Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 7/compte rendu du 4 juillet 2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

7/compte rendu du 4 juillet 2018

Commune de murviel les beziers Extrait du registre des délibérations COMPTE RENDU DE LA Séance du 04 JUILLET 2018 A 18H30 ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. - ALBERT E. - GASET R. - PONS A. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. (procuration à S. HAGER) – TOURRES C. – MICHAUD S. – AGUILAR JP. - PUCHE DEJEAN C. – PUIG C. - CARDONA P. - GIL M. – SOULIER G. ABSENTS EXCUSES : MEROU N. – ROUSSET C. - DURANDEU R. - ENGELS V. - VIDAL S. - MARTINEZ N. HARSCOAT S. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL M. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité, INFORMATIONS Remerciements : M. le Maire informe le Conseil du courrier de remerciements de l’ACCA pour l’aide apportée par les services municipaux lors des travaux de création de garennes dans le cadre du projet de réintroduction de lapins au Pech de Murviel. Secours catholique : M. le Maire informe le Conseil du courrier du secours catholique qui lance une étude sur les besoins des personnes en précarité dans l’Hérault et propose de les accompagner. Un recensement de ces besoins et des difficultés rencontrées est adressé aux communes. Troupe de théatre « Cap o Cap » : cette troupe propose de réaliser un spectacle sur la Commune et les bénéfices permettront de financer la création d’une classe en Afrique du Sud. Projet à l’étude. Foyer Club 3° âge : M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements du Foyer Club du 3ème âge pour l’attribution de la subvention annuelle, les travaux de climatisation, d’éclairage et l’achat du nouveau bureau. Association des Maires de Frances : M. le Maire informe du courrier reçu concernant la promotion des femmes dans les exécutifs locaux et l’enquête menée auprès des femmes élues. Fibre Optique : M. le Maire rappelle l’engagement du Département dans le cadre du déploiement de la fibre optique ; il indique que « Numérique Hérault » a prévu l’installation de 1707 prises THD (Très haut débit) sur Murviel en 2019 et 6 prises en 2020. Etablissement Français du Sang : M. le Maire informe des remerciements pour la collecte du 29 mai 2018 à laquelle 38 donneurs ont participé. Hérault Habitat : M. le Maire informe le Conseil que la Loi de Finances 2018 a voté une baisse des APL et la mise en place d’une réduction de loyer de solidarité afin que cette baisse ne se répercute pas sur les ménages à faibles ressources. Le gouvernement impose aux organismes de logement social, une baisse parallèle des loyers, ce qui représente une perte conséquente des ressources des organismes de logement sociaux au niveau d’Hérault Habitat de 3.5 millions d’euros en 2018 et 2019 et de 5.3 millions d’euros en 2020. CCAM : Les Avant-Monts : Le 1er COTECH sur le Plan Climat se tiendra le 9 juillet à 14h à la Communauté de Communes des Avant-Monts ; tous les élus communaux et intercommunaux y sont conviés afin de travailler sur le projet d’élaboration du plan climat. Zéro Phyto : Une réunion se tiendra le jeudi 5 juillet pour étudier le projet d’obtention de la deuxième grenouille dans le cadre du programme Zéro Phyto. Les amis de l’Eglise Saint Jean Baptiste : M. le Maire informe du courrier de M. JAUGEY, vice président de l’association, indiquant qu’il y aurait lieu de sceller les gongs des portes de l’église qui ne tiennent par correctement et d’également, prévoir le collage de certains éléments décoratifs de l’autel en marbre. Une entreprise sera mandatée pour réaliser ces travaux. Pays Haut Languedoc et Vignobles : M. le Maire rappelle que la deuxième visite de Murviel, dans le cadre du Label Pays d’Art et d’Histoire » aura lieu dimanche 8 juillet. Prévoyance santé des Agents : M. le Maire rappelle que la Commune participe à hauteur de 6 €/mois à la mutuelle « prévoyance » des agents. Il propose de solliciter l’avis du Comité Technique pour augmenter la participation et de fixer le montant à 12 € / mois. Accord de principe du Conseil. Mur du château de Murviel : M. le Maire informe le conseil du courrier de Mme FALZON nouvelle propriétaire de la partie du château jouxtant la mairie. Lors de l’enlèvement de la végétation