Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 11/ Compte rendu du 20 novembre 2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

11/ Compte rendu du 20 novembre 2018

 

    Commune de murviel les beziers

       

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 20 NOVEMBRE 2018 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. - ALBERT E. - GASET R. – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – MICHAUD S. – GUITTARD J.M.(procuration à S. HAGER)– PUIG C.– HARSCOAT S. -  AGUILAR JP. (procuration à P. CARDONA) - VIDAL S. (procuration à E. ALBERT) - TOURRES C. – DURANDEU R. - MEROU N. (procuration à M. GIL) - CARDONA P.

ABSENTS EXCUSES : ENGELS V.– ROUSSET C. - MARTINEZ N. – SOULIER G. - PUCHE DEJEAN C.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Saphir Eco-finance : M. le Maire informe de la proposition commerciale de la Sté Saphir Eco-finance qui souhaite réaliser un audit gratuit pour réaliser des économies budgétaires. Après l’audit, le coût des études complémentaires seraient rémunérées sur les éventuelles économies. M. le Maire indique que la Trésorerie Municipale a donné son rapport annuel sur la gestion financière saine de la Commune. Il n’est pas donné suite à cette proposition.

 

Pays Haut Languedoc et Vignobles : M le Maire informe que le Pays a signé un contrat de ruralité permettant de coordonner des moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre de projet de territoire, se traduisant par un plan d’actions pluriannuel de développement jusqu’en 2020. Pour 2019, les thématiques du contrat cadres sont l’accessibilité des services et soins, le développement et l’attractivité des activités des bourgs centre, le développement du numérique, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

 

Saint Barbe : M. le Maire informe que la Commune organisera un apéritif pour les sapeurs pompiers volontaires le 8 décembre à la salle des Conférences.

 

Semaine Européenne : M le Maire informe que la Communauté de Communes La Domitienne organise dans le cadre de la semaine européenne de réductions des déchets, en partenariat avec l’ADEME des ateliers divers et ce du 19 au 23 novembre.

 

EHPAD les Tilleuls : M. le Maire informe que le goûter de Noël du Foyer Résidence aura lieu le 09 décembre 2018 à la maison de retraite. La remise des colis de Noël est programmée le 19 décembre à 15h.

 

Remise des dictionnaires : M. le Maire rappelle les cérémonies de remise des dictionnaires aux CE2 et 6ème qui ont été une réussite.

 

Médiathèque : M. le Maire informe le Conseil Muncipal, que pendant l’absence de l’agent municipal de la médiathèque, ont été mises en place des permanences d’échange de livres, soit deux par semaine.

 

Foire d’automne de Bol d’Air : M. le Maire rappelle la journée de la foire d’automne le 11 novembre dernier ; Mme MICHAUD donne le compte rendu de cette journée organisée par l’association Bol d’Air : 45 commerçants y ont participé, le vide grenier était même complet, des jeux pour les enfants étaient installés, des repas étaient proposés, un défilé de mode était présenté par des commerçants de Murviel, des animations musicales ont agrémenté cette journée bien réussie.

 

Conteneurs : Mme MICHAUD informe du devis des modulos d’un montant total de 932.40 € HT soit 46.62 € HT pièces. Accord du Conseil

 

Régie de Développement Local : M. le Maire informe des missions d’insertion des personnes en difficultés de la RDL, qui préconise de tenir compte des clauses sociales lors des marchés publics. Il sera proposé à la Communauté de Communes de faire en sorte que ces mesures soient prises en compte lors des prochains marchés publics.

 

DEFENSE DE LA LOI DE 1905

 

Considérant que la loi de 1905 est à la base de la République, loi permettant à chacun d’exercer ses convictions religieuses ou philosophiques sans que les institutions de l’Etat ne viennent interférer, en condamnant ou en favorisant tel ou tel culte ;

Considérant que la loi de 1905 repose sur deux principes essentiels que doit mettre en œuvre la République pour garantir à tous la liberté de conscience : la non-reconnaissance des cultes et le non-financement des religions.  Or, le projet d’Emmanuel Macron remet précisément en cause ces deux principes essentiels. Par le biais d’une fiscalité dérogatoire, il mettrait, en effet, en place un financement public déguisé des cultes. Serait aussi donné un « label gouvernemental » à certains  cultes reconnus, qui pourraient ainsi bénéficier d’aides financières et matérielles.

Considérant que les communes et les maires sont les garants, non seulement des besoins de la population, des services publics, mais également des structures républicaines laïques et cela depuis deux siècles ;

Considérant que nous ne souhaitons pas, en plus des problèmes actuels des communes, avoir à gérer des problèmes d’ordre communautaire ou religieux ;

Considérant que notre modèle républicain, malgré ses limites, a fait ses preuves ;

 

Les élus du peuple que nous sommes, réunis en Conseil Municipal, considèrent que la loi de 1905 doit rester intacte et se prononcent contre le projet du Président Emmanuel Macron  et de son gouvernement d’en modifier ou d’en supprimer une partie (un tiers dans le cas présent), sous quelque prétexte que ce soit.

 

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SINISTRES DE L’AUDE

 

M. le Maire rappelle au Conseil que lors de la dernière séance il avait été décidé le principe de verser une aide financière de 1000 € pour les sinistrés de l’AUDE.

Il indique qu’après renseignements pris il y aurait lieu de voter une subvention exceptionnelle de 1000 € auprès de l’Association des Maires de l’Hérault, qui le versera à l’Association des Maires de l’Aude, pour le distribuer aux communes concernées. Accord du Conseil.

