Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 12/2011 compte rendu du 22 décembre 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

12/2011 compte rendu du 22 décembre 2011

 

    commune de murviel les beziers
      Extrait du registre des délibérations
      COMPTE RENDU DE LA Séance du 22/12/2011 A 18H30
 
 
PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A. – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S.– PUIG C. – JARLET A. - CABAL B. - HENNINGER J. - HARSCOAT S. - CHARTIER M.
ABSENTS EXCUSES : MEROU N. – VIDAL S. - ALIBERT R. - PRAVILDO P.– DURANDEU R.– TOURRES C.
SECRETAIRE DE SEANCE :GIL Martine.
 
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,
 
INFORMATIONS
 
 
ÄBalayeuse : Début 2012, la Communauté de Communes Orb et Taurou recevra une nouvelle balayeuse, qui sera conduite et entretenue par un chauffeur de la Communauté.
 
ÄVœux du Maire : Monsieur le Maire présentera ses vœux aux Murviellois et aux personnalités publiques le vendredi 06 janvier 2012 à 18h30 à la Halle de Sports. Les Conseillers municipaux et bénévoles sont conviés pour les préparatifs le vendredi matin à 10h.
 
ÄCommunauté de Communes : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’après de multiples interventions auprès du Préfet et du Sous-Préfet ainsi que d’un appui du Sénat, la Communauté de Communes Orb et Taurou restera seule dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
 
ÄAvis de l’INSEE : M. le Maire informe le Conseil que la population de la Commune prise en compte par l’INSEE sera de 2849 habitants au 1er janvier 2012.
 
ÄDemande de subvention BTP CFA de Lézignan Corbières : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention formulée par le centre d’apprentissage BTP Formation de Lézignan Corbières pour un élève de Murviel. Après discussion, il est décidé de ne pas donner de suite à cette demande, la formation hors obligation scolaire (+ 16 ans) devant être prise en charge par la Région.
 
 
RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
 
M. le Maire, informe l’Assemblée que le recensement de la population se déroulera du 19 janvier 2012 au 18 février 2012.
 
Une dotation forfaitaire sera versée à la Commune au titre de l’enquête de recensement de 2012 pour un montant de 6060 €.
Il demande au conseil, de le charger de nommer les agents recenseurs et d’approuver le montant de l’indemnité à leur verser ;
 
Le Conseil, charge M. le Maire de nommer les Six Agents Recenseurs, et approuve le montant de 6060 € à répartir sous forme d’indemnités à parts égales aux six agents recenseurs
 
 
AUTORISATION AU DEPARTEMENT DE PERCEVOIR LES SUBVENTIONS DE L’AGENCE DE L’EAU DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE
 
M. le Maire, rappelle à l’Assemblée, les deux projets de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de l’Avenue Edouard Bonnafé de montants respectifs de 155 000 € HT et 170 000 € HT.
 
Il indique qu’une demande de subvention a été sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau.
 
Il précise qu’il y aurait lieu, suite au contrat départemental signé entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Général de l’Hérault de donner l’autorisation au Département à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la Commune, qui sera ensuite reversée dans le cadre du guichet unique du dit contrat.
 
Accord du Conseil.
 
 
CESSION GRATUITE AU DEPARTEMENT DE LA CHAUFFERIE DU COLLEGE
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération du 22 février 2011, par laquelle la Commune de Murviel les Béziers a transféré gratuitement en pleine propriété une partie des bâtiments du collège Le Cèdre qui demeurait depuis 1985 sous le régime d’une mise à disposition par la Commune au Département.
 
Il indique que l’immeuble de la Salle des Conférences cadastré Section AC 846 contient au rez-de-chaussée sous la scène de la dite salle, la chaufferie du Collège et de ce fait, ce local n’avait pas fait l’objet de ce transfert, une division en volume étant nécessaire.
 
Le Cabinet de Géomètre Expert GUILLAUME GASQUEZ a réalisé cette division en volume comme suit :
-          Le volume 1a : (tréfonds et chaufferie) sur la base de 50 m² et le volume 1b : (cheminée de la chaufferie) sur la base de 1m² seront cédés pour l’euro symbolique au Conseil Général de l’Hérault ;
-          Le volume 2 : (scène de la salle polyvalente des Conférences) reste propriété de la Commune.
 
Le Conseil, accepte la cession pour l’euro symbolique au Conseil Général de l’Hérault de la chaufferie du collège et de la cheminée (volumes 1a et 1 b) selon la division en volume de la parcelle AC n°846, réalisée par le Cabinet de Géomètres Experts GUILLAUME GASQUEZ et ci-annexée, avec toutes les servitudes indiquées dans ce document et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relative à cette cession au Département.
 
 
CESSION GRATUITE CHEMIN DU BRAGALOU : M. ET MME BLASI
 
M le Maire rappelle à l’assemblée, la rétrocession des espaces publics de la Zac Lou Gal à la Commune de Murviel les Béziers.
 
Il précise qu’il avait été prévu, lors de l’aménagement des espaces verts de la zac Lou Gal une cession gratuite aux propriétaires riverains du chemin du Bragalou, M. et Mme BLASI d’un morceau de terrain en friche provenant de la parcelle Cadastrée Section AE 765 (projet de cession évoqué lors de la séance du Conseil Municipal du 27/10/2011), dans le cadre de l’élargissement du virage situé entre le chemin du Bragalou et l’impasse de l’Amargal.
 
Il indique qu’après division cadastrale de la parcelle cadastrée section AE n°765 effectuée par le Cabinet de Géomètres Expert GUILLAUME – GASQUEZ de Béziers, il y aurait lieu de procéder à la cession gratuite du lot A d’une surface de 97 m² à M. et Mme BLASI Frédéric, selon plan ci-annexé.
 
