Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 09/2011 compte rendu du 27 octobre 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

09/2011 compte rendu du 27 octobre 2011

   commune de murviel les beziers

 Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 27/10/2011 A 18H30
 
 
PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A. – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S.– PUIG C. – TOURRES C. – JARLET A. - CABAL B. - HENNINGER J. - CHARTIER M. - MEROU N. - HARSCOAT S. 
ABSENTS EXCUSES : PRAVILDO P.– DURANDEU R. – VIDAL S. - ALIBERT R.
SECRETAIRE DE SEANCE :GIL Martine.
 
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,
 
INFORMATIONS
 
Subvention : M. le Maire informe le Conseil qu’Hérault Energies a attribué une subvention de 12000 € pour l’amélioration de l’éclairage public.
 
Etablissement Français du Sang : M. le Maire informe le Conseil du courrier de remerciements pour la collecte de sang et de plasma organisée sur la Commune.
 
Convention des prestations de service : M. le Maire informe l’Assemblée qu’une convention a été signée avec l’IME – ITEP « Notre Dame de la Salette » de Bédarieux dans le cadre des travaux de remise en valeur du pigeonnier d’Yvernès. Cette activité est assurée les mercredis matin par des adolescents en difficultés encadrés par un éducateur avec la collaboration de M. GASET Roland.
 
Lettre de M. le Préfet : M. le Maire donne lecture du courrier adressé à la Sté des Etablissements Castille, et transmis pour information à la Commune, sur le projet d’extension de la carrière sur le territoire de Murviel les Béziers, lieu-dit les Condamines. Compte tenu du non respect des prescriptions du PLU, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a donné un avis défavorable et le Préfet a demandé le retrait du projet.  
 
Fresque aux écoles : M. le Maire informe le Conseil qu’une équipe de bénévoles a initié une fresque en relief et trompe l’œil à l’entrée de l’école primaire. Cette réalisation, en pierre sèche, représentant l’entrée de ville (puits et oliveraie) s’effectuera en collaboration avec les classes de Mme ERHARD et de M. CASTANO dans le cadre d’un projet pédagogique.
 
Aire de camping cars : les travaux d’aménagement de l’aire de camping cars seront bientôt achevés.
 
Sécurisation de l’avenue des Condamines : suite à un essai de « chicanes provisoires » dans l’avenue Condamines, une réunion a été organisée avec tous les riverains : Après discussion, cet essai n’étant pas très concluant, il a été décidé de choisir la solution d’installation de ralentisseurs.
 
Cession d’espace au Bragalou : M. le Maire informe le Conseil qu’un petit espace en friche de la Zac de Lou Gal III,  n’ayant aucun intérêt pour la Commune, sera prochainement cédé aux 2 riverains du chemin du Bragalou et de l’impasse de l’Amargal ; une commission s’est rendue sur place pour fixer les modalités d’aménagement par les futurs acquéreurs et un cahier des charges sera rédigé et conditionnera cette cession gratuite.
 
Logements d’Hérault Habitat : M. le Maire informe le Conseil que le Cabinet SAMPER associé à d’autres bureaux d’études a été retenu par Hérault Habitat pour la maîtrise d’œuvre relative à la construction de 17 logements au Pounchou (face à la Gendarmerie). Il s’agit là de la dernière tranche de construction à la Zac de Lou Gal commencée en 2005.
 
Cave TRONC : Le Département procèdera à la démolition de la cave Tronc début janvier 2012.
 
Remise de la Médaille d’honneur de la Ville à M. CHALLIER Frantz le 15 novembre en Mairie pour son engagement pendant 32 ans dans le corps de sapeurs pompiers de Murviel.
 
Les remises de dictionnaires aux élèves de CE2 et de 6ème s’effectueront le vendredi 4 novembre 2011 à 17h30 et 18h30 à la Médiathèque.
 
Le Marché de Noël sera organisé par l’association Un Espoir le Samedi 3 décembre sur la Place Daïssan et la Place du Pressoir, suivi du Téléthon le Dimanche 4 décembre 2011. Des arrêtés municipaux réglementeront le stationnement pendant ces manifestations.
 