 

MARCHES MODIFIES – SALLE MULTI ACTIVITES

                                

ü  LOT 3 : M. le Maire rappelle au Conseil le marché de travaux de la salle multi activités et le choix de l’entreprise STRUCTURE BOIS COUVERTURE pour le lot n°3, par décision du 06/12/2017.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir une modification du marché de travaux pour la fourniture et mise en place d’une grille « Aldes » de couleur grise comme suit :

 

Marché initial : 432 180 € HT (518 616 € TTC)

Montant de la modification : 1655 € HT (1986 € TTC)

Montant total du nouveau marché : 433 835 € HT (520 602 € TTC)

Accord du Conseil

 

ü  LOT 11 : M. le Maire rappelle au Conseil le marché de travaux de la salle multi activités et le choix de l’entreprise DG ELEC pour le lot n°11 par décision du Conseil Municipal du 06/12/2017.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir une modification du marché de travaux pour la pose de 2 climatiseurs pour les loges et la pose de résille supplémentaire et éclairage pour la scène, comme suit :

 

Marché initial : 89 895.65 € HT (107874.78 € TTC)

Montant de la modification : 6927.43 € HT (8312.92 € TTC)

Montant total du nouveau marché : 96823.08 € HT (116 187.70 € TTC)

Accord du Conseil

 

LIGNE DE TRESORERIE – AIRE DE LAVAGE

 

M le Maire, rappelle au Conseil les travaux pour la création d’une aire mixte de remplissage rinçage des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger d’un montant de 512825 € HT.

Il indique que dans l’attente des subventions soit 80% du projet et le remboursement de TVA (ce budget étant un budget M4 annexe et autonome) il y aurait lieu d’ouvrir une ligne de trésorerie pour un montant total de 500 000 €.

 

Il précise que la Caisse d’Epargne propose la mise à disposition de ces fonds soit 500 000 € pour une durée d’un an avec un index Euribor 1 mois flooré à zéro, une marge de 1.22 %, une commission d’engagement de 0.20% et de non utilisation de 0.10%.

 

Le Conseil accepte l’ouverture d’une ligne de trésorerie comme indiquée ci-dessus et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

DECISION MODIFICATIVE :

 

M. le Maire informe le Conseil qu’il y aurait lieu de prévoir des virements de crédits sur la section de fonctionnement, afin de clôturer l’année budgétaire avec convenance, comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Compte 022 : Dépenses imprévues :                          -  6000 €

Compte 6042 : Achats, prestations de service :                      + 3000 €

Compte 611 : contrat de prestations de service :                    + 1500 €

Compte 6156 : maintenance :                                    + 1500 €

 

Le  Conseil, accepte la proposition de virement de crédits comme indiqué ci-dessus

 

 

INDEMNITE TRESORIER MUNICIPAL

 

M. le Maire rappelle au Conseil, l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de Receveur des Communes et des Etablissement Publics Locaux.

 

Considérant que M. CASTELLAIN Michel Trésorier Municipal a accepté de fournir les prestations de Conseil et d’Assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté susvisé.

Il demande au Conseil, de bien vouloir se prononcer,

 

Le Conseil décide d’allouer à M. CASTELLAIN Michel, Trésorier Municipal, l’indemnité de Conseil instituée par l’arrêté interministériel du 16/12/1983, calculée par application des taux fixés à l’article 4, soit un montant total de 355.15 € brut pour l’exercice 2018, période du 01/07/2018 au 31/12/2018 inclus.

 

 

LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT

 

M. le Maire informe le Conseil, de la proposition d’achat par location avec option d’achat, d’un véhicule utilitaire PIAGGIO type TIPPER de faible largeur, pour circuler dans les ruelles avec aisance, dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics.

Il indique que le montant du loyer mensuel est de 334.55 € HT (401.46 € TTC) sur une période de 60 mois (5 ans) avec une option d’achat à l’issue pour un montant de 176.50 € HT (+ 120 € HT de frais de dossier).

Il indique que la société de financement propose un contrat de crédit bail selon les modalités sus indiquées,

 

Accord du Conseil.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Association au Pays des Petits : Mme GUILLARD Présidente de l’association, fait part de sa démission de l’association après 6 années passées dans cette belle aventure  et cède sa place à Mme DENIS Stéphanie qui sera la nouvelle interlocutrice de l’association Au Pays des Petits.

 

Travaux des écoles : Mme MICHAUD informe le Conseil de tous les travaux qui ont été réalisés pendant les vacances par les services techniques et les remercient.

 

Infiltrations aux écoles : M. HAGER informe qu’une expertise a été réalisée aux écoles suite aux dégâts des orages d’octobre dernier. L’assurance prendra en charge le remplacement des dalles du plafonds mais pas les travaux d’étanchéité qui font partie de la vétusté du bâtiment. L’expert a également signalé qu’il y aurait lieu de vérifier l’auvent en polycarbonate situé dans le couloir du primaire.

 

Espace Maurel : M. JARLET informe que les travaux d’enlèvement de l’amiante et de l’arbre ont été réalisés ; la démolition débute fin novembre 2018.

 

Luminaires de Noël : Mme GARCIA informe que les illuminations de Noël seront installées début décembre, et qu’il y a lieu également de prévoir de nouvelles décorations pour la salle des Conférences.

 

Livre sur Murviel : M. le Maire informe que Mme BILLAT et M. PONS ont réalisé, dans le cadre du centenaire de la guerre 14/18, un ouvrage historique sur Murviel, avec un topo sur tous les poilus de la Commune, morts au combat. Il propose de faire éditer ce livre afin qu’il devienne un document historique de la Commune ; un devis sera sollicité auprès d’un éditeur.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10,

 

Pour extraits conformes affichés en mairie,

 

Le Maire,

 

 

 

 

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