Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2015 - 7/ compte rendu du 03 août 2015  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

7/ compte rendu du 03 août 2015

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 03/08/2015 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. (procuration à S. HAGER) – GASET R. – ALBERT E. – PONS A.  – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. – MEROU N. – SOULIER G. – TOURRES C. - AGUILAR JP  – PUIG C.– DURANDEU R.– CARDONA P.(procuration à E. ALBERT) – MICHAUD S. – HARSCOAT S. (procuration à R. GASET) - VIDAL S.

ABSENTS EXCUSES : MARTINEZ N.– PUCHE DEJEAN C.– ENGELS V. - ROUSSET C.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

 

INFORMATIONS

 

Berges de l’Orb : M. le Maire rappelle au Conseil, qu’une journée de nettoyage des berges de l’Orb a été organisée au printemps à l’initiative de Mickael Forgues. Une réunion a eu lieu à l’Office de Tourisme en présence du Maire et d’élus. M. Forgues souhaite créer une association afin d’organiser d’autres journées d’actions et mettre en place des mesures de sensibilisation auprès des usagers.

 

Remerciements : M. le Maire informe le Conseil, des remerciements des Associations suivantes : Jeunes Sapeurs Pompiers, Ligue contre le Cancer, Secours Catholique et Tennis Club, pour le versement des subventions annuelles.

 

Tennis Club Saint Geniès Murviel : M. le Maire informe le Conseil du courrier de l’association de tennis Club donnant le compte rendu de son Assemblée Générale et informant du succès du tournois annuel organisé sur les communes de Murviel et Saint Geniès.

Un courrier de félicitations sera adressé au Président.

 

Rando Bio : M. le Maire informe le Conseil du courrier du Président de la Fédération Française de Randonnée donnant le compte rendu de la randonnée Bio à laquelle 600 personnes ont participé et remerciant la mairie de Murviel les Béziers, pour sa forte implication dans le cadre de l’organisation de cette journée.

 

 

Commune Sinistrée : M. le Maire informe le Conseil que la Commune a été déclarée sinistrée au titre de la sécheresse pour la période du 01/01/2014 au 30/09/2014.

 

Repas des anciens : M. le Maire informe le Conseil que l’association USMT organise le repas du 27/08/2015 avec au menu : Melon au jambon, Fideuà, fromage et tartelette aux fruits.

 

Subventions obtenues : M. le Maire informe le Conseil des subventions attribuées pour les travaux de confortation des façades de la mairie (Département : 13200 € et Etat DETR : 9092 €), et pour l’aménagement de la liaison piétonnière entre le giratoire et l’avenue Bonnafé (Département : 37000 €).

 

M. le Maire informe le Conseil de courrier du Lieutenant Clément, Commandant de Brigade suite à la Fête Locale.

 

Projet Eolien : M. le Maire informe le Conseil du projet de deux entreprises d’installation d’éoliennes sur la Commune ; Le Conseil refuse tout projet éolien sur la commune.

 

Urgence Patrimoine : M. le Maire rappelle la demande d’installation d’une banderole sur la façade du château (partie privée) pour chercher des financeurs afin que la propriétaire, Mme Martin, puisse réaliser des travaux de confortation de son immeuble. Une réunion s’est tenue en mairie avec la représentante de l’Association « Urgence Patrimoine » et la propriétaire pour connaître les modalités d’affichage de cette banderole, qui pourrait être installée ponctuellement lors de journées festives, culturelles ou dans le cadre des journées du Patrimoine.

 

TELETHON 2015 : M. le Maire informe que l’association Un Espoir a demandé l’autorisation d’installer des barnums sur la place Daïssan pour l’organisation du Téléthon les 5 et 6 décembre prochain, les salles communales étant utilisées dans le cadre des élections régionales.

 

 

 

RENOUVELLEMENT CONVENTION CANTINE AVEC COLLEGE

 

M. le Maire rappelle au Conseil la convention d’accueil au restaurant scolaire du collège des enfants de l’école primaire (grandes classes), pour l’année scolaire 2014/2015.

Il indique qu’il y aurait lieu de renouveler cette convention avec le Collège le Cèdre pour l’année 2015/2016 avec les mêmes modalités d’accueil des élèves, à savoir le nombre d’enfants à accueillir, soit 30 maximum, le tarif du repas actualisé à 3.57 €, l’accompagnement et la surveillance des élèves par le personnel communal, ainsi que la mise à disposition, les jours de restauration, d’un agent communal 3 heures par jour, pour participer au service, à la plonge, et au nettoyage es locaux après utilisation.

