Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 07/2011 compte rendu du 23 août 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
  Le mot du Maire
  Municipalité
     Les élus
     Commissions municipales
     Compte rendu CM
       Compte rendu de 2019
       Compte rendu de 2018
       Compte rendu de 2017
       Compte rendu de 2016
       Compte rendu de 2015
       Compte rendu de 2014
       Compte rendu de 2013
       Compte rendu de 2012
       Compte rendu de 2011
       Compte rendu de 2010
     Bulletins municipaux
     Marchés Publics
     Offres d'emploi
  Travaux-Réalisations
  
  Le village
  Tourisme
  Environnement
  
  Formalités administratives
  Infos pratiques
  Enfance et Jeunesse
  
  Vie culturelle
  Vie associative
  Sports et Loisirs
  
  Archives
  Revue de presse

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

07/2011 compte rendu du 23 août 2011

   commune de murviel les beziers

       

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 23/08/2011 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A.  – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S. - HARSCOAT S.    PUIG C. – TOURRES C. – JARLET A. - CABAL B. (Procuration à S. GARCIA) - HENNINGER J. - CHARTIER M. – VIDAL S.

ABSENTS EXCUSES : PRAVILDO P - ALIBERT R. - MEROU N.– DURANDEU R.

SECRETAIRE DE SEANCE :GIL Martine.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

 

INFORMATIONS

 

 

Remerciements : Monsieur le Maire informe le Conseil des courriers de remerciements :

-         de l’Etablissement Français du Sang pour la collecte organisée sur la commune

-         du Secours Populaire pour le versement de la subvention annuelle,

-         de l’association de pêche Les Berges de l’Orb pour le versement de la subvention

 

Pays Haut Languedoc et Vignobles : Monsieur le Maire informe le Conseil que le Pays Haut Languedoc et Vignobles a lancé depuis plus d’un an, une étude sur la restructuration touristique et a mandaté un bureau d’étude représenté par M. MONTEIL.

Une relance a été effectuée auprès de ce bureau d’étude qui présentera un rapport le 05 septembre 2011 de 14h à 18h à la Communauté de Communes Orb et Taurou.

 

Pays Haut Languedoc et Vignobles : Le Pays, dans le cadre de sa mission Patrimoine organisera deux manifestions sur la Commune de Murviel les Béziers les 17 et 21 septembre 2011, dans le cadre des journées du patrimoines.

 

Extension du restaurant scolaire : M. le Maire informe le Conseil que l’Etat a accordé une subvention d’un montant de 20447.71 € au titre de la D.E.T.R. pour le projet d’extension du restaurant scolaire. Un courrier de remerciements sera adressé à M. le Sous-Préfet.

 

Situation financière de la Commune : M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Receveur Municipal de Murviel, sur la situation financière 2010 de la Commune qui reste saine, avec un autofinancement supérieure aux moyennes régionales et départementales, des investissements réalisés en partie sans emprunt et des taux stables et faibles depuis de nombreuses années, en matière de fiscalité (taxes foncières et d’habitation).

 

Taxe Locale sur l’Electricité : M. le Maire informe le Conseil de la réforme de la taxe sur l’électricité à compter du 1er janvier 2012. Il indique que pour les communes de moins de 2000 habitants c’est Hérault Energies qui impose la taxe et son taux. Les autres communes ont le choix : sur 60 communes, seulement deux n’ont pas instauré cette taxe, dont Murviel et Florensac.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’étudier la possibilité de mettre en place cette taxe et indique qu’une décision devra être prise lors du prochain Conseil Municipal.

 

AVANCEMENT DE GRADE

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le chef de service de Police Municipale Principal de 2ème classe peut bénéficier d’un avancement de grade au poste de chef de service de Police Municipale Principal de 1ère classe au 1er septembre 2011.

 

Il indique, qu’à cet effet, il y aurait lieu de créer le poste de chef de service de Police municipale Principal de 1ère classe et de supprimer le poste de chef de service de Police Municipale Principal de 2ème classe, et ce à compter du 1er septembre 2011.

