Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2018 - 10/ Compte rendu du 24 octobre 2018  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

10/ Compte rendu du 24 octobre 2018

 

    Commune de murviel les beziers

       

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 24 octobre 2018 A 18H30

 

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – ALBERT E. - GASET R. – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD J.M. – PUIG C. (procuration à TOURRES C.) - PUCHE DEJEAN C. –HARSCOAT S. -AGUILAR JP. (procuration à M. GIL) - VIDAL S. - TOURRES C. – DURANDEU R. – SOULIER G. - MEROU N. - CARDONA P.

ABSENTS EXCUSES : GARCIA S. - ENGELS V. – MICHAUD S. – ROUSSET C. - MARTINEZ N.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Aide aux sinistrés de l’Aude : M. le Maire informe que l’Association des Maires de l’Hérault propose une participation des communes pour venir en aide aux sinistrés de l’Aude, soit 10 cts par habitant. Le Conseil, après discussion, décide de donner une subvention d’un montant de 1000 €. M. HAGER ajoute que l’Amicale des Pompiers, l’USMT, l’Association au Pays des Petits et de nombreuses personnes privées ont donné des vêtements et matériels qui ont été apportés par deux pompiers de Murviel les Béziers.

 

Pays Haut Languedoc et Vignobles : M. le Maire informe que le Pays Haut Languedoc et Vignobles organise 4 soirées de la thermographie dont une sur Murviel le 10 décembre 2018 ; le rendez-vous est prévu à la salle Jean Moulin pour la présentation du principe de la thermographie, puis sortie avec une caméra infrarouge pour observer les déperditions d’énergie.

 

Etablissement Français du Sang : M. le Maire informe des remerciements pour la collecte des donneurs de sang à laquelle 34 donneurs ont participé.

 

Demande de subvention : M. le Maire informe de la demande de subvention de l’école de Jeunes Sapeurs Pompiers de Cazouls qui accueille plusieurs jeunes de Murviel. Il est rappelé que l’école des J.S.P. de Murviel a fonctionné pendant des années sans que les responsables n’aient demandé aucune participation financière aux autres Communes. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande. Il est précisé également que les écoles de Jeunes Sapeurs Pompiers bénéficient d’aides financières et matérielles du SDIS qui couvrent entièrement leurs frais de fonctionnement.

 

Sens unique : Suite au projet de mise en place d’un sens unique de la Place Tarbouriech à la Rue Louis Madaille puis au sondage réalisé auprès des riverains, aucune objection n’a été formulée ; En conséquence, les mesures seront prises pour l’installation de ce sens unique

 

Dictionnaire : les remises des dictionnaires des CE2 et 6ème sont prévues le 15 novembre  prochain à la médiathèque municipale.

 

Cimetière : Dans le cadre de la procédure des rétrocessions des concessions au cimetière, il est nécessaire d’enlever les restes et de sécuriser également les vieux tombeaux.  Une étude financière sur ces travaux sera sollicitée auprès du Pech Bleu. Les familles désirant acquérir ces tombeaux peuvent prendre contact avec la mairie.

 

Conteneur à linge : la Sté Amenteix de Nissan propose l’installation de conteneurs de recyclage du linge dont une partie des bénéfices est reversée à la ligue contre le cancer. Après discussion, compte tenu, qu’il en existe déjà sur Thézan et Cazouls et qu’il n’y a pas lieu de multiplier ce type de conteneur, le Conseil ne donne pas suite à cette demande.

 

Foyer Club : M. le Maire informe le Conseil de la demande d’un ordinateur pour le Foyer Club du 3° âge. Après discussion, il est décidé de leur donner une unité centrale réformée du secrétariat.

 

Organisation des services techniques : M. le Maire informe le Conseil que suite au transfert des agents à l’intercommunalité, deux agents municipaux M. LOPEZ et M GARCES sont sollicités pour les interventions et urgences. Aujourd’hui, et à leur demande, il y a lieu d’officialiser leurs responsabilités respectives. En conséquence, ils seront reçus en mairie pour validation de cette reconnaissance à la fois professionnelle et financière.