Accord du Conseil

 

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

 

Mise à disposition d’un agent du Foyer Résidence Les Tilleuls à la Commune :

M. le Maire informe le Conseil du projet de mise à disposition d’un agent social 1°classe de l’EHPAD « Les Tilleuls », titulaire d’un diplôme d’encadrement des enfants, à la Commune de Murviel les Béziers, dans le cadre de l’organisation des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) les vendredis après-midi pour l’année scolaire 2015/2016.

Accord du Conseil.

 

Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Commune Orb et Taurou à la Commune :

M. le Maire propose au Conseil, dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, la mise à disposition d’un adjoint administratif 1° classe de la Communauté de Communes Orb et Taurou auprès de la Commune de Murviel les Béziers pour assurer une activité périscolaire « initiation aux sports collectifs », les vendredis après-midi pour l’année scolaire 2015/2016.

Accord du Conseil.

 

INTEGRATION DE 6 AGENTS DANS LA FILIERE ANIMATION

 

M. le Maire, informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à l’intégration de 6 adjoints techniques (3 adjoints techniques principaux 2°classe et 3 adjoints techniques 2°classe) dans la filière animation compte tenu de leurs fonctions d’encadrement des enfants pendant le temps scolaire et périscolaire, et ce, à compter du 1er septembre 2015.

Accord du Conseil

 

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

 

M. le Maire, informe l’assemblée qu’un adjoint administratif principal 2°classe peut prétendre à la promotion interne du grade de Rédacteur Territorial au 1er août 2015.

 

Il indique qu’à cet effet, il y aurait lieu, de prévoir la création du poste de rédacteur  au 1er août 2015.

Accord du Conseil

 

TARIF ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

 

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la mise en place d’un Accueil de Loisirs Périscolaires à la rentrée de septembre 2015, il y aurait lieu de fixer les nouveaux tarifs, pour cet accueil après prise en compte du quotient familial, comme suit :

 

Accueil de Loisirs Périscolaires  du : matin ou du soir les lundi, mardi, mercredi (matin uniquement), jeudi et vendredi :

Quotient Familial inférieur ou égal à 700 € : tarif 0.80 €

Quotient Familial supérieur à 700 € et inférieur ou égale à 1200 € : tarif 0.90 €

Quotient Familial supérieur à 1200 € : tarif 1 €.

 

Accord du Conseil.

 

IMPORTANT : L’attestation de Quotient Familial de la CAF devra présentée à l’inscription pour bénéficier des tarifs dégressifs, sans ce document le plein tarif sera appliqué.

 

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SEGPA CAZOULS

 

M. le Maire rappelle au Conseil, la demande de subvention exceptionnelle formulée par la SEGPA du collège Jules Ferry de Cazouls les Béziers dans le cadre de l’organisation d’un séjour « Réseau Vert » pour trois enfants de Murviel les Béziers fréquentant cette classe spécialisée.

Il propose au Conseil de verser une subvention exceptionnelle de 40 € par élève, soit 120 € afin de participer à cette sortie pédagogique.

 

Accord du Conseil.

AVIS DU CONSEIL SUR RETRAIT DE CRUZY DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARAGRÊLE

 

M. le Maire, rappelle au Conseil, la demande de retrait de la Commune de CRUZY du Syndicat Intercommunal Paragrêle du Murviellois et du Saint Chinianais.

 

Il indique que conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes membres du syndicat doivent délibérer dans un délai de 3 mois dès notification de la délibération du Comité Syndical.

 

Le Conseil donne un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de CRUZY, du Syndicat Intercommunal Paragrêle du Murviellois et du Saint Chinianais.

 

TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DES ENTREPRISES

 

M. le Maire, rappelle au Conseil le projet de réfection de voirie dans les rues de la Commune.

 

Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises de travaux publics, des propositions ont été déposées et propose de retenir les offres moins disantes, comme suit :

 

- Entreprise FRANCES TP de Saint Chinian :

                - réfection de voirie chemin de la Coste : 12635.00 € HT

                - réfection voirie Place du 14 juillet : 8411.80 € HT

                - réfection de voirie Place Florian : 6052.35 € HT

 

- Entreprise EIFFAGE TP de Saint Thibéry :

                - aménagement trottoirs chemin de la Coste : 9466.40 € HT

                - aménagement trottoir avenue Emile Cabrol : 16808.30 € HT

                - travaux de voirie chemin des Horts Nouvels : 10993.50 € HT

                - voirie HLM Saint Jean et Fontaury : 21410.20 € HT

                - réfection voirie Impasse Belsounarié : 12005.60 € HT

                - Aménagement arrêt de Bus de la Gendarmerie : 9006.80 € HT

 