sur les murs, il a été constaté des fissurer sur le mur communal. Mme FALZON sollicite l’autorisation de la Commune pour jointer une partie du mur afin de créer une harmonie avec la cour du château. Accord du Conseil. D’autre part, cette dame souhaiterait également acquérir le garage de la Mairie dont l’accès s’effectue par la cour. M. le Maire demande au Conseil de réfléchir à cette proposition ; une réponse sera donnée ultérieurement. Semaine Bleue : M. le Maire informe que M. MANAUTA, retraité, souhaiterait participer à l’organisation de la semaine bleue. M. JARLET et M. BELTRAN prendront contact avec lui. Association à l’Unisson : M. le Maire informe de la demande de subvention de l’association de parents d’élèves à l’Unisson ainsi que leur demande de participation au repas des enfants pour la fête de fin d’année des écoles du 7 juillet ; Le Conseil vote une subvention exceptionnelle pour le fonctionnement de cette association d’un montant de 300 € et une participation au repas de 400 € (pour 57 élèves). Perma-culture : M. le Maire informe qu’il a eu la visite de deux personnes souhaitant s’installer vers le chenil route de Pailhès pour une activité de perma culture. M. le Maire leur a proposé dans un premier temps de préparer une étude de projet. RECRUTEMENT DE DEUX CONTRACTUELS M. le Maire informe qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin ponctuel lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre des congés du personnel titulaire, de l’organisation des services extra et périscolaires mais aussi à la vacance temporaire d’un poste, comme suit : - 1 adjoint d’animation non titulaire TNC 25/35° du 09/07/18 au 30/06/19 inclus. - 1 adjoint d’animation non titulaire TNC 25/35° du 01/09/18 au 30/06/19 inclus. Accord du Conseil CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal, la convention portant délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service de fourrière automobile, passée avec le garage agréé, BRUEL Laurent de Cazouls les Béziers. Il indique que cette convention arrive à son terme et qu'il y aurait lieu de la renouveler, compte tenu de la qualité des prestations proposées : tarifs réglementaires, proposition de convention très détaillée sur une durée de 3 ans, enlèvement des véhicules dans l’heure suivant l’appel des services de Police Municipale, et compte rendu annuel. Accord du Conseil Municipal RAPPORT MODIFIE DE LA CLETC VU la Commission Local d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Avant-Monts du 05 avril 2018, la délibération du Conseil Communautaire des Avant-Monts du 09 avril 2018 approuvant le rapport de la CLECT et les attributions de compensation 2018, la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2018 approuvant le rapport de la CLETC 2018, la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2018 modifiant ce rapport CLETC 2018 et les attributions de compensations 2018 ; M. le Maire présente le rapport modifié de la CLECT approuvé en Conseil Communautaire le 04 juin 2018 et soumis à l’approbation du Conseil Municipal ; Le montant de l’attribution de Murviel les Béziers diminue, soit 19906.88 €, compte tenu des études engagées pour l’évolution de son document d’urbanisme. Le Conseil approuve le rapport modifié présenté ci-dessus. ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT – DESIGNATION REPRESENTANT M. le Maire rappelle la délibération n°8-22/02/18 du 22 février 2018 concernant l’adhésion de principe de la Commune de Murviel les Béziers à la future Agence technique départementale, chargée d’un appui technique auprès des collectivités locales. Dans le cadre de sa création sous forme d’Etablissement public administratif, nommé Hérault Ingénierie, il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune pour siéger à l’assemblée générale et de délibérer sur les projets de statut et règlement intérieur, notamment la cotisation annuelle de 0.30 € / habitant. Le Conseil Municipal désigne M. HAGER Sylvain, comme représentant de la Commune de Murviel les Béziers et approuve les projets de statut et règlement intérieur d’Hérault Ingénierie Etablissement Public Administratif, en particulier le montant de la cotisation (forfait de base de 0.30 € / an /habitant). MAÎTRISE D’ŒUVRE : AMENAGEMENT ESPACE MAUREL