Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2015 - 2/ Compte rendu du 5 mars 2015  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

2/ Compte rendu du 5 mars 2015

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 05/03/2015 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. – GASET R. – ALBERT E. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – PONS A. – PUIG C  – GUITTARD JM – ENGELS V.– TOURRES C. - AGUILAR JP   - ROUSSET C. - MICHAUD S. – HARSCOAT S. - CARDONA P.– DURANDEU R. – PUCHE DEJEAN C. – MARTINEZ N. (procuration à S. MICHAUD) - VIDAL S.

ABSENTS EXCUSES :  MEROU N. – SOULIER G. – DURANDEU R. – ROUSSET C.

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine GIL

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Remerciements : M. le Maire informe le Conseil du courrier de M. CLUZEL Claude, de l’Agence Départementale, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Il remercie la Commune avec laquelle il a collaboré pendant de nombreuses années.

 

Médaille d’Honneur : M. le Maire rappelle au Conseil, la cérémonie de remise des médailles de la ville, à Mme HAGER et M. FUENTES, qui a été une réussite autant sur le plan de la convivialité que sur l’organisation.

 

Lettre du Maire de Capestang : M. le Maire informe le Conseil du courrier du Maire de Capestang sur le problème de pénurie de médecins sur sa commune ; il souhaite entamer une action collective dans ce sens, pour que les pouvoirs publics et les services publics de la santé prennent conscience de ce problème.

 

Manifestation : M. le Maire informe le Conseil de la manifestation prévue le 19 mars à 10h à Béziers contre la débaptisation, par le Maire de Béziers, de la rue du 19 Mars 1962, pour lui donner le nom du Commandant Hélie Denoix de Saint Marc.

 

Salle Polyvalente : M. le Maire informe qu’en bureau municipal élargi, il a été décidé de visiter, un samedi matin, avec l’architecte, M. SAMPER, les salles polyvalentes du Bousquet d’Orb et de Sauvian. Une information sera donnée à tous les conseillers, lorsque la date sera fixée.

 

Réunion à la Coste : M. le Maire donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec les riverains du quartier ; il a été décidé la réfection de la voirie défectueuse et la création d’emplacements de stationnement peints sur la chaussée rénovée. Suite à la demande d’un riverain du chemin de Lagal, M. MAUPETIT, des travaux de continuité du trottoirs seront également réalisés au niveau du rond point de la RD19 et du chemin de Lagal . Ces aménagements seront prévus au budget 2015.

 

Espaces verts : M. le Maire informe que suite aux travaux de nettoyage des espaces verts devant la gendarmerie, il y aurait lieu de prévoir un enduit sur les grosses buses et des plantations afin de les dissimuler.

 

Commission d’Animations : M. le Maire rappelle la réunion de cette commission avec tous les présidents d’associations pour organiser, suite à la proposition de Claudine DEJEAN, la rentrée des Pététas, avec des chanteurs de rue, animations, possibilité de repas, en collaboration avec les associations de Murviel. Une autre réunion sera prévue pour présenter un schéma de cette journée.

 

Demandes de subvention des associations suivantes : l’APEMA, le Secours Populaire, la Croix Rouge, les Accidentés de la vie ; ces subventions seront attribuées lors du vote du BP 2015.

 

Inauguration de l’extension du Club House des Serres : M. le Maire informe l’Assemblée, de l’exemplarité de l’équipe dirigeante de l’USMT ; les dirigeants ont réalisé cette extension eux même, la Commune a fourni uniquement les matériaux. Pour les remercier, une inauguration est prévue le 20 mars 2015 à 21h avec un apéritif et un repas. Tout sera organisé par l’USMT et la mairie prendra en charge les frais (environ 600 €). Le Conseil Municipal y est cordialement invité.

Urbanisme : M. le Maire rappelle au Conseil, les problèmes de construction sur la Commune et les procédures pour infraction au Code de l’Urbanisme.

