Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 12/2011 compte rendu du 01 décembre 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

12/2011 compte rendu du 01 décembre 2011

 

    commune de murviel les beziers
      Extrait du registre des délibérations
      COMPTE RENDU DE LA Séance du 01/12/2011 A 18H30
 
 
PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A. – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S.– PUIG C. (procuration à S. GARCIA) – TOURRES C.(procuration à R. GASET) – JARLET A. - CABAL B.(procuration à M. GIL) - HENNINGER J. - HARSCOAT S. - PRAVILDO P.– DURANDEU R.
ABSENTS EXCUSES : CHARTIER M. - MEROU N. – VIDAL S. - ALIBERT R.
SECRETAIRE DE SEANCE :GIL Martine.
 
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,
 
INFORMATIONS
 
Régie de Développement Local : M. le Maire informe le Conseil de la réunion d’information sur l’insertion dans le cadre des marchés publics prévue le 9 décembre 2011 à Roujan.
 
La Poste : M. le Maire informe le Conseil que bureau de poste de Murviel sera fermé pendant quinze jours à compter du 3 décembre pour cause de travaux.
 
Lettre de remerciements : M. le Maire informe le Conseil de la lettre de remerciements pour le versement de la subvention annuelle à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
 
Lettre de M. le Sous-Préfet : M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous Préfet de Béziers sur la possibilité de création d’une commission communale d’insertion et de prévention de la délinquance. Le Conseil constate un désengagement total de l’Etat sur ce thème et ne donne pas suite à cette proposition.
 
Protection du passage à gué du Moulin de Ciffre : Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron a réalisé une étude sur la protection des passages à gué de la Commune. Des barrières seront installées au niveau du Moulin de Ciffre à la limite de la Commune d’Autignac. Ces achats seront partagés entre les deux communes.
 
Un Fruit à l’école : M. le Maire informe que lors du dernier Conseil d’Ecole, il a été évoqué la possibilité de mettre en œuvre l’action « Un fruit à l’école ». Le Conseil Municipal s’engagera dans cette démarche dès lors qu’un projet pédagogique de sensibilisation des élèves à la diététique sera lancé dans l’école. Le financement de cette action s’effectuera sur un redéploiement de la subvention annuelle déjà allouée à l’école d’un montant de 2300 €, une participation de la FCPE de Murviel et des crédits supplémentaires du Budget Communal.  
Une réunion sera organisée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves courant janvier 2012.
 
Dons aux nouveaux nés : Depuis de nombreuses années, la Commune de Murviel les Béziers et la Caisse d’Epargne versaient une somme symbolique (20 € et 10 €) pour l’ouverture d’un livret A aux nouveaux nés domiciliés sur la Commune. Depuis quelques années, la Caisse d’Epargne nous informe des difficultés qu’elle rencontre pour contacter les parents et mettre en place l’ouverture de ce livret. Dernièrement, nous avons reçu un courrier de cette dernière nous rappelant ces problèmes de mise en œuvre et nous remboursant la somme de 840 € non réclamés par les parents de nouveaux nés.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de supprimer cette mesure.
 
Banque Alimentaire : M. le Maire informe le Conseil de la rénovation de la Salle du Juge de Paix pour l’accueil de la Banque Alimentaire, ainsi que l’achat d’un frigo pour les denrées.
Des armoires réformées seront demandées au Conseil Général de l’Hérault pour le stockage des matières sèches.
 
Spectacle de la Maison de retraite : Le spectacle de fin d’année de la Maison de retraite Les Tilleuls sera organisé à la salle des Conférences le 8 décembre après midi.
 
Sécurisation autour des écoles : M. le Maire informe le Conseil de la demande de sécurisation du cheminement piéton jusqu’au parking situé derrière les écoles. Une étude sera réalisée.
 
Ordinateurs : M. le Maire informe le Conseil qu’une dotation de 18 ordinateur réformés du collège a été réalisée au profit des écoles primaire et maternelle. Des travaux d’aménagements (électricité et réseau informatique) sont nécessaires pour un coût total de 4800 €.
 