Accord du Conseil

 

MARCHE DE TRAVAUX : CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX

 

M. le Maire, rappelle au Conseil le projet de construction des ateliers municipaux.

 

Il indique qu’après parution de l’avis public à la concurrence dans la presse aux annonces légales du Midi libre le 29/06/15 et sur le site internet « midilibre-legales.com, ainsi que sur le site de la Commune, 44 offres ont été déposées ;

La Commission d’Appel d’Offre, réunie le 21 juillet 2015 propose de retenir les entreprises suivantes :

 

Lot 1 : VRD – Espaces Verts – Clôtures : BRAULT TP : 76937.95 € HT

Lot 2 : Gros-œuvre : Entreprise FUSCO : 80032.25 € HT

Lot 3 : Charpente métallique– couverte– bardage– serrurerie : Sarl Languedocienne de Montage : 151183.26 € HT

Lot 4 : Cloisons – isolation – plafond : Entreprise JARLET : 8474.19 € HT

Lot 5 : Menuiseries extérieures et intérieures : Ent. LOUBET : 16261.65 € HT

Lot 6 : Plomberie, sanitaires, ventilation : Ent. MONT Didier : 13295.51 € HT

Lot 7 : Electricité, lustrerie, chauffage électrique : DG ELEC : 15929.39 € HT

Lot 8 : Carrelage, faïence : ANDREO Carrelage : 7221.94 € HT

Lot 9 : Peintures : ANTHO’DECO : 2934.90 € HT.

 

Le Conseil, approuve la proposition de la Commission d’Appel d’Offres comme sus indiqué, pour un montant total du marché de travaux s’élevant à la somme de 372 271.04 € HT.

 

TRAVAUX STATION EPURATION : CHOIX DE L’ENTREPRISE

 

M. le Maire, rappelle au Conseil le projet de réduction des nuisances olfactives de la station d’épuration, à savoir les travaux de couverture de l’aire de stockage et du local technique.

 

Il indique qu’après parution de l’avis public à la concurrence sur le site de la Commune, et affiche en Mairie et consultation de quatre entreprises, une seule offre à été déposée comme suit :

- Entreprise RAMON et Fils à Murviel les Béziers : pas d’offre déposée

- Entreprise PERPINAN Cédric à Thézan les Béziers : pas d’offre déposée

- Entreprise RAJAUT Père et Fils à Murviel les Béziers : pas d’offre déposée

- Entreprise FUSCO Mario et Fils à Thézan les Béziers : 32820.40 € HT.

 

Le Conseil décide de retenir l’entreprise FUSCO Mario et Fils de Thézan les Béziers pour un montant de 32820.40 € HT.

DECISION MODIFICATIVE N°1/2015

 

M. le Maire informe l’Assemblée, qu’afin de financer l’achat d’ordinateurs portables dans le cadre d’un programme pédagogique informatique, pour l’école élémentaire, il y aurait lieu d’effectuer les virements de crédits comme indiqué ci-dessous :

 

Section d’Investissement :

 

Dépenses :

Bâtiments communaux Compte 2313-192 :             - 7000 €

Achat informatique compte 2183 - 226 :                 +7000 €

 

Le Conseil accepte les virements de crédits comme sus indiqué.

 

RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES

 

Suite à la nomination de Annie  LIEBAERT, Inspectrice Divisionnaire, à la Trésorerie de Murviel, au 1er juillet 2015,

 

M. le Maire, propose au Conseil Municipal dans le but d'une bonne gestion des deniers publics,  de délibérer sur le principe de réglementer les poursuites vis à vis des débiteurs défaillants et d'accorder au comptable en vertu du décret n° 2009.125 du 3 février 2009 une autorisation permanente  d'effectuer tous les actes de poursuites nécessaires au recouvrement des créances de la collectivité.

 

Accord du Conseil

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Centre Aéré : Mme MICHAUD informe le Conseil que les animateurs et enfants du Centre Aéré invite le Conseil Municipal à l’apéritif spectacle qu’ils organisent jeudi 6 août 2015 à 17h

 

Sapeurs Pompiers : M. SOULIER informe le Conseil de la demande d’installation de panneaux règlementaires de signalisation  de part et d’autre de la caserne de pompiers et de panneaux indicatifs aux entrées de ville.

Cette demande est prise en compte.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

 

Pour extraits conformes affichés en mairie,

 

Le Maire,

 

 

Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers
Accueil | Plan du site | Flux RSS
Mentions légales | Contactez-nous 

© Mairie Murviel les Béziers