Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 06/2011 compte rendu du 05 juillet 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

06/2011 compte rendu du 05 juillet 2011

   commune de murviel les beziers

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 05/07/2011 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A.  – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S. - HARSCOAT S.    PUIG C. – TOURRES C. – JARLET A. - CABAL B. - HENNINGER J. – DURANDEU R. - CHARTIER M. (procuration à N. ETIENNE).

ABSENTS EXCUSES : PRAVILDO P - ALIBERT R. - MEROU N. – VIDAL S.

SECRETAIRE DE SEANCE :GIL Martine.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Ä Marchés du Terroir : M. le Maire informe le Conseil, que l’Office Intercommunal de Tourisme a mis en place depuis le 2 juillet un marché du terroir le samedi matin sur la Place Parech, auxquels participent producteurs locaux, artistes, commerçants d’artisanat…

La première journée étant une réussite, le Conseil Municipal décide, qu’afin de dynamiser ce marché et de renforcer l’attractivité touristique du village, les droits de place seront suspendus jusqu’au 31 août 2011 pour tous les commerçants participant au marché du samedi matin.

 

Ä Festival de la Terrasse et del Catet : Mme GIL informe le Conseil Municipal, qu’il est invité au repas de clôture du Festival.

 

Remerciements :

 

ÄM. le Maire informe le Conseil des lettres de remerciements de l’APEMA, la Prévention Routière, le Secours Catholique, la Ligue Contre le Cancer, le Foyer Club du 3ème âge pour le versement des subventions annuelles.

 

ÄM. le Maire informe le Conseil du courrier de remerciements de l’Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitants Agricoles de l’Hérault pour le prêt d’une salle.

 

 

Ä Horaires de la Poste : M. le Maire informe le Conseil du courrier reçu de M. LAURES Receveur des Postes, concernant l’ajustement des horaires d’ouverture des bureaux de poste de Murviel, Thézan et Cazouls, suite au non remplacement d’un agent muté sur un autre poste.

 

Ä Médaille d’Honneur de la Ville : M. le Maire informe le Conseil que la médaille d’honneur de la ville sera remise à Christian LOUBET, lors de la cérémonie du 22 juillet 2011, avec le Conseil Municipal, les Sapeurs Pompiers, les membres du bureau de l’association de chasse et les invités de M. LOUBET.

 

Ä Commissions des Ecoles et d’Environnement : M. le Maire informe le Conseil de la réunion prévue le 11 juillet à 18h dans la rue Roger Laur, puis aux écoles pour les travaux à prévoir, suivi de la place Parech pour son aménagement.

 

Ä M. le Maire informe le Conseil de la réunion prévue le mardi 12 juillet à 9h en mairie avec Jennifer Druais et Sylvie Garcia pour la rédaction d’un texte pour le concours des villages fleuris.

 

Ä USEP (Union Sportive de l’Ecole Primaire) : Mme ALBERT informe le Conseil du courrier reçu de M. DECONCHY Directeur de l’école publique d’Autignac, signalant d’une part, que le poste d’animateur de l’USEP 34 ne sera plus financé par l’Etat, ce qui signifie la fin du sport dans le cadre scolaire, et d’autre part sollicitant des fonds communaux afin de maintenir le poste dans le département et perpétuer les rencontres sportives pendant le temps scolaire.

Après discussion, il est décidé de prendre contact avec les représentants de l’USEP, pour connaître les décisions des autres communes, sachant que la Commune de Murviel les Béziers ne peut financièrement, supporter à elle seule, ce poste.

 

Ä Aire de camping cars : M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion s’est déroulée en mairie suite aux offres trop importantes déposées par les entreprises, sur le projet de création d’une aire de camping cars. Dans l’urgence, il a été décidé d’écrêter quelques prestations afin de rentrer dans l’enveloppe financière prévue au Budget.

Lors de cette réunion, il a également été décidé de faire repeindre le local de vidéo protection et la porte de la Mairie.    