Dépôt automobile route de Cazouls : M. le Maire rappelle toutes les procédures relatives à l’enlèvement du dépôt automobile de la route de Cazouls, entreprises depuis plusieurs années auprès de M. le Procureur de la République. La Gendarmerie l’a informé, qu’une condamnation avait été prononcée, récemment, à l’égard de l’exploitant avec un délai d’exécution et mise en œuvre de pénalités de retard. Depuis, il est constaté que la quasi-totalité des véhicules a été enlevée.
 
Travaux dans l’église : M. le Maire rappelle que le Comité de restauration de l’église a réalisé des travaux dans l’église de Murviel. La commune a pris en charge les travaux d’installation du vitrail pour un montant de 2774.72 €. Ce montant sera déduit sur la participation communale à l’annuité d’emprunt du Comité de Restauration de l’Eglise.
 
Lot les Pins : suite à la demande des habitants du lotissement les Pins, il sera prévu l’abattage des arbres pour sécuriser les lieux et éviter les nuisances de ces résineux.
 
Projet d’aménagement du carrefour de la route de Réals : plusieurs réunions ont été organisées avec le service des routes du Conseil Général pour la sécurisation de l’entrée de Murviel route de Réals. Une rencontre avec les habitants des quartiers de la Fount, avenue de Saint Nazaire et avenue Arcelin est prévue le 19/12/2011 à 18h30 pour présenter l’étude du Département.
 
Véhicule publicitaire : M. HAGER informe le Conseil que la Commune a la possibilité de bénéficier d’un véhicule publicitaire gratuitement pendant 4 ans avec possibilité de reprise ou de remplacement à l’échéance de cette mise à disposition. Plusieurs communes aux alentours (Magalas, Maraussan…) utilisent ce système beaucoup plus économique pour la Collectivité.
Après discussion, il est décidé de recevoir le commercial pour avoir de plus amples renseignements.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AVENUE BONNAFE
 
M. le Maire présente au Conseil, l’avant projet d’aménagement de l’avenue Edouard Bonnafé (route de Saint Geniès de Fontedit), concernant les travaux de voirie (chaussée + trottoirs) et le réseau d’eaux pluviales.
 
Ce projet étant très important, il s’effectuera en deux tranches de montants respectifs de 820 400 € HT (variante de 809 589 € HT) et de 587 500 € HT (variante de 598 536 € HT) études et maîtrise d’œuvre comprises,
 
Il indique qu’il y aurait lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault afin de réaliser la 1ère tranche de travaux.
 
Accord du Conseil
 
CAVE COOPERATIVE : CESSION GRATUITE CHEMIN DE L’HORTE A LA COMMUNE
 
M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement du chemin de l’Horte, datant d’environ une vingtaine d’années, un tronçon derrière la cave coopérative avait été élargi.
 
Cependant, suite à une division parcellaire, il a été constaté qu’aucun acte de cession de la cave coopérative à la commune n’avait été établi lors de ces aménagements, et qu’une partie de cette voie communale appartient toujours à la cave coopérative, SCV Les Côteaux de Rieutord.
 
En conséquence, il y aurait lieu de régulariser la situation, et de procéder à l’acquisition pour l’euro symbolique de ces parcelles situées sur le chemin de l’Horte, à savoir les lots C et D de surfaces respectives de 249 m² et de 239 m², selon le plan de division proposé par le Géomètre Expert et ci-annexé.
 
Accord du Conseil
 
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU FOYER RESIDENCE LES TILLEULS
 
M. le Maire, informe l’assemblée, qu’il y aurait lieu de prévoir le renouvellement de la mise à disposition pour 2012 d’un adjoint administratif 1ère classe, quelques heures par mois auprès du Foyer Résidence Les Tilleuls, afin d’assurer une permanence au secrétariat de cet établissement public, notamment le samedi matin par alternance avec le personnel en place.
Accord du Conseil
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
 
M. le Maire, propose à l’assemblée le renouvellement de la mise à disposition d’un adjoint administratif 2° classe auprès de la Communauté de Communes Orb et Taurou pour une mission de coordination dans le cadre d’un projet culturel.
 
