Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 5/ compte rendu du 13 avril 2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

5/ compte rendu du 13 avril 2018

 

  1. Commune de murviel les beziers

  2.  

  3. Extrait du registre des délibérations

  4. COMPTE RENDU DE LA Séance du 13 avril 2018 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. - GASET R. – ALBERT E. – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD JM – SOULIER G. (procuration à S. HAGER) – CARDONA P. (procuration à JM GUITTARD) - AGUILAR JP (procuration à M. GIL) - HARSCOAT S. – DURANDEU R. - PUCHE DEJEAN C. – PUIG C. - MICHAUD S. – MEROU N. – TOURRES C. – MARTINEZ N– ENGELS V. (procuration à E. ALBERT).

ABSENTS EXCUSES : ROUSSET C. – VIDAL S.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

 

INFORMATIONS

 

 

Inauguration : M. le Maire informe de l’invitation des membres du Conseil Municipal à l’inauguration du bar à vins et bières « Autour du Bouchon » à Murviel les Béziers qui aura lieu le 21 avril à 18h.

 

Invitation : M. le Maire informe le Conseil de l’invitation au Bal des Pompiers qui aura lieu le 26 mai 2018.

 

Flèches de l’USMT : M. le Maire informe de la journée vide-grenier organisée le 22 avril au stade des Serres par les Flèches de l’USMT ; une initiation sera Rugby sera proposée aux enfants et une restauration sur place ou à emporter sera prévue. Les bénéfices de la paella seront reversés à l’école de rugby des Avant-Monts.

 

SICTOM : M. le Maire informe que dans le cadre des festivités des bacs bleus sont mis à disposition par le SICTOM de Pézénas-Agde, ce qui représente une activité importante et une surcharge de travail notamment en période estivale. En conséquence, une procédure avec inscriptions à l’avance sera mise en place cette année. Mme MICHAUD est chargée de se renseigner auprès du SICTOM.

 

Association Bol d’Air : M. le Maire informe de la demande de subvention de l’association Bol d’Air pour l’organisation notamment de la fête de la Musique le 21 juin. Accord du Conseil pour un montant de 300 €. Mme MICHAUD précise que cette année, Bol d’Air organise la fête de la musique sur la place Parech, avec plusieurs musiciens et groupe. La Foire d’Automne, quant à elle, se tiendra au mois de novembre avec animations, vide grenier, marché, restauration sur place…

 

VOISINS VIGILANTS : M. le Maire informe que la date de la réunion publique d’information sur la mise en place de la procédure Voisins Vigilants a été modifiée et se tiendra le Mardi 22 Mai à 18h30 à la salle Jean Moulin.

 

Police Municipale : Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’acquisition des équipements de protection, notamment les gilets pare-balles des Policiers Municipaux.

 

 

TARIFS CONCESSIONS AU CIMETIERE :

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 17/02/2005 les tarifs des concessions perpétuelles du cimetière avaient été fixées à 400 € (+ frais d’enregistrement).

Il indique qu’il y aurait d’actualiser le tarif ; Le Conseil Municipal fixe prix de la concession perpétuelle au cimetière au prix de 650 € (+ frais d’enregistrement).

 

Columbarium : Le Conseil Municipal maintient le tarif des concessions au columbarium au prix de 610 € (+ frais d’enregistrement)

 

 

MISE A DISPOSITION DES AGENTS POUR NETTOYAGE DES LOCAUX DU CENTRE AERE

 

M. le Maire rappelle qu’il y aurait lieu de prévoir la mise à disposition des adjoints d’animation auprès de la Communauté de Communes des Avant-Monts pour le nettoyage des parties communes des locaux scolaires utilisées par l’ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) intercommunal durant l’année 2018.

 

Il indique que ces 5 adjoints d’animation (3 adjoints d’animation et 2 adjoints d’animation principal 2°classe) sont mis à disposition selon un roulement de deux à quatre agents comme suit : 4h30 par mercredi après-midi pendant la période scolaire du 10 janvier au 14 février 2018 et 4h30 par jour pendant les vacances scolaires selon les jours d’ouverture, soit un total prévisionnel d’heures pour l’année 2018 de 319 heures (6 mercredis et 71 jours de vacances)

 

Ces agents interviendront selon un planning bien défini et un état de présence sera dressé à chaque fin de trimestre pour indiquer le nombre réel d’heures effectuées, qui seront facturées à la Communauté de Communes les Avant-Monts selon un prix horaire moyen.

Accord du Conseil

 

EMPRUNT A LA CAISSE D’EPARGNE

 

M. le Maire rappelle la construction d’une salle multi-activités et le projet de financement en partie par un emprunt.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de souscrire un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros), selon les modalités suivantes :

 

- Prêt à taux fixe avec échéances constantes sur une durée de 25 ans avec un taux trimestriel de 2.18 %, soit une échéance trimestrielle de 6498.93 €, avec Frais de dossier (0.15%)

- Les présents taux fixes garantis donneront lieu à indemnité actuarielle en cas de remboursement anticipé total ou partiel.

- La mise à disposition des fonds s’effectue au plus tard dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat.

Accord du Conseil

 

PARTICIPATION AU RASED

 

M. le Maire rappelle la délibération du 06/04/2017 relative à la participation des communes concernées par le R.A.S.E.D, pour les dépenses de fonctionnement. Il précise que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les écoles. Pour l’année scolaire 2017/2018, douze communes sont rattachées à Murviel les Béziers. Le coût de participation par élève est maintenu à 1.20 € soit une participation pour les communes comme suit :

Autignac : 86.40 € - Berlou : 10.80 € - Cabrerolles : 55.20 €- Causses et Veyran : 42 € - Cébazan : 46.80 € - Murviel les Béziers : 372 € - Pailhès : 57.60 € - Puimisson : 120 € - Saint Nazaire de Ladarez : 34.80 € - Saint Geniès de Fontedit : 175.20 € - Saint Chinian : 267.60 € - Thézan les Béziers : 318 €.

