Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 3/COMPTE RENDU DE LA Séance du 22/02/2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

3/COMPTE RENDU DE LA Séance du 22/02/2018

   Commune de murviel les beziers

       

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 22/02/2018 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – ALBERT E. (procuration à S. HAGER) - GASET R. (procuration à A. JARLET) – PONS A. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. – TOURRES C. – MICHAUD S. – HARSCOAT S. – AGUILAR JP. - PUCHE DEJEAN C. - MEROU N. – PUIG C.

ABSENTS EXCUSES : GARCIA S. - CARDONA P. – ROUSSET C. - DURANDEU R. - ENGELS V. - VIDAL S. - MARTINEZ N. – GIL M. – SOULIER G.

SECRETAIRE DE SEANCE : M HAGER S.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Association « Paysage et Environnement » de Thézan : M. le Maire informe que cette association qui avait mené une action contre le projet de carrières dans les Condamines, va mettre en place une action écologique de lutte contre le ver de la grappe dans les vignes, par confusion sexuelle.

 

Peinture routière : M. le Maire informe que dans le cadre des travaux de marquage au sol, un cheminement piéton sera prévu dans la rue Bertin Bernadou (voie piétonne et passages piétons) jusqu’au chemin de la course. M. HAGER précise que des places de stationnement seront également matérialisées pour ralentir la circulation.

 

Chemin des Horts Nouvels : M. le Maire informe le Conseil du courrier de M. Gorrias et M. Martinez sollicitant un poteau au droit de leur habitation pour empêcher les véhicules circulant dans le chemin des Horts Nouvels d’éviter le dos d’âne.

Une visite sur place sera organisée.

 

Rue Bousquet : après recensement auprès des riverains, il a été décidé d’enlever le banc dans la rue Laurent Bousquet.

 

Label « Pays d’Art et d’Histoire » : M. le Maire informe que dans le cadre de ce label, le Pays Haut Languedoc et Vignobles souhaite réaliser cette année, deux visites de communes, Graissessac pour son territoire minier, puis Murviel et Cruzy, pour leur circulade.

Le conseil accepte cette proposition et donne son accord de principe.

 

Terrasses des Cafés : M. le Maire informe des demandes des deux cafetiers d’ouvrir les terrasses d’été. Le Conseil donne son accord pour la période du 15/03/18 au 15/10/18 ; un arrêté municipal fixera les conditions et sera notifié à chaque exploitant.

 

APEMA : M. le Maire informe de la demande de subvention annuelle ; accord  de principe du Conseil.

 

M. BATALLO : M. le Maire informe de la demande d’autorisation d’ouverture du chemin de la Fournaque pour réaliser un branchement BRL. M. BATALLO s’engage à la remise en état après travaux.

Accord de principe.

Cependant M. BATALLO devra prendre contact avec M. GASET et un arrêté de voirie sera établi avec toutes les prescriptions techniques.

 

CREATION POSTE D’ANIMATEUR

 

M. le Maire informe le Conseil, qu’un adjoint d’animation peut prétendre à une promotion au poste d’animateur suite à la réussite du concours d’animateur territorial

Il propose de créer au 01/03/2018 le poste d’animateur territorial et de supprimer le poste d’adjoint d’animation territorial.

Accord du Conseil

AGENT CONTRACTUEL DU 01/03/18 AU 30/06/18

 

Afin de faire face à un besoin ponctuel lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’organisation des services périscolaires à savoir l’accueil des enfants, les activités et animations périscolaires ainsi que la cantine, il y aurait lieu de prévoir le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet 30/35° pour une période de 4 mois, à compter du 1er Mars 2018 jusqu’au 30/06/2018.

Accord du Conseil

LIMITATION DE VITESSE LES ROUCANS – MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION

 

M. le Maire informe le Conseil, que la mise en sécurité du hameau des Roucans le long de la RD 36 nécessite le classement en zone agglomérée par la présence de plusieurs habitations et afin de pouvoir gérer la vitesse limite de sa traversée,

 

Le Conseil, décide de valider le principe de mise en agglomération du hameau Les Roucans, que les limites de l’agglomération du Hameau les Roucans au sens de l’article R.110-2 du Code de la Route seront créées sur la RD 36 de la Première habitation à la dernière, après validation du Conseil Départemental de l’Hérault,

 

ENTRETIEN ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

 

M. le Maire informe le Conseil, qu’il y aurait lieu de prévoir un contrat d’entretien électrique pour l’ensemble des bâtiments communaux ; En effet, suite au transfert de compétences Eau et Assainissement, les deux agents électrotechniciens ont été transférés à l’intercommunalité et la commune ne dispose pas d’électricien confirmé.