M. le Maire informe le Conseil que Mme CAFFAREL a signalé que les camions stationnent sur le trottoir situé devant la future pharmacie et ont heurté le auvent du bâtiment.
Après discussion, compte tenu de la proximité du giratoire et des problèmes de sécurité que peut poser ce stationnement excessif, il est décidé de prévoir, avant l’installation du nouveau mobilier urbain, la pose de rochers sur le trottoir.
 
M. le Maire informe le Conseil que, le collectif de 70 bénévoles chargé de l’organisation du Boeuf à la broche et de l’été des Pététas s’est réuni le 26 octobre dernier. Lors de cette rencontre, il a été décidé que les bénéfices réalisés lors de ces manifestations culturelles, seraient utilisés pour financer le déplacement en bus des choristes « Les Notes Bleues » et de bénévoles lors d’un concert à Carcassonne donné par l’Orchestre du Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Un repas convivial sera offert aux bénévoles pour favoriser les échanges amicaux et lancer la dynamique de l’organisation des manifestations de l’année à venir.
 
Site Internet : le site communal est actuellement en cours de construction ; cependant certaines rubriques sont en fonction, notamment les démarches administratives, l’urbanisme… un agenda sera mis en ligne afin de présenter toutes les manifestations à venir sur la Commune. Une réunion avec le Conseil Municipal et les Associations sera organisée le 14 novembre 2011 à la Médiathèque pour travailler sur ce projet.
 
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS DE LA ZAC LOU GAL
 
M. le Maire informe :
 
En dates des 21/06/2011 et 21/10/ 2011, il a été procédé entre la Commune de Murviel les Béziers et la Société ANGELOTTI AMENAGEMENT (anciennement dénommée JACQUES CŒUR) aménageur de la Zac de Lou Gal, à la réception des équipements publics pour les tranches n°2, 3 et 4 et ce conformément aux dispositions du traité de concession et de ses avenants (1 et 2).
Cette réception est intervenue sans réserve.
Il a par ailleurs été remis à la Commune par l’Aménageur, le dossier de récolement et le dossier d’intervention sur ouvrage.
 
Conformément aux dispositions du traité de concession et ses avenants (1 et 2), il y a donc lieu de prononcer le transfert de propriété des équipements publics réalisés dans le cadre des tranches n°2, 3 et 4 de la Zac de Lou Gal, c'est-à-dire :
- tranche 2 : Voies et espaces publics cadastrés section AE n°725 (842m²), AE n°728 (310m²), AE n°729 (1587m²), AE n°730 (694m²), AE n°767 (30m²), AE n°740 (831m²), et bassin de rétention AE n°744 (9437m²),
- tranche 3 : voies et espaces publics cadastrés section AD n°421 (1785m²), AD n°765 (1747m²), AD n°403 (11m²), AD n°406 (554m²),
- tranche 4 : voie et espace public cadastrés Section AE n°835m²(1398m²).
 
M. le Maire indique que ces équipements qui ont été réalisés selon les règles de l’Art, sont ouverts et affectés à l’usage public, de sorte qu’ils intègreront après réception le Domaine Public de la Commune, conformément à l’article 6.6 de l’avenant n°2.
 
Accord du Conseil Municipal.
 
REFORME DE LA FISCALITE D’URBANISME : TAXE D’AMENAGEMENT
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée, la réforme sur la fiscalité de l’urbanisme avec l’institution de la taxe d’aménagement en substitution à la Taxe locale d’équipement à compter du 1er mars 2012.
 
Il indique qu’il y aurait lieu de fixer le taux de cette taxe et de prévoir éventuellement des exonérations facultatives ;
 
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
 
Le Conseil, décide d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal ;
 
D’EXONERER en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, en partie, à savoir 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas d’intérêt prévu à l’article L .31-10-1 du Code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un prêt à taux zéro PTZ+).
 
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DU CENTRE DE SECOURS
 
M le Maire, rappelle la délibération du 13/10/2010 relative au marché de travaux de construction d’un centre de secours et celle du 05 juillet 2011 concernant l’avenant n°1 sur le lot 1.
Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir des avenants sur les lots n°1 VRD – Espaces verts – Clôtures et n°8 Electricité – Lustrerie – Chauffage électrique, comme suit :
 
Avenant n°2 : Lot 1 : travaux comprenant : traitement contour du bâtiment et raccordement eaux usées.
 