Il indique qu’un permis de construire a été délivré pour un projet agricole et la rénovation d’un mas à Courtiolles. Cependant l’implantation de la bergerie pose problème et ne répond pas au règlement du PLU. Une procédure de retrait de permis a été engagée, après prise de contact avec l’avocat de la Commune. Le porteur de projet a été reçu en mairie et ces observations lui ont été indiquées : implantation non conforme de la bergerie et pas de modification des ouvertures sur le mas actuel.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce projet agricole. Le Conseil à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire, à savoir : que ce projet de bergerie devra respecter une implantation en continuité ou extension  ou à proximité immédiate du mas existant et qu’aucune modification de façade ne sera accordée sur le mas (rénovation à l’identique).

 

Devis réglage stade des Serres : M. le Maire informe le Conseil qu’il y aurait lieu de prévoir un ajustement du sol sur une partie du stade. (apport de terre et pelouse à semer). M. HAGER informe qu’un devis a été réalisé ; après discussion, il est décidé de solliciter plusieurs propositions de travaux.

 

Motion Ligne SNCF Béziers – Neussargues – Clermont Ferrand : M. le Maire informe le Conseil que le Comité Pluraliste de Défense et de Promotion de la ligne SNCF Béziers Neussargues Clermont Ferrand propose au Conseil Municipal de Murviel de prendre une motion contre la fermeture de cette ligne SNCF, contre la politique du tout routier et autoroutier, pour une politique de transport public qui redonne vie au rail, pour le transport de marchandises et des voyageurs par rail, comme élément incontournable de lutte contre les dérèglements climatiques et la pollution.

Accord du Conseil

 

Directives Préfectorales : M. le Maire informe le Conseil que suite aux incidents survenus en janvier dernier à Paris, une circulaire préfectorale exige que les Policiers Municipaux soient dotés de gilets pare-balles afin de préserver leur sécurité. 

 

Inauguration du Pigeonnier : Afin de préparer l’inauguration du pigeonnier d’Yvernès, une réunion est prévue le 23 mars 2015 à 18h en mairie.

 

Demande de subvention : M. le Maire informe de la demande de subvention formulée par le Lycée Henri IV pour un voyage aux Etats Unis ;

Le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable à cette demande, la Commune de Murviel les Béziers n’aidant financièrement que les projets d’enseignement obligatoire.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION : ECLAIRAGE PUBLIC

 

M. le Maire, présente au Conseil Municipal, le projet  réhabilitation de l’éclairage public de l’aire de Jeux d’enfants et du boulodrome municipal pour un montant de 6697.30 € HT ;

Ce projet prévoit l’acquisition de luminaires anti vandalisme qui seront installés par les services techniques municipaux.

Il indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une subvention auprès de Hérault Energies.

Accord du Conseil.

 

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – HERAULT ENERGIES

 

M. le Maire expose, qu’à partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant : 

 

·       au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,

·       au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an,

·       au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

 

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

 

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

 

Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des missions d'intérêt général, le syndicat Hérault Énergies propose de constituer un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, d'électricité et autres énergies, et la fourniture de services associés sur son territoire. Le syndicat souhaite ainsi tirer parti de  la mutualisation des besoins pour bénéficier des  meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

 

le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

 

Décide d'adhérer au groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés ».

Autorise M. le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

Autorise le Président d’HERAULT ENERGIES, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune, sera partie prenante,

AUTORISE, M. le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.

Décide de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune sera partie prenante,

Décide de s'engager à régler les sommes dues au titre des  accords-cadres et marchés subséquents dont la commune sera partie prenante et à les inscrire préalablement à son budget.

 

 

RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE

 

M. le Maire, rappelle au Conseil, l’arrêté préfectoral du 11/06/2009 relatif à l’habilitation funéraire n°09-34-194 pour une période de 6 ans. Il indique que la validité de cette habilitation expirera le 10/06/2015 prochain et qu’il y aurait lieu de solliciter son renouvellement auprès de M. le Préfet de l’Hérault, Préfet de Région.

Accord du Conseil.

