Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 08/2011 compte rendu du 26 septembre 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

08/2011 compte rendu du 26 septembre 2011

   commune de murviel les beziers

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 26/09/2011 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A.  – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S.(procuration à Mme GIL) - GIL M. – HAGER S.–  PUIG C. – TOURRES C. – JARLET A. - CABAL B. - HENNINGER J. - CHARTIER M.(procuration à Mme CABAL) – VIDAL S. - ALIBERT R. (procuration à M. ETIENNE).

ABSENTS EXCUSES : PRAVILDO P. - MEROU N.– DURANDEU R. - HARSCOAT S. 

SECRETAIRE DE SEANCE :GIL Martine.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

 

INFORMATIONS

 

ÄM. le Maire informe le Conseil que Mme LAVAL Ophélie, Murvielloise, propose un concert de clarinettes, à titre gracieux, lors d’animations dans le village. Un rendez vous sera pris avec cette personne pour en discuter.

 

ÄM. le Maire informe le Conseil des nouveaux horaires de la poste, suite à une suppression de poste, et ce à compter du 1er décembre 2011 :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h

Le Samedi de 9h à 11h30 avec fermeture du bureau par quinzaine en alternance avec La Poste de Thézan.

 

ÄEtablissement Français du Sang : M. le Maire informe le Conseil de la lettre de remerciements pour la collecte de sang réalisée sur la Commune de Murviel.

 

ÄCentre Communal d’Actions Sociales : M. le Maire informe le Conseil de la démission de M. ALIBERT au sein du Conseil d’Administration du CCAS, suite à son déménagement. Il indique qu’il y aurait lieu de désigner un nouveau membre.

M. JARLET  Alain, qui s’investit beaucoup au sein de la maison de retraite par l’intermédiaire de l’association les Olivières propose sa candidature. Accord du Conseil Municipal.

 

ÄMme GIL informe le Conseil que la dernière réunion du Conseil d’Administration du CCAS, a fait l’objet des futurs projets de travaux au Foyer Résidence Les Tilleuls.

 

ÄM. le Maire informe le Conseil du devis de l’entreprise Loubet Menuiserie pour le remplacement du portail des anciennes écuries du Château d’un montant de 1980 € HT. Accord du Conseil.

 

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USMT

 

M. le Maire, informe l’assemblée que suite à la belle saison rugbystique de   l’Union Sportive Murviel Thézan (Champion du Languedoc et championnat de France jusqu’en 1/8 de finale), cette association sportive (Entente Murviel-Thézan Rugby) a engagé beaucoup de frais afin de réaliser ce parcours.

 

Il indique qu’il y aurait lieu, tout comme l’ont décidé la Communauté de Communes Orb et Taurou et la Commune de Thézan les Béziers de voter des subventions exceptionnelles afin d’aider financièrement l’USMT, suite aux frais engagés par cette association notamment frais de transports et d’hébergement lors du championnat de France, et de festivités lors de la finale du Championnat du Languedoc.

 

Le Conseil, décide de voter une subvention exceptionnelle de 1859 € à l’Association Entente Murviel Thézan Rugby.

 

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

 

M. Le Maire informe l’Assemblée des nouvelles dispositions qui concernent les taxes locales de l’électricité.

 

La Loi NOME dans son article 23, les impose aux communes de moins de 2000 habitants. Cette taxe sera perçue par l’autorité concédante du réseau électrique, à savoir le Syndicat Hérault Energies qui l’encaissera et en fixera le taux.

 

Parmi les soixante six communes du Département de l’Hérault de plus de 2000 habitants, seules deux communes dont Murviel les Béziers ne l’ont toujours pas appliquée.

 

Le Syndicat Hérault Energies qui assure l’aide financière aux communes concernant les investissements liés au réseau électrique, insiste auprès de ces deux dernières communes pour qu’elles appliquent la taxe au même taux que toutes les autres fin d’obtenir ainsi, une uniformisation sur tout le territoire du département de l’Hérault.

Ces nouvelles dispositions imposées par la Loi rendent quasi-impossible de rester en dehors d’elles, si l’on veut éviter les effets pervers que cela entrainerait.

 

Le Conseil fixe à 8.12 le coefficient initial de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

 

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET DE L’EAU

 

M. le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état des produits irrécouvrables d’un montant total de 210.76 €, dressé et certifié par Monsieur HERNANDEZ, Receveur Municipal, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état.

 

Le Conseil propose d’admettre en non valeur sur le budget EAU 2011, la somme de 210.76 €.

 

APPROBATION DU DOSSIER DE DUP

 

M. le Maire, soumet au Conseil municipal les dossiers réglementaires relatifs à l’alimentation en eau potable de la commune à partir des captages suivants :

 

Nom du captage : champ captant de Limbardié Nord et sud

N° de parcelles + sections : N°2008 et N°1683 section C commune de Cazouls les Béziers et N°247 et N°370 section AH commune de Murviel les Béziers

Situé sur le territoire des communes de Cazouls les Béziers et Murviel les Béziers.