Soit :    Montant marché initial : 112 987.70 € HT (135133.29 € TTC)
Montant de l’avenant n°1 : 7 903.20 € HT (9452.23 € TTC)
           Montant de l’avenant n°2 : 3 324.00 € HT (3975.50 € TTC)
           Montant du nouveau marché : 124 214.90 € HT (148 561.02 € TTC)
          
Avenant n°1 : Lot 8 : travaux comprenant : complément prises de courant dans local ambulance et alimentation Volets Roulants Kitchenette.
 
Soit :    Montant marché initial : 34790.00 € HT (41 608.84 € TTC)
            Montant de l’avenant n°1 : 235.11 € HT (281.19 € TTC)
            Montant nouveau marché : 35 025.11 € HT (41890.03 € TTC)
 
Accord du Conseil
 
AVIS SUR DEMANDE DE REMISE GRACIEUSES DE PENALITES DE RETARD
 
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de remise gracieuse des frais de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme formulée par Mme GUERRE Bernadette.
 
Il indique que la pétitionnaire a versé l’intégralité de ces taxes selon un échéancier validé par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 1er mars 2010 sans qu’il lui soit signifié qu’elle était redevable de pénalités de retard de paiement.
 
Il précise que la Commune a déjà sollicité la Direction Générale des Finances publiques qui a émis un avis favorable à cette demande de remise gracieuse et demande au Conseil de se prononcer,
 
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des démarches effectuées par la pétitionnaire auprès des services de la DGFP, et qu’il appartient à l’assemblée délibérante de prendre une décision,
 
ACCEPTE la remise gracieuse des pénalités décomptées pour retard de paiement des taxes d’urbanisme de Mme GUERRE Bernadette.
 
TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DES ENTREPRISES
 
RALENTISSEURS :
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée, le projet de création de deux ralentisseurs dans l’avenue des Condamines afin de sécuriser cette voie et limiter la vitesse excessive des véhicules.
Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises, des offres ont été déposées comme suit :
 
-          Entreprise EIFFAGE TP à Saint Thibéry : 5400.00 € HT
-          Entreprise COLAS à Bédarieux : pas de réponse
-          Entreprise SCREG SUD EST à Sète : 5420.00 € HT.
 
Le Conseil, décidede retenir l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant de travaux de 5400.00 € HT.
TROTTOIRS :
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée, le projet d’aménagement des trottoirs du lotissement les Ouribels ;
 
Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises, des offres ont été déposées comme suit :
 
-          Entreprise EIFFAGE TP à Saint Thibéry : 15370.80 € HT
-          Entreprise COLAS à Bédarieux : pas de réponse
-          Entreprise SCREG SUD EST à Sète : pas de réponse
 
Le Conseil, décide l’entreprise EIFFAGE TP de Saint Thibéry, pour un montant de travaux de 15370.80 € HT.
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS :
 
REHABILITATION DU RESEAU EAU POTABLE :
 
M. le Maire, rappelle au Conseil Municipal, l’avant projet sommaire relatif à la réhabilitation du réseau d’eau potable de l’avenue Edouard Bonnafé (route de Saint Geniès de Fontedit) présenté lors de la séance du 26 septembre dernier pour un montant de 235 080.00 € HT. (maîtrise d’œuvre comprise)
 
Il indique qu’il y aurait lieu de réaliser ces travaux, en concomitance avec les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de voirie de l’avenue Edouard Bonnafé afin d’amoindrir le coût de l’opération.
 
Il présente au Conseil Municipal le projet modifié qui s’élève au montant estimatif de 155 000 € HT (honoraires compris) soit une économie de 80080 € HT et précise qu’il y aurait de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau sur ce projet modifié.
 
Accord du Conseil.
 
REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES :
 
M le Maire, rappelle au Conseil Municipal, l’avant projet sommaire relatif à la réhabilitation du réseau d’assainissement de l’avenue Edouard Bonnafé (route de Saint Geniès de Fontedit) présenté lors de la séance du 26 septembre dernier pour un montant de 248 920.00 € HT. (maîtrise d’œuvre comprise)
 
Il indique qu’il y aurait lieu de réaliser ces travaux, en concomitance avec les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable et de voirie de l’avenue Edouard Bonnafé afin d’amoindrir le coût de l’opération.
 
