaux de restauration, plafonnés à 1525 €.

Les travaux de rénovation de façade de l’immeuble, situé 24 rue Germain Sarda appartenant à M. ALVERNHE Robert sont conformes au règlement prévu et s’élèvent à la somme totale de 3740 € TTC.

 

Le Conseil, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1525 € à M. ALVERNHE Robert.

 

REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE

 

M. le Maire rappelle au Conseil qu'une procédure de reprise de 84 Concessions en état d'abandon a été mise en œuvre depuis le Lundi 17 Février 2014 dans le cimetière communal N° 1.

Après avoir entendu lecture du rapport présenté par M le Maire, le conseil est invité à se prononcer sur la reprise par la Commune des concessions situées aux emplacements ci-dessous énumérés :

 

CAVEAUX

N° 7

N° 8

N°27

N°34

N° 38

N° 46

Secteur A 1

N° 37

N° 38

N° 39

     

Secteur A 2

N° 4

N° 7

N° 17

N° 31

N° 34

N° 42

 

N° 45

N° 50

N° 60

N° 64

N° 73

 

Secteur A 3

N° 10

N° 11

N° 16

N° 23

N° 24

N° 30

 

N° 41

N° 42

N° 44

N° 50

N° 51

N° 54

 

N° 62

N° 64

N° 69

N° 70

N° 74

 

Secteur B 3

N° 5

N° 16

N° 23

N° 27

N° 28

N° 29

 

N° 36

N° 39

N° 45

N° 47

N° 50

 

Secteur B 2

N° 4

N° 6

N° 8

N° 17

N° 18

N° 21

 

N° 31

N° 36

N° 37

N° 38

N° 48

N° 49

 

N° 54

N° 56

N° 59

N° 60

N° 61

N° 67

 

N° 68

N° 75

N° 77

N° 78

N° 79

N° 85

 

N° 89

N° 93

       

Secteur B 1

N° 4

N° 6

N° 15

N° 17

N° 21

N° 31

 

N° 51

N° 56

N° 57

N°62

   

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à reprendre au nom de la Commune et à remettre en service pour des nouvelles inhumations, les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

 

VENTE GINESTOUS : SORTIE DU BIEN DE L’ACTIF DE LA COMMUNE

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