 

L’entreprise DG ELEC s’engage dans le cadre d’un contrat « moral » à intervenir en cas d’urgence dans un délai d’1h00 maximum. Les interventions seront demandées par la Mairie et un rapport de fin d’intervention sera cosigné par les deux parties Les pièces et réparations seront facturées à la Mairie selon devis préalable.

 

Ce contrat prend effet à la date du 01/03/2018 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Accord du Conseil

 

AVENANT AU CONTRAT DE MEDECINE PREVENTIVE

 

M. le Maire rappelle au Conseil, la convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion de l’Hérault, du 27/09/2016 avec effet au 01/01/2017.

IL indique que compte tenu des observations des collectivités adhérentes, le Centre de Gestion a décidé d’instaurer une tarification mixte avec une cotisation annuelle de 0.21 % de la masse salariale de l’année n-1 et la mise en place d’un tarif par visite périodique de 55 € avec suppression de la tarification des visites à la demande et des actions en milieu du travail.

 

Il précise qu’il y aurait lieu de signer un avenant à la convention de médecine prenant en compte ces nouvelles dispositions. 

Accord du Conseil

 

COMITE TECHNIQUE AVEC LES AVANT-MONTS

 

Le Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Le Maire précise en outre qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une communauté de communes et de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes à cette communauté, de créer un comité technique compétent pour tous les agents desdites collectivités à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

 

Considérant l’intérêt de disposer d’un comité technique unique compétent pour les agents de l’EPCI les Avant-Monts et de la Commune de Murviel les Béziers ;

Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et de droit privé au 1er janvier 2018 :

- Commune de Murviel les Béziers =  31  agents,

- E.P.C.I. les Avant-Monts = 104 agents,

permettent la création d’un comité technique commun.

 

Le Maire propose le rattachement des agents de la Commune de Murviel les Béziers au comité technique unique, placé auprès de la Communauté de Communes les Avant-Monts compétent pour tous les agents de la Commune de Murviel les Béziers adhérente à l’E.P.C.I. lors des élections professionnelles 2018.

 

Accord du Conseil

 

CONTRÔLE DE LA QUALITE DE L’AIR

 

M. le Maire informe le Conseil, de l’obligation de réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans le groupe scolaire Jean Guy (écoles primaire et maternelle).

 

Il indique qu’après consultation, auprès de bureaux de contrôle, deux propositions ont été faites :

-         Bureau Véritas 2945 € HT avec 10% de remise en plus soit 2650.50 € HT

-         Qualiconsult : 1160 € HT + 273 € HT (kit de prélèvement)

Il propose de retenir Qualiconsult pour un montant total de 1433 € HT.

 

Accord du Conseil

 

ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT

 

M. le Maire informe le Conseil, de la proposition du Conseil Départemental d’adhésion à la future Agence Technique Départementale, chargé d’apporter un appui technique aux Collectivités Locales.

IL indique qu’une cotisation annuelle de 30 centimes par habitant sera envisagée dans le cadre de cette adhésion et précise qu’il y aurait lieu de donner un accord de principe sur ce projet d’adhésion.

 

Le Conseil, donne son accord de  principe pour adhérer à l’agence technique départementale pour une cotisation annuelle de 30 centimes / habitant.

 

 

CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

 

M. le Maire rappelle au Conseil, les délibérations du 28/03/14 et 19/05/14 relatives à l’élection du Maire et des Adjoints et à la désignation d’un Conseiller Municipal Délégué.

 

Il indique que Mme GARCIA Sylvie, Adjointe au Maire a  décidé de partager ses délégations avec une conseillère municipale, qui sera chargée notamment du service de l’environnement et du cadre de vie.

 

M. le Maire propose donc de désigner Mme MICHAUD Sandrine, comme Conseillère Municipale Déléguée à l’environnement et cadre de vie.

Accord du Conseil

 

MODIFICATION DE L’INDEMNITE DES ELUS

 

M. le Maire rappelle au Conseil, les délibérations du 28/03/14 et 19/05/14 relatives à l’élection du Maire et des Adjoints et à la désignation d’un Conseiller Municipal Délégué.

Il rappelle également la délibération n°9-22-02-2018 du 22  février 2018, désignant Mme MICHAUD Sandrine Conseillère Municipale Déléguée afin de seconder Mme GARCIA Sylvie dans ses fonctions ;

 

Le Conseil Municipal décide de modifier les indemnités en conséquence.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Remplacement d’un agent : Dans le cadre du congé de maladie d’un agent titulaire au service périscolaire, un agent contractuel sera recruté pour une période d’un mois afin de le remplacement

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

 

Pour extraits conformes affichés en mairie

 

Le Maire

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