Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 2/ COMPTE RENDU DE LA Séance du 24/01/2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

2/ COMPTE RENDU DE LA Séance du 24/01/2018

   Commune de murviel les beziers

 

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 24/01/2018 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – ALBERT E. - GASET R. – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. – TOURRES C. (procuration à R. GASET) –MICHAUD S. – HARSCOAT S. – SOULIER G. –AGUILAR JP. (procuration à M. GIL) - PUCHE DEJEAN C. - MEROU N. - MARTINEZ N.

ABSENTS EXCUSES : GARCIA S. - CARDONA P. – ROUSSET C. - DURANDEU R. - ENGELS V. - VIDAL S. – PUIG C.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

 

INFORMATIONS

 

 

Limitation vitesse : M. le Maire propose de solliciter le Département pour prévoir une limitation de vitesse à 50 km/h dans le hameau de Réals compte tenu de la vitesse excessive des véhicules traversant ce lieu-dit. Accord de principe du Conseil

 

Sens unique : Il est proposé, pour des raisons de sécurité de mettre un sens unique dans la rue du Puits Jean dans le sens Rue Enjalbert vers la rue François Solé. Une information sera donnée aux riverains avant la mise à place de ces mesures.

 

Etablissement Français du Sang : M. le Maire informe le Conseil que lors de la collecte de sang du 2 janvier dernier, 47 donneurs ont participé. Il ajoute que l’Union Départementale des donneurs de sang sollicite la Commune pour participer, comme chaque année, à un encart dans leur revue dont le coût s’élève à la somme de 195 €. Accord du conseil.

 

Courrier du Préfet ; M. le Maire informe le Conseil du courrier concernant le relogement des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Les Communes sont donc invitées à communiquer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des propositions de logements qui pourraient être mis à disposition rapidement ; un conventionnement entre la DDCS et une association de proximité permettrait l’accueil et l’accompagnement social du ménage, afin de faciliter son intégration.

 

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale : M. le Maire informe que dans le cadre de la révision du SCOT du Biterrois, des réunions d’informations seront organisées dans les communes du territoire comme suit : 05/03 à Pézenas, 08/03 au Palais des Congrès à Béziers, 12/03 à Puisserguier et 15/03 à Magalas.

 

Demande de subvention : M. le Maire informe de la demande de subvention annuelle de l’Association de Self Défense de Murviel. Accord de principe du Conseil. La décision officielle sera prise lors du vote du Budget.

 

Foyer Club du 3°Age : M. le Maire rappelle le projet d’installation d’une climatisation réversible dans les locaux du Foyer Club du 3° âge. L’entreprise DG ELEC a été retenue pour réaliser ces travaux pour un montant de  4 495.84 € HT avec encastrement du moteur dans le local de la salle Jean Moulin.

 

Collège : M. le Maire informe le Conseil du courrier du Principal du Collègue sollicitant pour des raisons de sécurité, l’accueil des élèves par le plateau sportif. Accord du Conseil, le collège devra prendre en charge cette organisation.

 

Demande de subvention : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention pour les fusillés pour l’exemple ; Association Nationale qui a pour projet d’ériger un monument en l’hommage aux plus de 600 hommes fusillés pour l’exemple. Le coût de cette opération s’élève à la somme de 92000 €. La commune de Murviel ne subventionne que les associations locales. Cependant, si cette association arrive à avoir une reconnaissance et des subventions, cette demande pourrait être étudiée.

 

Accessibilité Bus : M. le Maire informe qu’Hérault Transport insiste pour que la Commune effectue les travaux de mise en accessibilité des bus sur la place Daïssan. Ce projet sera donc réétudié.

 

De plus, M le Maire rappelle que la Commune a fait l’acquisition de l’Espace Maurel et qu’un projet d’aménagement global sera réalisé dans les prochaines années. Il propose au Conseil de réaliser un aménagement succin afin d’ouvrir cet espace au stationnement ; ce projet sera évalué pour 2018. Une visite avec l’architecte sera prévue.

 

 

 

DECISIONS MODIFICATIVES

 

M. le Maire informe, qu’il y aurait lieu afin, de clôturer l’exercice budgétaire 2017, de prévoir les virements de crédits comme suit :

Section Investissement : Dépenses :

Compte 202 :         frais de réalisation documents d’urbanisme : - 450 €

Compte 1641 : Emprunts en euros :  + 450 €

Accord du Conseil

 

PAIEMENT INVESTISSEMENT 2018

 

M. le Maire donne lecture au Conseil, des dispositions de l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du Budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

 

Le Conseil autorise M. le Maire à effectuer les opérations de paiements n+1, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de 2018, comme suit :

Budget Principal Commune : montant budgétisé en dépenses d’investissement 2017 (hors chapitre 16)  comptes 20, 204, 21 et 23 : 1 213 972 € TTC

Montant à retenir 25% soit 303 493 € TTC

 

OPERATION FACADES 2018

 

M. le Maire demande à l’assemblée, le renouvellement de cette opération pour l’année 2018. Le taux de subvention est de 50% du montant des travaux. le plafonnement de cette participation est de 1525 € (mille cinq cent vingt cinq euros) et le périmètre concerne les façades situées dans le centre ancien, et face au « Tour de ville ».