 

Accord du Conseil.

 

RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL 20/35° POUR 10 MOIS

 

M. Maire, informe l’assemblée qu’il y aurait lieu, de créer un poste d’agent non titulaire, à temps non complet, 20/35°, affecté au service d’entretien pour une période de 10 mois, soit du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.

 

Accord du Conseil.

 

ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET DE L’EAU

 

M. le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état des produits irrécouvrables d’un montant total de 52.64 €, dressé et certifié par Monsieur HERNANDEZ, Receveur Municipal, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

VU également les pièces à l’appui,

 

CONSIDERANT que cette somme de l’année 2008 dont il s’agit, n’est point susceptible de recouvrement,

 

Le Conseil propose d’admettre en non valeur sur le budget EAU 2011, la somme de 52.64 €

 

 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU

 

M le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application des dispositions des décrets n°95-635 du 6 mai 1995, n°2007-675 du 2 mai 2007 et à la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008, il y a lieu d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

 

Ce rapport présente le service, donne les faits marquants de l’exercice 2010, les indicateurs techniques (origine de l’eau, récapitulatif des volumes d’eau pour 2010, l’évolution du nombre d’abonnés et de la consommation domestique, la qualité de l’eau), les indicateurs financiers (tarification, compte administratif, emprunt, travaux réalisés en 2010, et les travaux envisagés et programmés pour les exercices ultérieurs).

 

Le Conseil Municipal, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’exercice 2010 et dit que ce rapport sera mis à la disposition du public en Mairie.

 

 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application des dispositions des décrets n°95-635 du 6 mai 1995, n°2007-675 du 2 mai 2007 et à la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008, il y a lieu d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

 

Ce rapport définit les zonages d’assainissement non collectifs et collectifs (description du réseau, site de traitement, résultats et performance de la station d’épuration et du poste de relèvement) et des indicateurs financiers (tarification, et autres indicateurs financiers), les travaux réalisés et envisagés.

 

Le Conseil Municipal, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement, de l’exercice 2010 et dit que ce rapport sera mis à la disposition du public en Mairie.

 

 

REFECTION DE LA RUE GERMAIN FOURNIER : CHOIX DE L’ENTREPRISE

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée, le projet d’aménagement de la rue Germain Fournier : en béton teinté sur trottoirs et béton imprimé sur chaussée.

 

Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises, des offres ont été déposées comme suit :

 

-          Entreprise Béton Pierre et Languedoc à Narbonne : 39048.60 € HT

-          Entreprise CABANEL à Murviel les Béziers : 41180.50 € HT

-          Entreprise POLYSOL à Narbonne : non répondu.

 

Le Conseil décide de retenir l’entreprise Béton Pierre et Languedoc de Narbonne, pour un montant de travaux de 39048.60 € HT autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

 

 

REFECTION DES CHEMINS : CHOIX DE L’ENTREPRISE

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée, le projet de réfection des chemins suivants : revêtement en Tricouche lieu-dit La Coste, revêtements en bicouche secteurs des Carratiers et du Ministre.

 

Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises, des offres ont été déposées comme suit :

 

Sarl FRANCES de St Chinian :

- chemin de la Coste : 20842.50 € HT

- secteur des Carratiers : 5159.70 € HT

- secteur du Ministre : 3485.00 € HT

 

TP GUIRAUD-LEAUTAUD du Poujol sur Orb :

-         Chemin de la Coste : 22732.50 € HT

-         Secteur des Carratiers : 5750.00 € HT

-         Secteur du Ministre : 3880.00 € HT

 

SARL DURAND Philippe à Montels :

-         Chemin de la Coste : 22102.50 € HT

-         Secteur des Carratiers : 5462.50 € HT

-         Secteur du Ministre : 3702.00 € HT

 

Le Conseil décide de retenir l’entreprise Sarl FRANCES de Saint Chinian, pour un montant total de travaux de 29 487.20 € HT, dont détail ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

 

REFECTION DE LA RUE SAINT JEAN ET FONTAURY : CHOIX DE L’ENTREPRISE

 

M le Maire rappelle à l’assemblée, le projet de travaux de réfection de la voirie en enrobés de la rue Saint Jean et Fontaury..