 

Le montant général des travaux prévus dans ces dossiers s’élève à la somme de : deux millions quatre cent vingt six mille cinq cent soixante dix neuf euros hors taxe (2 426 579 € HT).

 

Il propose au Conseil Municipal,

 

- D’approuver les dossiers qui lui sont soumis, c'est-à-dire :

o               Les dossiers (A) Code de l’Environnement pour le captage suivant : « le champ captant de Limbardié Nord et Sud

o               Les dossiers (B) Code de la Santé Publique pour le captage suivant : « le champ captant de Limbardié Nord et Sud

 

- D’assurer le financement pour mener à bien les procédures réglementaires leur terme et réaliser les travaux qui sont décrits dans les dossiers,

 

- De demander à M. le Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer :

 

o               L’autorisation de dériver des eaux du milieu naturel (selon le niveau de prélèvement, déclaration ou autorisation suivant le Code de l’Environnement article L214-1 à 8)

o               La déclaration d’utilité publique des travaux, requise par le Code de la Santé Publique,

o               Les autorisations de traitement et de distribution de l’eau (Code de la Santé Publique)

 

Accord du Conseil Municipal.

CHOIX DU COORDONNATEUR SPS : TRAVAUX CAPTAGES DE LIMBARDIE

 

M. le Maire, rappelle à l’Assemblée, les projets de protection des puits de captage de captage et de travaux de télégestion des sites de l’eau potable.

 

Il indique que dans le cadre de ces travaux, un coordonnateur SPS doit être choisi, et qu’une consultation a été effectuée comme suit :

-         JPM Ingénierie d’Agde : montant de l’offre : 2120.00 € HT

-         Patrick LESUEUR de Creissan : montant de l’Offre : 1902.00 € HT

-         Patrick OLLIER de Montpellier : montant de l’offre : 2532.00 € HT

-         Thierry CLEMENT de Boujan s/Libron montant de l’offre : 1200 € HT

 

Il propose au Conseil de retenir l’offre la plus économiquement avantageuse, soit Thierry CLEMENT pour un montant de 1200 € HT afin de remplir cette mission de coordination SPS du chantier.

 

Accord du Conseil.

 

MAÎTRISE D’ŒUVRE : AMENAGEMENT AIRE DE CAMPING CARS

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de création d’une aire de camping cars à l’ancien camping municipal.

 

Il dépose à cet effet le marché de maîtrise d’œuvre après mise en compétition des candidats :

- SCP CAREMOLI MIRAMOND à Montpellier,

- Monsieur SOPENA Jean Pierre à Béziers,

- Monsieur SAMPER Gérard à Murviel les Béziers.

 

Il précise que, limité à l’examen des compétences et des moyens dont ils disposent, il indique que le marché sera passé avec l’Architecte DPLG, Monsieur SAMPER domicilié à Murviel les Béziers.

Le montant total des honoraires de la maîtrise d’œuvre sera obligatoirement décomposé par élément de mission, avec un taux de 8.4%, sur le montant estimé des travaux, soit un montant de maîtrise d’œuvre de 3774.54 € HT.

 

Accord du Conseil.

 

MAÎTRISE D’ŒUVRE : RENOVATION DES ECOLES

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de rénovation des écoles.

 

Il dépose à cet effet le marché de maîtrise d’œuvre après mise en compétition des candidats :

- SCP CAREMOLI MIRAMOND à Montpellier,

- Monsieur SOPENA Jean Pierre à Béziers,

- Monsieur SAMPER Gérard à Murviel les Béziers.

 

Il précise que, limité à l’examen des compétences et des moyens dont ils disposent, il indique que le marché sera passé avec l’Architecte DPLG, Monsieur SAMPER domicilié à Murviel les Béziers.

Le montant total des honoraires de la maîtrise d’œuvre sera obligatoirement décomposé par élément de mission, avec un taux de 9.35%, sur le montant estimé des travaux, soit un montant de maîtrise d’œuvre de 3747.85 € HT.

 

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : ENQUETE PUBLIQUE DUP CAPTAGE D’ASPIRAN

 

M. le Maire, informe le Conseil Municipal, que le Syndicat Intercommunal AEP de Thézan les Béziers-Pailhès, maître d’ouvrage a présenté un projet ayant pour but la Déclaration d’Utilité Publique pour la dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection concernant le captage de la plaine d’Aspiran. Ce projet est soumis à enquête publique préalable à l’autorisation préfectorale. Cette enquête se déroule sur les communes de Thézan les Béziers, Cazouls les Béziers et Murviel les Béziers du 05 septembre 2011 au 06 octobre 2011 inclus.

 

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2011-II-662 du 18/07/2011, les Conseils Municipaux des trois communes citées ci-dessus, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation préfectorale.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, donne un avis favorable sans réserve à la demande d’autorisation et de déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique concernant les forages de la plaine d’Aspiran, comme sus indiqué.