 

Local poubelle : à plusieurs reprises a été évoqué l’aménagement d’un local poubelle pour les commerçants dans l’ancien bureau de l’animateur ; Ce projet est mis à l’étude.

 

Parcours Emploi Compétence : Mme Galinier, de la Régie de Développement Local propose à la Commune, dans le cadre d’une mesure sociale de recruter une personne en contrat d’insertion PEC. Une réunion avec les intervenants sera programmée prochainement.

 

DECISIONS MODIFICATIVES :

 

M. le Maire informe le Conseil, qu’il y aurait lieu afin, de clôturer l’exercice budgétaire 2017, de prévoir les virements de crédits comme suit :

 

N°6/2018

Section Investissement :

Dépenses :

Compte 202 : frais de réalisation documents d’urbanisme : - 450 €

Compte 1641 :            Emprunts en euros : + 450 €

 

N°7/2018

Section Fonctionnement :

Dépenses :

Compte 022 : Dépenses imprévues : - 2000 €

Compte 6541 : créances admises en non valeur : + 2000 €

 

N°8/2018

Section Fonctionnement :

Dépenses :

Compte 022 : Dépenses imprévues : - 1000 €

Compte 6688 : Autres charges financières : + 1000 €

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNION SPORTIVE MURVIEL THEZAN

 

M. le Maire, informe le Conseil que l’Union Sportive Murviel Thézan, perçoit une subvention annuelle des deux Communes, Murviel les Béziers et Thézan les Béziers.

 

Il indique qu’il s’avère que la Commune de Thézan les Béziers verse un montant supérieur de 500 € par rapport à Murviel les Béziers et qu’il y aurait lieu de régulariser la situation et de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € afin qu’il y ait une égalité entre les deux subventions des deux communes.

 

Le Conseil décide de voter une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association Union Sportive Murviel Thézan.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE

 

M. le Maire, informe le Conseil que l’Association Les Amis de la Médiathèque a réalisé l’agenda culturel pour la période d’automne 2018, (conception, impression et distribution des flyers).

 

Il indique qu’il y aurait lieu de verser une subvention exceptionnelle pour aider financièrement cette association, qui réalise plusieurs flyers durant l’année sur les activités et animations proposées par l’association à travers la médiathèque de Murviel les Béziers.

 

Il propose au Conseil de voter une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association les Amis de la Médiathèque.

 

MARCHE MODIFIE SALLE MULTI ACTIVITES LOT 15

 

M. le Maire rappelle au Conseil le marché de travaux de la salle multi activités et le choix de l’entreprise AZUR SCENIC pour le lot n°15, par décision du Conseil Municipal du 06/12/2017.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir une modification du marché de travaux pour la fourniture et la pose de télécommande pour le rideau de scène et les rideaux occultants comme suit :

 

Marché initial : 17801.35 € HT (21361.62 € TTC)

Montant de la modification : 2300 € HT (2760 € TTC)

Montant total du nouveau marché : 20101.35 € HT (24121.62 € TTC)

 

Le Conseil, accepte le marché modificatif, comme indiqué ci-dessus et autorise le Maire à le signer.

 

 

CONVENTION DE MANDAT AVEC LES AVANT-MONTS

 

M. le Maire rappelle au Conseil le marché accord cadre (anciennement à bons de commande) passé avec l’entreprise EIFFAGE TP pour la réalisation des travaux de voirie et trottoirs avenue Emile Cabrol. Il indique que dans le cadre de ces travaux, doivent se rajouter des travaux de compétence communautaire, à savoir : de mise en conformité des branchements AEP et EU.

 

Pour cela, et après accord de la Communauté de Communes des Avant-Monts, qui a la compétence « Eau et Assainissement », il est proposé que les travaux relatifs à l’AEP et l’EU soient réalisés par la Commune de Murviel les Béziers et que la Communauté de Communes les Avant-Monts rembourse entièrement l’investissement réalisé soit un montant total de : 24120 € HT (28944 € TTC)

A cet effet, il y aurait lieu d’approuver une convention de mandat entre les deux collectivités, détaillant les obligations et responsabilités de chacune des parties.