 

Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises, des offres ont été déposées comme suit :

 

-          Entreprise EIFFAGE TP à Saint Thibéry : 11 897.60 € HT

-          Entreprise COLAS à Bédarieux : 14 164.20 € HT

-          Entreprise SCREG SUD EST à Sète : Non répondu.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise EIFFAGE TP de Saint Thibéry, pour un montant de travaux de 11 897.60 € HT et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

 

 

REGIME INDEMNITAIRE : TECHNICIEN TERRITORIAL

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la promotion interne d’un agent de maîtrise au poste de technicien (catégorie B) il y aurait lieu d’actualiser le régime indemnitaire correspondant à son grade auquel cet agent peut prétendre, à savoir la prime de service et de rendement (PSR) et l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

 

Accord du Conseil.

 

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE

 

 

M. le Maire, informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association Les Amis de la Médiathèque, ayant pour objet, l’organisation d’activités culturelles et éducatives variées à la médiathèque.

 

Il indique que cette association sollicite, afin d’organiser des animations et manifestations autour de la lecture, une subvention municipale.

 

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer,

 

Le Conseil, décide  de voter une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’Association Les Amis de la Médiathèque.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 

Ä L’entreprise Menuiserie LOUBET a fourni et installé gracieutement, des portes manteaux dans les vestiaires de l’USMT et des cadres pour l’affichage dans le club house. Le Conseil salue ce geste et remercie M. LOUBET Alain.

 

Ä M. GASET donne le compte rendu des travaux réalisés dans les chemins par les services techniques : 12 camions de 90 m3 ont permis de bétonner 407 mètres linéaires dans les chemins communaux.

Il ajoute que suite au violent orage du 14 août dernier, M. SERRANO Patrick est intervenu dans l’urgence, pour arranger avec le tractopelle, les chemins endommagés.

 

Ä M. PONS informe le Conseil, qu’il s’est rendu avec M. GASET et M. LOUBET Alain à Ginestous ; une porte a été condamnée et un verrou a été installé sur l’autre porte, afin d’éviter les intrusions.

 

Ä Mme Gil informe le Conseil qu’une réception à l’honneur des cadets des Rives d’Orb, Champion, sera organisée à la Communauté de Communes Orb et Taurou ; la date sera fixée au prochain Conseil Communautaire.

 

Ä Mme GIL informe le Conseil que suite à la proposition de création d’une micro crèche par un privé, sur la commune, des informations ont été demandées à la mairie de Montagnac qui en a installé une récemment. Un compte rendu sera effectué dès qu’elle aura reçu tous les renseignements. 

 

Ä Mme GIL informe le Conseil que le Pays Haut Languedoc et Vignoble organise une étude intitulée « Nuits de la thermographie », sur 2011/2012. Cette étude permet de dresser un diagnostic sur les déperditions de chaleur dans les bâtiments communaux et les logements des privés, afin de prévoir des améliorations, notamment, en matière d’isolation.

 

Ä Mme GIL donne, avant le bilan financier définitif de l’été des Pététas, quelques montants sur les dépenses de l’Office Intercommunal de Tourisme. Cette soirée est une réussite et les 2 exploitants viticoles qui y ont participé, sont satisfaits de leur ventes.

 

Ä M. GASET informe le Conseil que la Balade des Mouliniers organisée le 9 août dernier a été une réussite.

 

Ä Mme GARCIA informe le Conseil, de la demande de pose d’une guirlande lumineuse sur un édifice public, par le Comité féminin de dépistage du cancer du sein, dans le cadre du mois « Octobre Rose ».

Accord du Conseil.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

 

 

Pour extraits conformes, affichés en mairie,

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

 


 

Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers
Accueil | Plan du site | Flux RSS
Mentions légales | Contactez-nous 

© Mairie Murviel les Béziers