M. le Maire précise que les acquéreurs prennent à leur charge les frais de géomètres, de Notaire et s’engagent avant signature définitive de l’acte, à construire, afin de délimiter le terrain, un mur de soutènement en pierres apparentes qui respectera la hauteur du terrain naturel, ce mur sera ré haussé d’un grillage (aucun parpaing ne devra être visible de la voie publique).
 
Accord du Conseil.
 
 
CESSION GRATUITE CHEMIN DU BRAGALOU : M. ET MME CURABEC – SANCHEZ
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée, la rétrocession des espaces publics de la Zac Lou Gal à la Commune de Murviel les Béziers.
 
Il précise qu’il avait été prévu, lors de l’aménagement des espaces verts de la zac Lou Gal une cession gratuite aux propriétaires riverains du chemin du Bragalou et de l’impasse de l’Amargal, M. CURABEC et Mlle SANCHEZ d’un morceau de terrain en friche provenant de la parcelle cadastrée Section AE 765, (projet de cession évoqué lors de la séance du Conseil Municipal du 27/10/2011), dans le cadre de l’élargissement du virage situé entre le chemin du Bragalou et l’impasse de l’Amargal.
Il indique qu’après division cadastrale de la parcelle Cadastrée Section AE n°765, effectuée par le Cabinet de Géomètres Expert GUILLAUME – GASQUEZ de Béziers, il y aurait lieu de procéder à la cession gratuite du lot B d’une surface de 56 m² à M. CURABEC et Mlle SANCHEZ, selon plan ci-annexé.
 
M. le Maire précise que les acquéreurs prennent à leur charge les frais de géomètres, de Notaire et s’engagent avant signature définitive de l’acte, à construire,  afin de délimiter le terrain, deux murs en pierres apparentes sur façade extérieure, l’un qui viendra en prolongement du mur existant (hauteur 0.5m longueur 9 m et largeur 0.45 m) et l’autre sur la limite Nord de la parcelle propriété CURABEC / SANCHEZ, perpendiculaire à la chaussée (hauteur 0.8m longueur 2.6m et largeur 0.5m). l’aménagement du trottoir sera également pris en charge par l’acquéreur (enrobé à chaud sur une longueur de 17 m et largeur de 1.4 m).
 
Accord du Conseil
 
 
MARCHE DE TRAVAUX : PROTECTION DES CAPTAGES DE LIMBARDIE
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée, le projet de protection des captages de Limbardié.
 
Il indique qu’après consultation et parution dans la presse le 22 novembre 2011, une seule entreprise a répondu à cet appel d’offres comme suit : 
 
o   Entreprise Le Marcory Agence de Bédarieux :
§ Tranche ferme :                       92 500 € HT
§ Tranche conditionnelle : 9 500 € HT
o   Montant total :                       102 000 € HT
 
 
Le Conseil, acceptela proposition de Monsieur le Maire comme sus indiqué, pour un montant total de travaux de 102 000 € HT (121 992 € TTC).
 
 
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE NETTOYAGE DE LA GENDARMERIE
 
M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du 16 novembre 2010, relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la Brigade de Gendarmerie de Murviel les Béziers, pour effectuer 2h de nettoyage par semaine, durant l’année 2011. 
 
Il indique qu’à la demande de la Gendarmerie, il y aurait lieu de renouveler cette convention pour l’année 2012, dans les mêmes dispositions (mise à disposition d’un agent communal 2 heures continues par semaine pour un montant de 100 € par mois).
 
Accord du Conseil.
 
 
DECISION MODIFICATIVE N°3/2011 BUDGET COMMUNAL
 
M. le Maire, informe l’assemblée qu’il y aurait lieu, afin de solder les travaux d’aménagement de l’espace public de l’Abéouradou, d’effectuer des virements des crédits, comme suit :
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
 
Dépenses :
 
Diminution de crédit :
Cpte 2315-204 - travaux de voirie urbaine    :                                  - 4300 €
 
Augmentation de crédits :
Cpte 2313-260 – aménagement de l’espace Public de l’Abéouradou :          + 4300 €
 
Accord du Conseil
QUESTIONS DIVERSES
 
M. HAGER informele Conseil qu’un riverain du lotissement Saint Jean et Fontaury lui a indiqué la vitesse excessive des véhicules dans le lotissement et les problèmes de stationnement.
Une visite sur place sera programmée courant janvier 2012.
 
Mme GARCIA informe le Conseil de l’étude en cours sur le mobilier urbain. Un travail en particulier sur la place Parech sera réalisé en partenariat avec le CAUE de l’Hérault et le Conseil Général. Une réunion est prévue le 11 janvier 2012.
 
Espaces Verts : La jardinière devant la Gendarmerie sera réalisée après les fêtes.
 
Démonstration : Ce matin, une démonstration de matériel pour l’arrachage des herbes a été réalisé. Des devis seront adressés à la Mairie.
 
M. GASET présente au Conseil, les photos des travaux réalisés par les jeunes du lycée Notre Dame de la Salette de Bédarieux au pigeonnier d’Yvernes. Il ajoute que le mercredi 14 décembre, une remise symbolique de quelques gourmandises aux élèves a été organisée, en présence de M. le Maire, du Directeur d’Etablissement et du Directeur Général de cet Organisme de formation pour les jeunes en difficulté.
Un article paraîtra prochainement dans le magazine « Patrimoni » sur cette réalisation.
M. GASET informe que suite à ces aménagements, certains élus et bénévoles souhaitent s’impliquer dans la rénovation du patrimoine communal.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
 
 
Pour extraits conformes, affichés en Mairie,
 
Le Maire,
 

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