 

Ä Pays Haut Languedoc et Vignobles : Monsieur HARCOAT informe l’Assemblée qu’une expertise sera réalisée avec un représentant du Pays Haut Languedoc et Vignobles et lui–même sur l’entretien et le balisage des sentiers de randonnées non inscrits au PDIPR, afin de prévoir une harmonisation sur l’ensemble des communes membres du PHLV.

 

Ä Association Un Espoir : M. le Maire informe le Conseil que l’Association Un Espoir a repris ses activités et sollicite une subvention. Le Conseil décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association « Un Espoir ».

 

Ä Ancien local de l’Office de Tourisme : M. le Maire informe le Conseil que suite au déménagement de l’Office Intercommunal de Tourisme dans les bureaux de la Communauté de Communes Orb et Taurou, l’ancien local est vacant. La Commune de Murviel ayant signé un bail commercial en 2007 avec une agence de Béziers pour une durée de 9 ans, cherche un repreneur.

 

Ä Terrain PERIS : M. le Maire informe le Conseil que suite au bornage des terrains sur lesquels se construit le Centre de Secours, M. PERIS propriétaire de la parcelle mitoyenne sollicite l’échange d’une longueur, équivalant à une rangée de souche avec la pointe située à l’intersection du chemin des Horts Nouvels et le Chemin de la Coste. 

Cet échange permettrait de sécuriser ce virage et améliorer la visibilité. Un géomètre sera chargé de délimiter ces terrains.

 

Ä Centre de Secours : La réception des travaux de construction du centre de secours est prévue le 13 juillet 2011 à 9h.

 

REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE  :

 

M. le Maire présente un historique concernant la réforme de l’intercommunalité. Il indique qu’un schéma départemental de coopération intercommunale doit présenter la nouvelle carte de l’intercommunalité du Département pour 2013. M. le Maire est déjà intervenu en septembre 2010 pour que la Communauté de Communes Orb et Taurou reste seule, puisqu’elle répond aux critères exigés par la Loi.

 

Cependant le Préfet de l’Hérault souhaitait dans un premier temps la regrouper avec la Domitienne, puis dans un deuxième temps laisser la Domitienne seule et regrouper la Communauté de Communes Orb et Taurou avec la FRAMPS, la Communauté de Communes du Faugérois et la Communauté Coteaux et Châteaux.

M. le Maire a sollicité Monsieur MESQUIDA, Député, Rapporteur Général à la CDCI  pour défendre, auprès de cette dernière, la position des élus de la Communauté de Communes Orb et Taurou.

 

Il indique La Commune de Thézan a pris une délibération pour donner son avis au Préfet.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer par principe.

 

Le Conseil décide :

-          De donner un avis défavorable au périmètre de fusion défini par le schéma départemental proposé par M. le Préfet,

-         De demander à ce que notre Communauté de Communes Orb et Taurou soit autorisée :

o       à rester seule, dans la mesure où elle regroupe plus de 5000 habitants,

o       à défaut, à être rattachée avec les Communes limitrophes de Puimisson, St Geniès de Fontedit, Cabrerolles, Caussiniojouls et Autignac, ce qui nous semble cohérent en terme de territoire.

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET DE L’EAU

 

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que suite à l’attribution de subvention, il y aurait lieu d’ouvrir des crédits en recettes et dépenses d’investissement, comme suit :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Recettes :

Augmentation de crédits :

Cpte 1313-211 Télésurveillance – subvention département :                   + 10000 €

 

Dépenses

Augmentation de crédits :

Cpte 218 : autres immobilisations corporelles :                                       + 10000 €

(matériel + véhicule)

 

Accord du Conseil.

 

CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING CARS : CHOIX DES ENTREPRISES

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, le projet de création d’une aire de camping cars.