Accord du Conseil

 

REGIME INDEMNITAIRE 2018

 

M. le Maire informe le Conseil que depuis plusieurs années, les agents peuvent prétendre à des indemnités selon leur cadre d’emploi ou leur grade. Il indique qu’il y aurait lieu de renouveler le régime indemnitaire pour l’exercice 2018, à savoir : l’Indemnité d’Administration et de Technicité, l’Indemnité de fonction de police municipale, Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise.

Accord du Conseil.

 

AUTORISATION DE POURSUITE DE LA REVISION DU PLU

PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS

 

M. le Maire rappelle au Conseil  la délibération du Conseil Communautaire en date du 18/09/2017 approuvant le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 01/01/2018 ;

Il indique que la communauté de communes nouvellement compétente peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l’accord de celle-ci est requis. La communauté de communes se retrouve également substituée de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de compétence.

Une procédure engagée à ce jour est la révision générale du PLU, il est donc proposé au Conseil municipal de donner son accord à la Communauté de Communes pour la poursuite de la procédure engagée par la Ville avant le transfert de compétence et de se substituer à la commune dans tous ses actes et délibérations afférents à la procédure engagée.

Accord du Conseil.

 

CONVENTION AVEC HERAULT ENERGIES

 

M. le Maire rappelle la convention d’habilitation signée avec Hérault Energies pour la collecte et la valorisation des certificats d’économies d’énergies en date du 07/11/2012.

IL indique qu’il y aurait lieu de renouveler cette convention pour une période de 3 ans à savoir 2018/2020 inclus.

Considérant la volonté de la Commune de continuer son engagement dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

L’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Le Conseil, approuve le projet de convention d’habilitation, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie entre Hérault Energies et la Commune pour la période 2018/2020.

 

AIRE DE LAVAGE : MISSIONS CONNEXES

 

Sur proposition du Bureau ENTECH, Maître d’œuvre, sont retenus :

 

Mission coordinations SPS : société LM Coordination pour un montant de 1730 € HT.

Mission Contrôle Technique : société DEKRA pour un montant de 2775 € HT.

Mission géotechnique : la société FONDASOL pour un montant de 4860 € HT (tranches ferme et conditionnelle).

 

ECLAIRAGE PUBLIC

 

Dans le cadre du projet de rénovation de l’éclairage public M. le Maire propose qu’après consultations de 3 entreprises, 3 offres ont été déposées comme suit :

-          Entreprise JEAN et BARTHES : 40980.94 € HT

-          Entreprise DG ELEC : 35576.40 € HT

-          Entreprise SE MARTIN – ROUQUIE Sarl : 39651.43 € HT

 

M. le Maire propose de retenir l’offre proposée par l’entreprise DG ELEC pour un montant de 35576.40 € HT.

Accord du Conseil

 

MODIFICATION DU TAUX D’EMPLOI DE DEUX ADJOINTS D’ANIMATION

 

M. le Maire informe le Conseil, qu’il y aurait lieu afin, afin d’assurer la continuité du service et notamment dans les services scolaires et périscolaires de modifier le taux d’emploi de deux adjoints d’animation principaux 2°classe soit à 35/35° et ce au 01/03/2018

Il propose de créer deux postes d’adjoints d’animation principaux 2°classe à temps complet 35/35° au 01/03/2018 et de supprimer les deux portes d’adjoints d’animation principaux 2°classe à TNC 30/35°.                           

Accord du Conseil

 

CONVENTION UTILISATION HALLE DE SPORTS

 

M. le Maire informe que dans le cadre de l’utilisation de la halle de sports, il y aurait lieu de passer convention avec les associations utilisatrices de cette halle afin de fixer les modalités d’occupation et de respect des locaux, et ce, pour une période d’un an renouvelable.

Accord du Conseil

 

DEMANDE DE SUBVENTION SALLE MULTI ACTIVITES

 

Le Maire rappelle au Conseil le projet de construction d’une salle multi activités.

Il indique que dans le cadre de cette construction, il est prévu une sectorisation de l’espace pour accueillir quasi-quotidiennement les activités Jeunesse : nouvelles activités périscolaires et extra scolaires, centre de loisirs, Relai d’Assistantes Maternelles ainsi que des activités associatives dédiées à la jeunesse (association au Pays des Petits, Maison des Jeunes et de la Culture…)

Il précise que ce projet de sectorisation présente un surcoût de 225 001.04 € HT (dont 14 660.04 € de maîtrise d’œuvre) sur l’ensemble de la construction de la salle multi activités.