Il présente au Conseil Municipal le projet modifié qui s’élève au montant estimatif de 170 000 € HT (honoraires compris) soit une économie de 78920 € HT et précise qu’il y aurait de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau, sur ce projet modifié.
 
Accord du Conseil
 
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE COMMUNE SINISTREE
 
M le Maire, informe l’Assemblée que suite aux longues périodes de sécheresse subies depuis l’été 2009, des dégâts ont été constatés sur des habitations et des bâtiments publics (fissures importantes, retrait de sols d’assises fondations, mouvements de sols…)
 
A la demande des sinistrés, et afin de permettre leur indemnisation auprès de leurs assurances, Monsieur le Maire propose au Conseil, de solliciter la reconnaissance de Commune sinistrée au titre des catastrophes naturelles auprès de Monsieur le Préfet de Région et de l’Hérault.
 
Accord du Conseil
 
ECLAIRAGE DU CENTRE DE SECOURS : CHOIX DE L’ENTREPRISE
 
M le Maire informel’assemblée, du projet d’éclairage public du centre de secours au chemin des Horts Nouvels à Murviel les Béziers.
 
Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises, des offres ont été déposées comme suit :
 
-          Entreprise ROGER SOGETRALEC de Béziers : 5397.00 € HT
-          Entreprise DG ELEC de Murviel les Béziers : 9350.58 € HT
-          Entreprise ELECTRICITE SERVICE de Maraussan : 9607.82 € HT.
 
Le Conseil décidede retenir l’entreprise ROGER SOGETRALEC de Béziers, pour un montant de 5397.00 € HT.
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Mme GARCIA informe le Conseil que l’aire de tri sélectif du parking du Foirail sera supprimée début Novembre 2011 et les bacs seront transférés à côté de la station d’épuration.
 
Mme GARCIA informe que Mme DEHAESE a signalé que les pins situés dans son lotissement déforment la chaussée et les branches tombent, ce qui peut créer un danger.
Une commission se déplacera sur les lieux le samedi 29 octobre 2011 à 11h30 pour constater et prendre une décision.
 
Etude PAM BIO : M. GASET rappelle le projet de la distillerie de Murviel les Béziers sur les PAM BIO. Le bilan de cette étude financée à 80 % (50% Agence de l’Eau ; 15% Département et 15% Région) a été présenté à l’Agence de l’Eau.
Les plantations de plantes aromatiques et médicinales concernent :  
-          Période 2010/2011 : 15.6 hectares sur 8 exploitations.
-          Prévisions 2012 : 32 hectares de plantations et 8 exploitants supplémentaires.
-          Projection sur 10 ans : 10 coopérateurs et 50 hectares en production.
 
Vu le contexte de reconversion agricole sur cette nouvelle filière des PAM BIO, il sera indispensable d’avoir « un relais technique » pour soulager le responsable de la coopérative durant la phase de mise en place de la filière.
Il est mis à l’étude l’embauche d’un stagiaire élève ingénieur sur 5 à 6 mois début 2012.
 
Mme GIL informe le Conseil que plusieurs regroupements d’assistantes maternelles ont été réalisés dans le cadre du R.A.M. à la Médiathèque de Murviel et sur la Commune de Thézan. Un projet de fête de Noël est également à l’étude.
 
Pays Haut Languedoc et Vignobles : Mme GIL informe le Conseil que lors de la dernière réunion du Pays, il a été discuté des problèmes sur la santé, notamment sur la pénurie de médecins psychiatriques sur le territoire.
 
Goûter du 3° âge : le goûter des anciens se tiendra le 17 décembre à la salle des Conférences. Des réunions préparatoires seront organisées prochainement.
 
M. HAGER informe le Conseil, que les travaux de réfection de voirie en béton coloré imitation pavé, de la rue Germain Fournier sont terminés. Un temps de séchage de quinze jours environ est nécessaire avant l’ouverture à la circulation.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
 
Pour extraits conformes affichés en Mairie,
 
Le Maire,

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