 

 

Accord du Conseil

 

 

CONVENTION SERVICE CIVIQUE

 

M. le Maire rappelle les démarches effectuées par la Communauté de Communes les Avant-Monts pour recevoir l’agrément relatif au recrutement de plusieurs jeunes en service civique sur le territoire intercommunal.

 

Il indique qu’une personne en service civique interviendra exclusivement à compter du 1er novembre 2018, sur la commune de Murviel et qu’il y aurait lieu de prévoir une convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes et la Commune.

 

Il précise que cette convention prendra effet au 1er novembre 2018 jusqu’au 30 juin 2019 inclus, à raison de 27 heures par semaine selon un planning annualisé ; la commune versera sous forme d’indemnité la somme de 107.56 € à la personne recrutée en service civique.

 

Accord du Conseil

 

 

CESSION GRATUITE CONSORTS GIL

 

M. le Maire, rappelle au Conseil la délibération n°4-20/09/2018 relative à la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée Section AC 987 de 13 m² afin de régulariser une cession non finalisée, dans le cadre d’aménagements réalisés il y a plus de trente années.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de céder pour l’euro symbolique cette parcelle cadastrée section AC n°987 d’une superficie de 13 m² aux consorts GIL propriétaires de l’immeuble attenant (cadastré section AC n°142).

 

Accord du Conseil

 

ADMISSION EN NON VALEUR

 

M. le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état des produits irrécouvrables d’un montant total de 286 €, dressé et certifié par M. le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Murviel les Béziers, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

VU également les pièces à l’appui,

 

CONSIDERANT que cette somme de l’année 2014, dont il s’agit, n’est point susceptible de recouvrement

 

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer,

 

Le Conseil propose d’admettre en non valeur sur le budget 2018, la somme de Droit d’occupation du Domaine Public : 286 €

 

COMPTE EPARGNE TEMPS

 

Le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de Murviel, un compte épargne-temps. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisés sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte épargne temps au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps.

 

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

 

La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet.

Il précise que conformément au décret du 26 août 2004, il a saisi le Comité Technique Paritaire pour que préalablement à la décision du conseil, il donne son avis sur les modalités d’application d’instauration du compte épargne temps.

 

Le Conseil Municipal accepte les propositions du Maire, indiquées ci-dessus.

 

 

PARTICIPATION A LA PREVOYANCE

 

M. le Maire rappelle la délibération du 04 juillet 2018 proposant une revalorisation de la participation communale à la protection sociale prévoyance des agents de 6 € à 12 € / mois / agent.

 

Il indique que le Comité Technique, dans sa séance du 12/10/2018 a donné un avis favorable à cette proposition ;

 

Il indique qu’il y aurait lieu de valider cette augmentation de la participation et de fixer ce montant à 12 € / mois / agent.

 

Le Conseil accepte la proposition d’augmentation de la participation à la protection sociale prévoyance comme indiqué ci-dessus, et ce à compter du 01/11/2018.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

M. GASET informe que les devis de l’entreprise FRANCES pour les travaux de voirie rurale ont été validés pour un montant de 12550.50 € HT (soit 15060.60 € TTC).

Mme GIL informe que pour la préparation des colis de Noël, les achats s’effectueront chez les commerçants murviellois.

 

Mme GIL indique qu’il y aurait lieu de fixer une réunion pour les décorations de Noël prévues sur la place Daïssan et le rond point d’entrée de ville.

 

Graphisme : Mme GIL indique que le graphiste du jeu d’enfants, peut également intervenir sur la commune pour réaliser un projet.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

 

Pour extraits conformes affichés en mairie

 

Le Maire,

 

 

 

Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers
Accueil | Plan du site | Flux RSS
Mentions légales | Contactez-nous 

© Mairie Murviel les Béziers