M. le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement d’un parking à l’espace Maurel à Murviel. Il indique que dans le cadre de ce projet de travaux il y aurait lieu de choisir un maître d’œuvre pour la mission de base. Après consultations de 3 cabinets d’architectes, deux offres ont été déposées comme suit : - JP SOPENA à Béziers : Pas de réponse, - CAREMOLI - MIRAMOND Architectes : 9.5 % de taux de rémunération, - Cabinet SAMPER à Murviel : 8.8 % de taux de rémunération, soit 6466.94 € HT. M. le Maire précise qu’il y aurait lieu de retenir l’offre proposée par le Cabinet SAMPER, Accord du Conseil DEBAT SUR LE PADD M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du Conseil Municipal du 13/12/2016 prescrivant la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme, fixant les objectifs et modalités de la concertation. L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit : • les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. • les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. • Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes notamment, paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe, une ou plusieurs communes nouvelles. Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, M. le Maire expose alors le projet de PADD de la Commune de Murviel les Béziers : Le PADD s’articule autour de trois grandes orientations générales déclinées en plusieurs objectifs ; ces grandes orientations sont les suivantes : - Affirmation de Murviel les Béziers en tant que centralité de bassin (répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement par l’ouverture à l’urbanisation de l’Abéouradou, développer des activités économiques en extension de la zone existante des Ouribels, amélioration du fonctionnement urbain et développement des déplacements doux…) - Sauvegarde de l’identité du territoire communal à travers son paysage et son patrimoine, (préservation des sites et paysages, notamment structuration du hameau de Réals, préservation et valorisation du patrimoine bâti communal, modération de la consommation de l’espace dans le centre bourg, protection et valorisation des espaces naturels et agricoles du Nord à l’Ouest du territoire…) - Valorisation et diversification de l’activité agricole (préservation stricte des ressources agricoles, diversification des cultures et développement des activités alternatives, tourisme vert…). Après cet exposé M. le Maire déclare le débat ouvert, Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD, Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD, organisé dans le cadre de la révision générale du PLU, ainsi que la prévoit l’article L153.12 du Code de l’Urbanisme, REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES Il est exposé qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE. Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes. C’est pourquoi, il convient de désigner un délégué à la protection des données (DPD) également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la Collectivité en conformité avec le RGPD. M. le Maire informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault propose de désigner un DPD dans un cadre mutualisé afin de répondre à cette mission auprès des collectivités qui souhaite y adhérer, moyennant une cotisation annuelle de 0.02 % de la masse salariale, soit en moyenne 5 € / an /agent. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour adhérer à la proposition du CDG 34 de désignation d’un DPD (Délégué à la Protection des Données) chargé, dans un cadre mutualisé de cette mission moyennant une cotisation annuelle de 0.02 % de la Masse Salariale. SALLE MULTI ACTIVITES : CHOIX EQUIPEMENT DE CUISINE M. le Maire rappelle au Conseil la construction en cours de la Salle multi activités Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir l’équipement de la cuisine et qu’une consultation a été effectuée auprès de trois fournisseurs comme suit : - SARL THERMASUD : 17200.00 € HT - STE NOUVELLE ROUGER : Pas de réponse - PERTHUIS FROID : pas de réponse Le Conseil Municipal accepte la proposition de SARL THERMASUD pour un montant de 17200.00 € HT

Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers
Accueil | Plan du site | Flux RSS
Mentions légales | Contactez-nous 

© Mairie Murviel les Béziers