Un projet de convention prévoit une mise à disposition de cet agent pour 15 heures par semaine, pendant une durée d’un an, soit du 1er janvier 2012 au 31/12/2012 ; les salaires et charges seront reversés trimestriellement à la Commune de Murviel les Béziers, sur présentation d’un titre de recettes.
 
Accord du Conseil
 
AVIS SUR DEMANDE DE REMISE DE PENALITE DE RETARD : TAXES D’URBANISME
 
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de remise gracieuse des frais de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme formulée par M. OURLIAC Matthieu.
 
Il indique que la Direction Générale des Finances Publiques a donné un avis défavorable à cette demande, pour les motifs suivants :
-          L’avis d’imposition sur lequel figure les dates d’échéances des taxes a bien été transmis à l’adresse figurant sur la demande de permis de construire,
-          La mention et le montant des taxes d’urbanisme sont indiqués sur l’autorisation de permis de construire délivrée au redevable, lequel ne pouvait ignorer leur existence.
 
Le Conseil Municipal suit l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques.
 
 
DROIT DE PLACE : MINI GOLF
 
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté municipal n°90/2010 autorisant Mme DA SILVA Valérie, à occuper une partie du terrain communal cadastré section AN n°299 (ancien terrain de camping) pour y exercer une activité récréative de loisirs Mini Golf.
 
Il indique qui suite à l’aménagement, par la commune, d’une aire de camping cars sur l’autre partie de ce terrain, la Commune a repris l’abonnement électrique de ce lieu.
Il précise également, qu’il y aurait lieu de fixer un droit de place, pour l’occupation par Mme DA SILVA de cet espace, qui jusqu’à ce jour, l’utilisait à titre gracieux.
 
Le Conseil Municipal fixe un droit de place d’un montant annuel forfaitaire de 350 € pour l’occupation par Mme DA SILVA d’une partie de la parcelle cadastrée Section AN n°299 afin d’y exercer exclusivement son activité récréative de loisirs Mini Golf.
 
MOBILISATION CONTRE LA DECISION EUROPEENNE :
LIBERALISATION DES PLANTATIONS DE VIGNES
 
A la demande de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin, le Conseil Municipal décide de prendre une délibération à l’encontre de la décision européenne de libéralisation des plantations de vignes sur le territoire européen à compter de 2016.
 
MARCHE DE TRAVAUX : RENOVATION DES ECOLES
 
M le Maire rappelle à l’assemblée, le projet de rénovation des écoles. Après consultation de plusieurs entreprises, pour chaque lot, il y aurait lieu de retenir les offres les mieux disantes, comme suit :
 
-          Lot 1 : gros œuvre, dallage, carrelage, faïence :
o    Entreprise FUSCO Mario et Fils : 25 336.80 € HT
 
-          Lot 2 : Etanchéité :
o   Entreprise SEM : 10 960.00 € HT
 
-          Lot 3 : menuiserie, plafond métallique :
o   Entreprise LOUBET et Fils : 13 678.80 € HT
 
-          Lot 4 : Electricité, VMC :
o   Entreprise DG ELEC : 1699.00 € HT
 
-          Lot 5 : peintures :
o    AJC rénovation : 2076.00 € HT
 
Le Conseil, acceptela proposition de M. le Maire comme sus indiqué, pour un montant total de travaux de 53 750.60 € HT (64 285.72 € TTC).
 
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 20/35° AU 01/01/2012
 
M. le Maire rappelle auConseil Municipal, la délibération du 14/12/2010 relative au recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour besoins occasionnels, et remplacement du personnel en congé aux services cantine, garderie, centre aéré, animations et communication.
 
Il indique qu’il y aurait lieu de pérenniser cet emploi et de créer le poste de stagiaire à temps non complet 20/35° à compter du 1er janvier 2012.
 