 

MODIFICATION SIMPLIFIE N°2 PLU SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

 

M. le Maire rappelle la délibération du 15/12/2014 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Murviel les Béziers. Cette modification simplifiée avait pour but de rectifier une erreur matérielle : le règlement de la zone AUE notamment les articles 1 et 2, avec création d’un sous-secteur dans la zone « La Coste et Pounchou » autorisant la construction des bâtiments d’exploitation agricole, qui avait fait l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 14/04/2014 n’a pas été reporté dans le règlement de la révision allégée n°1 du PLU approuvée le 20/06/2014.

Conformément à la délibération sus indiquée, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU a été mis à disposition du public du 24/12/2014 au 02/03/2015 inclus ; cette modification a fait l’objet d’un affichage en Mairie, d’une information sur le site Internet de la Commune.

Le dossier comprenait une note de présentation, un extrait du règlement actuel de la zone 1AUE, un extrait du règlement modifié de la Zone 1AUE, un plan de Zonage, la délibération du 15/12/2014 et le registre de mise à disposition du public.

 

Le bilan de la concertation fait apparaître :

 

Les personnes publiques associées ont émis les avis suivants : Avis favorable du Conseil Général de l’Hérault et observation de la Chambre d’Agriculture, sur l’autorisation valable uniquement dans ce secteur tandis que les zones agricoles conservent un règlement très restrictif. Cette remarque sera étudiée dans le cadre d’une prochaine révision générale du PLU.

 

Le registre mis à disposition du public n’a reçu aucune observation du public.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE  :

 

D’approuver telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°2 du PLU de Murviel les Béziers, comme suit : rectification d’une erreur matérielle :  report du règlement de la zone 1AUE  notamment ses articles 1 et 2,  avec création d’un sous secteur pour la zone « La Coste et Pounchou » autorisant la construction des bâtiments d’exploitation agricole, conformément à la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 14/04/2014

 

DIT QUE, Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un Journal diffusé dans le Département.

 

ADMISSION EN NON VALEURS : BUDGET EAU

 

M. le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état des produits irrécouvrables d’un montant total de 600.69 €, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Murviel les Béziers, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

Considérant que ces sommes des années 2012 et 2013 dont il s’agit, ne sont point susceptibles de recouvrement,

 

Le Conseil, propose d’admettre en non valeur sur le budget EAU 2015, la somme de 600.69 €.

 

ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET ASSAINISSEMENT

 

M. le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état des produits irrécouvrables d’un montant total de 61.36 €, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Murviel les Béziers, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

Considérant que ces sommes de l’année 2013 dont il s’agit, ne sont point susceptibles de recouvrement,

 

Le Conseil propose d’admettre en non valeur sur le budget ASSAINISSMENT 2015, la somme de 61.36 €.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS

 

M le Maire, informe l’Assemblée, de la demande de subvention exceptionnelle avant le vote du budget 2015, formulée par l’association « Les Amis des Petits » dans le cadre de la manifestation organisée lors des fêtes de fin d’année ; Il indique que cette association sollicite une aide financière pour des besoins de trésorerie suite aux animations organisées lors des fêtes de Noël  et qu’il y aurait lieu de voter une subvention exceptionnelle, et ce avant le vote du budget primitif 2015,

 

Le Conseil décide de voter et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € à l’association « les Amis des Petits » , avant le vote du Budget Primitif 2015.

 

DENOMINATION DE RUE 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que dans le cadre de l’aménagement du Lotissement Les Terrasses du Pech, il y aurait lieu de donner une dénomination à la rue du dit lotissement.

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour désigner la rue du lotissement des Terrasses du Pech , comme suit : Rue des Terrasses du Pech  et autorise Le Maire à prendre un arrêté de dénomination de cette rue.

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – COMMUNE

 

FONCTIONNEMENT

                                                                                   Excédent Total :

Dépenses Réalisées : 1 971422.50 € 

                                                           ╠→                 + 1 050 787.22 €    

Recettes Réalisées : 3 022209.72 €   

 

INVESTISSEMENT                                                                                                           

 

Dépenses réalisées : 771 891.66 €                                                  │Restes à réaliser :   

                                                          

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