 

PROPOSITION DE DELEGUES : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

 

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1650A modifié par ordonnance n°2010-420 du 27/04/2010 ;

VU La Loi de Finance obligeant à compter du 1er janvier 2012 la constitution par chaque EPCI d’une commission intercommunale des impôts directs se substituant à chaque commission communale des impôts pour l’évaluation des établissements commerciaux et industriels.

 

M. le Maire informe le Conseil qu’il y aurait lieu de proposer 8 membres dont 1 membre domicilié en dehors du périmètre de l’établissement intercommunal, 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose : Alain JARLET, Martine GIL, Roland GASET, Sylvain HAGER, André PONS, Sylvie GARCIA, Jean DURANDEU, Jean-Michel CABANEL.

 

BILAN CENTRE DE LOISIRS 2011

 

Le centre de loisirs communal s’est déroulé du 18 juillet au 19 août 2011 inclus.

Le taux d’occupation sur l’ensemble des cinq semaines est de 74.04 % (71.25% pour les – de 6ans et 76.82 % pour les + de 6ans).

 

Les thèmes choisis cette année portaient sur le sport, l’imagination, l’histoire, la féria et le cirque. Des sorties ont été organisées toutes les semaines : patinoire, cinéma, base de loisirs de Lunas, zoo avec intervention pédagogique, manade avec animations, Dino Land et Dino Park.

 

L’équipe d’animation était agréable et dynamique et l’ambiance très bonne. Le bilan est positif et tous les enfants ont émis le souhait de revenir.

 

Sur le point financier, les dépenses s’élèvent à la somme de 19311.48 € ttc (personnel compris) ; la participation des familles est de 5688 €, auxquels s’ajoutent la participation de la CAF pour la carte LoisiSoleil : 1478.90 € et la prestation de service 2886.96 €.

La Commune finance le montant restant de 9257.62 € soit 8.77 € / « journée - enfant ».

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS : TRAVAUX  EAU POTABLE AVENUE EDOUARD BONNAFE

 

M le Maire, présente au Conseil Municipal, l’avant projet sommaire relatif à la réhabilitation du réseau d’eau potable de l’avenue Edouard Bonnafé (route de Saint Geniès de Fontedit) pour un montant de 235 080.00 € HT. (maîtrise d’œuvre comprise)

 

Il indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau

 

Accord du Conseil.

 

DEMANDE DE SUBVENTION : TRAVAUX EAUX USEES AVENUE EDOUARD BONNAFE

 

M. le Maire, présente au Conseil Municipal, l’avant projet sommaire relatif à la réhabilitation du réseau d’assainissement Eaux Usées de l’avenue Edouard Bonnafé (route de Saint Geniès de Fontedit) pour un montant de 248 920.00 € HT. (maîtrise d’œuvre comprise)

 

Il indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau.

 

Accord du Conseil.

DECISION MODICIATIVE N°1/2011 BUDGET COMMUNAL

 

M. le Maire, informe l’assemblée qu’il y aurait lieu, afin de mandater à Hérault Energies le solde de l’opération d’enfouissement des lignes téléphoniques,  électriques et d’éclairage public de l’avenue Fernand Schmidt (convention de 2007), d’effectuer des virements des crédits, comme suit :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Dépenses :

 

Diminution de crédit :

Cpte 2315-204  - Voirie urbaine :                                  - 34 000 €

 

Augmentation de crédits :

Cpte 2315-255 – aménagement Avenue Schmidt :         + 34 000 €

(enfouissement des réseaux)

 

Accord du Conseil

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LES OLIVIERES

 

M. le Maire, informe l’assemblée que dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, l’association les Olivières s’est investie dans la réhabilitation des abords du pigeonnier « Yvernès ».

 

Il  indique qu’il y aurait lieu d’aider financièrement cette association qui a engagé quelques dépenses dans le cadre de ces travaux d’aménagement.

 

Le Conseil décide de voter une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association Les Olivières.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

ÄLes Amis de la Médiathèque : M. le Maire informe le Conseil que l’association Les Amis de la Médiathèque propose au Conseil de mandater un interlocuteur privilégié afin d’optimiser les relations entre la collectivité et l’association ; Mme ALBERT intervenant déjà dans le propre cadre de la médiathèque est désignée comme personne ressource.

 

ÄMme GIL informe le Conseil que les animations réalisées telles que l’été des Pététas et le dîner spectacle de l’Orchestre de Pays ont connu un réel succès, que ce soit sur le plan de l’affluence ou de l’organisation. Félicitations aux personnes qui se sont investies bénévolement lors de ces manifestations.

 

ÄM. HAGER informe le Conseil qu’il y aurait lieu de définir les morceaux de terrains à céder à la Zac de Lou Gal 3. Un rendez-vous sur place sera fixé pour délimiter sur place les surfaces. Un géomètre sera par la suite mandaté aux frais des acquéreurs.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40.

 

Pour extraits conformes affichés en mairie,

 

Le Maire,

 

 

 


 

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