Accord du Conseil Municipal
 
AVENANT N°1 – CONVENTION FOURNITURE D’EAU A ST GENIES
 
M. le Maire, rappelle au Conseil Municipal, la convention de fourniture d’eau par la Commune de Murviel les Béziers à la Commune de Saint Geniès de Fontedit signée en date du 1er mars 1973.
 
Il indique que cette convention doit faire l’objet d’un avenant, notamment sur la partie des frais de participation qui ne correspond plus à la réalité.
 
En effet, il y aurait lieu de prendre en compte la consommation réelle d’eau distribuée à la commune de Geniès de Fontedit ; le calcul s’effectuera sous forme de pourcentage : nombre de m3 distribués à St Geniès /nombre de m3 pompés au total.
 
De plus, il est également prévu de prendre en compte dans l’assiette de participation, les dépenses qui sont nécessaires à ce jour au service de l’eau, à savoir, les dépenses de frais administratifs (salaires + charges) et de frais de téléphone portable de l’agent chargé du service de l’eau.
 
Il précise, qu’il a été convenu que cet avenant prendrait effet, à compter de l’exercice 2011 et que les calculs de la participation de Saint Geniès de Fontedit, s’effectueront sur la consommation 2011 (dernier relevé annuel au 15 décembre de chaque année).
 
Accord du Conseil
 
INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL
 
Le Conseil, décide d’allouer à Monsieur HERNANDEZ Albert, receveur Municipal de la Commune de Murviel les Béziers, l’indemnité de Conseil instituée par l’arrêté interministériel du 16/12/1983, calculée par application des taux fixés à l’article 4, soit 650.47 € brut pour l’exercice 2011.
 
DECISION MODIFICATIVE N°2/2011
 
Le Conseil décide, afin de solder les travaux de construction du centre de secours, d’effectuer des virements des crédits, comme suit :
 
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses :
 
Diminution de crédit :
Cpte 2313-265 - réhabilitation et sécurisation des écoles :    - 12000 €
 
Augmentation de crédits :
Cpte 2313-259 – construction d’un centre de secours :                    + 12000 €
 
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de prendre une délibération autorisant le paiement des heures supplémentaires pour les agents communaux appartenant aux catégories B et C, titulaires, non titulaires et stagiaires, dans le cadre de remplacements, besoins et/ou nécessité de service.
Accord du Conseil.
 
ENGAGEMENT DES CONTRATS AIDES
 
 
VU le courrier de Monsieur le Receveur Municipal en date du 18/11/2011, indiquant qu’il y aurait lieu délibérer sur l’engagement de contrats aidés pour l’exercice 2011 ;
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de prendre une délibération autorisant le recours aux contrats aidés ou contrats d’insertion (CAE, CUI, etc.).
 
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU : ANIMATEUR TERRITORIAL
 
M. le Maire propose au Conseil de renouveler la demande de subvention à l’Agence de l’Eau, à hauteur de 80%, pour le poste d’animateur agri environnemental pour une période de 3 ans à compter du 1er février 2012 .
 
Accord du Conseil
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Mme GARCIA informele Conseil que suite à un entretien en mairie, M. JOULLIE des Jardiniers de France, a sollicité la réinstallation des jardinières sur le balcon du Foyer Club et qu’il se chargerait de l’arrosage.
Accord du Conseil.
 
Mme GARCIA informe le Conseil que le nettoyage du Pech avec l’Association des Jardiniers de France est prévue le 17 mars 2012 et le passage avec des binettes dans le village le 31 mars 2012.
 
Mme GARCIA informe le Conseil de la participation au Carnaval pour le ramassage des déchets avec les conteneurs de tri sélectif.
 
M. HARSCOAT signale qu’un quad a descendu les escaliers de la rue Augustin Guiraud et a arraché sa boîte à lettres. Une jardinière sera installée pour éviter le passage de ce type de véhicule dans cette rue.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
 
 
Pour extraits conformes, affichés en Mairie,
 
Le Maire,
 

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