Soit un total de 1586.40 €

 

PARTICIPATION A LA CLASSE ULIS

 

M. le Maire rappelle au Conseil, l’accueil d’une classe ULIS à l’école de Murviel les Béziers.

Il indique que cette classe accueille des élèves domiciliés dans différentes communes environnantes et qu’il y aurait lieu de solliciter une participation financière pour les frais de fonctionnement auprès des Communes concernées, à savoir : Cazouls les Béziers, Lignan sur Orb, Bassan, Béziers, Boujan sur libron, Puisserguier, Lespignan, Quarante, Montagnac et Thézan les Béziers.

 

Le coût des frais de fonctionnement par enfant pour l’année scolaire 2017/2018 s’élève à la somme de 660 €.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil, de demander aux communes, le versement de cette participation,

Accord du Conseil

 

 

 

AIRE DE LAVAGE BUDGET 2018

 

 

Le Conseil Municipal VOTE le Budget Primitif 2018 de l’aire de lavage comme ci-dessous :

 

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

 

Dépenses :

Charges à caractère général : 3 000 €

Virement section investissement : 57 000 €

TOTAL : 60 000 €

 

Recettes :

Résultat reporté (programme 2017): 60 000

(cpte R002)

TOTAL : 60 000 €

 

 

SECTION INVESTISSEMENT :

 

Dépenses :

Construction aire de lavage : 527 260 €

(travaux, études, maîtrise d’œuvre, Electrification

 

Recettes :

Subventions d’investissement : 410 260 €

(Agence Eau, Département, FEADER)

Virement section fonctionnement : 57 000 €

Solde d’exécution reporté (R001) : 60 000 €

527 260 €

 

 

 

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

 

M. le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état de notification des taux d’imposition de 2018, de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

 

Il propose au Conseil de maintenir les taux d’imposition comme les années précédentes,

 

Le Conseil accepte la proposition de Monsieur le Maire, et fixe les taux d’imposition pour 2018, comme suit :

 

- TAXE D’HABITATION : 11.18 %

- TAXE FONCIERE BÂTI : 19.56 %

- TAXE FONCIERE NON BÂTI : 59.04 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BUDGET COMMUNAL 2018

 

Le Conseil Municipal vote le BP 2018 de la Commune comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SECTION FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECETTES

 

 

 

 

DEPENSES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent antérieur reporté

 

 

610276,04

 

charges à caractère général

 

 

678800,00

excédent antérieur reporté eau et asst

 

 

320129,43

 

charges de personnel

 

 

980000,00

atténuation de charges

 

 

30500,00

 

dépenses imprévues de fonct

 

 

26529,72

immobilisat° corpo tvx en régie

 

 

50000,00

 

amortissements

 

 

17211,00

produits des services

 

 

123744,68

 

autres charges de gestion courante

 

 

274080,00

impôts et taxes

 

 

1214288,00

 

charges financières

 

 

71000,00

dotations et participations

 

 

865652,00

 

charges exceptionnelles

 

 

14100,00

autres produits de gestion courante

 

 

30260,00

 

transfert eau Avant-Monts

 

 

53116,97

Vente ginestous et ateliers

 

 

177000,00

 

transfert asst Avant-Monts

 

 

147012,46

 

 

 

 

 

transfert aire lavage

 

 

120000,00

 

 

 

 

 

sous total :

 

 

2381850,15

 

 

 

 

 

virement section investissement

 

 

1040000

Total

 

 

3421850,15

 

Total

 

 

3421850,15

 

SECTION INVESTISSEMENT

 

 

RECETTES

 

 

DEPENSES

 

 

 

 

 

 

 

 

transfert solde avant-monts

102956,50

 

transfert solde avant-monts

148333,29

 

 

AFFECTATION RESULTAT

678466,93

 

déficit investissement

87384,14

 

 

AUTOFINANCEMENT

1040000,00

 

EMPRUNT ANNUITE

95000,00

 

 

FCTVA

70000,00

 

DEP IMPREVUES

 

 

 

Taxe aménagement

25000,00

 

SOUS TOTAL

330717,43

 

 

amortissement

17211,00

 

 

 

 

 

SUBV et participat° 2018

258039,00

 

PROGRAMMES

RAR

Crédits votés

TOTAL Programmes

emprunt

950000,00

 

FRAIS DOC URBANISME

10720

0

10720

 

 

 

MOBILIER OUTILLAGE

5000

37500

42500

TOTAL RECETTES :

3141673,43

 

ECLAIRAGE PUBLIC

21520

42150

63670

 

 

 

ACQUISITION VOIRIE

17110

0

17110

SUBV et participat° 2018 :

258039

 

BATIMENTS COMMUNAUX

14000

25000

39000

Hérault Energies

20000

 

VOIRIE URBAINE RURALE

0

175089

175089

CAF Logiciel e enfance

7511

 

INFORMATIQUE MATERIEL

436

1000

1436

patrimoine voirie cd34

13000

 

INFORMATIQUE LOGICIEL

1965

1000

2965

participat° thezan pailhes

13367

 

SPORT ET SECURITE

0

2000

2000

Départ salle multi activités

190000

 

TVX INVESTISSEMENT

19000

10000

29000

CD34 mobilier médiathèque

11547

 

ACQUISIT° BIENS VACANTS

3000

0

3000

cd34 tvx ecoles

2614

 

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