M. le Maire indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une aide financière auprès de l’Etat.

 

Accord du Conseil

 

TRANSFERT DES RESULTATS DE CLÔTURE DES BUDGETS M49

 

M. le Maire informe le Conseil qu’il y aurait lieu de préciser les résultats de clôture du budget M49 EAU de les réintégrer au budget principal comme suit :

Budget communal :

- Recette de fonctionnement compte 002 : 173 116.97 €

- Recette d’Investissement compte 001 : 70433.29 €

Compte tenu de l’état des restes à réaliser d’un montant de : - 61800 €

(Dépenses : - 74800 € et recettes : + 13000 €)

M. le Maire informe le Conseil qu’il y aurait lieu de préciser les résultats de clôture du budget M49 Assainissement et de les réintégrer au budget principal comme suit :

Budget communal :

 

-          Recette de fonctionnement compte 002 : 147012.46 €

-          Recette d’Investissement compte 1068 : 45376.79 €

-          Recettes d’Investissement compte 001 : 32 523.21 €

Compte tenu de l’état des restes à réaliser d’un montant de : dépenses 77900 €

 

Accord du Conseil

 

TRANSFERT DE L’EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

M. le Maire informe qu’il y aurait lieu de prévoir la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert, des subvention transférables, ayant financés ces biens, des restes à réaliser (selon l’état ci-annexé), des emprunts en cours (selon état ci-annexé),  ainsi que l’ensemble des droits et obligations  qui y sont rattachés.

Enfin, les excédents et/ou déficits du budget M49 de l’eau peuvent être transférés à l’EPCI.

Afin que la communauté de communes des Avant-Monts puisse continuer à assurer un service de qualité et poursuivre l’effort d’investissement, M. le Maire propose de transférer en partie les résultats du budget M49 Eau constatés au 31/12/2017 comme suit :

-          En fonctionnement la somme de : +53 116.97 €

-          En investissement la somme de : + 70433.29 €

L’état des restes à réaliser ci-annexé : dépenses :74800 € recettes :13000 €

 

Accord du Conseil

 

TRANSFERT DE L’ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

M. le Maire précise qu’il y aurait lieu de prévoir la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert, des subvention transférables, ayant financés ces biens, des restes à réaliser (selon l’état ci-annexé), des emprunts en cours (selon état ci-annexé),  ainsi que l’ensemble des droits et obligations  qui y sont rattachés.

Enfin, les excédents et/ou déficits du budget M49 de l’assainissement peuvent être transférés à l’EPCI.

Afin que la communauté de communes des Avant-Monts puisse continuer à assurer un service de qualité et poursuivre l’effort d’investissement, M. le Maire propose de transférer les résultats du budget M49 Assainissement constatés au 31/12/2017 comme suit :

-          Recette de fonctionnement compte 002 : 147012.46 €

-          Recette d’Investissement compte 1068 : 45376.79 €

-          Recettes d’Investissement compte 001 : 32 523.21 €

L’état des restes à réaliser ci-annexé : dépenses 77900 €

 

Accord du Conseil

 

TRANSFERT BUDGET M4 : AIRE DE LAVAGE

 

M. Le Maire propose au Conseil,

 

VU la délibération n°1-06/12/2017 du 06/12/17 de création d’un budget annexe M4 pour la construction et la gestion de l’aire de remplissage, lavage et rinçage des engins agricoles, au 01/01/2018

CONSIDERANT que compte tenu de la dissolution  du budget M49 Eau au 01/01/2018, l’opération relative à la construction de l’aire de lavage est transférée du budget M49 de l’eau vers le Budget principal de la Commune M14,

CONSIDERANT qu’il y aurait lieu au 1er janvier 2018 d’ouvrir des crédits pour réaliser cette opération en transférant du budget principal M14 vers le Budget M4, une partie de l’excédent de clôture comme suit :

 

- Recette de fonctionnement compte 002 : 60 000 €.

- Recette d’investissement 001 : 60 000 €

 

Accord du Conseil

 

 

TABLEAU DE L’EFFECTIF AU 01/01/2018

 

M. le Maire informe le Conseil, qu’il y aurait lieu de mettre à jour le tableau de l’effectif au 1er janvier 2018, compte tenu du transfert de personnel à la Communauté de Communes les Avant-Monts.

 

Le Conseil décide d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES  EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF

TAUX D’EMPLOI

Filière Administrative :

Attaché territorial

Adjoint administratif ppal 1°cl

Adjoint administratif ppal 2° cl

Adjoint administratif

 

Filière Police Municipale :

Chef de Service Police Municipale

Gardien Brigadier Police Municipale

 

Filière Animation :

Adjoint d’animation ppal 2°classe

Adjoint d’animation ppal 2°classe

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation ppal 2°classe (contractuel accroissement temporaire d’activité)

 

Filière technique :

Adjoint technique ppal 1°classe

Adjoint technique ppal 2°classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

 

Adjoint technique contractuel (remplacement d’un agent en CLM)

 

Filière culturelle :

Adjoint du patrimoine

 

TOTAL

 

A

C

C

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