 

Il indique qu’après consultation de plusieurs entreprises, pour chaque lot, il y aurait lieu de retenir les offres les mieux-disantes, comme suit :

 

-          Lot 1 : gros œuvre : Entreprise FUSCO Mario et Fils : 9211.92 € HT

-          Lot 2 : plomberie sanitaire : MONT Didier : 885.00 € HT

-          Lot 3 : menuiserie bois : MILHES : 430.55 € HT

-          Lot 4 : Electricité – éclairage public : DG ELEC : 19885.12 € HT

-          Lot 5 : peintures : AJC rénovation : 3236.50 € HT

-          Lot 6 : serrurerie – automatisme : LOUVIER : 6132.00 € HT

-          Lot 7 : espaces verts : TAFOIRY : 5086.00 € HT

 

Accord du Conseil

 

CONVENTION DE PRESTATION ANIMATION DU PROGRAMME AGRI-ENVIRONNEMENT DU BASSIN VERSANT DU TAUROU 2011-2012

 

M. le Maire informe les membres du conseil que l'élaboration d’une stratégie de protection des milieux aquatiques de la vallée du Taurou contre les pollutions, dont une pré étude avait été initiée en 2002 suite à des analyses de mauvaise qualité pour les captages d'eau potable du Syndicat Thézan les Béziers – Pailhès, vient d'être relancée grâce à la volonté des partenaires techniques et financiers.

 

En effet, les analyses des eaux superficielles du Taurou réalisées en 2006 et 2010 montrent toujours une pollution importante aux pesticides et surtout aux herbicides (Glyphosate, AMPA, Terbuthylazine, …)

 

Devant ce constat, le Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron a, en 2009, décidé de relancer la démarche, toujours sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Thézan les Béziers –Pailhès, en s'appuyant sur les études effectuées auparavant.

 

Sur l'exemple du Bassin d'Alimentation du Captage (BAC) de Murviel les Béziers qui recouvre le bassin versant du Rieutord, une étude similaire sur le bassin versant du Taurou, avec cartographie des parcelles agricoles et priorisation des parcelles "productrices" de pesticides a été réalisée.

 

Sont concernées les communes de Cabrerolles, Caussiniojouls, Autignac, St Géniès de Fontedit, Puimisson, Magalas et les 5 communes de la Communauté de Communes Orb et Taurou (Murviel les Béziers, Pailhès, Thézan les Béziers, Saint Nazaire de Ladarez et Causses et Veyran).

 

Pour atteindre les objectifs de qualité d'eau, un programme d'actions est proposé :

 

1.       L’animation, la sensibilisation et la mobilisation constituent les clés de voûte de ce programme.

2.       L’amélioration des pratiques devra viser à limiter la pression phytosanitaire, c’est à dire la quantité de produits qui est transférée dans le milieu. Elle est principalement liée :

- à la quantité utilisée par les différents acteurs,

- aux pratiques mises en oeuvre (manipulation, matériel de traitement, gestion des déchets,...),

- au type de produits utilisés.

 

3.       L’aménagement du bassin versant à pour objectif de limiter les transferts. En effet la ressource est particulièrement vulnérable aux transferts d'eau, et donc de pesticides. Au sein du bassin versant, il semblerait intéressant de :

- limiter le ruissellement parcellaire,

- favoriser la dégradation naturelle des produits phytosanitaires (ex : zones tampons).

 

Ce programme d'actions a été validé lors de la dernière commission agri-environnement. Le territoire est désormais éligible aux mesures agri-environnementales territorialisées (MAET).

 

Afin de mettre en place ce programme, il est proposé que le poste d'animateur agri-environnemental de la commune de Murviel les Béziers, dont les actions concernent actuellement le bassin versant du Rieutord, soit mutualisé sur l’ensemble des territoires concernés par les deux bassins versants.

 

Afin de permettre cette mutualisation, il y aurait lieu d’approuver une convention définissant les conditions d'intervention et la participation financière avec chacune des communes et la Communauté de Communes Orb et Taurou.

 

M. le Maire présente à l’Assemblée délibérante, les projets de conventions comme défini ci-dessus et leur propose de se prononcer,

 

Le Conseil accepte la proposition de M. Le Maire et l’autorise à signer les conventions avec toutes les communes concernées par ce programme d’actions.

 

AVENANTS N°1 CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE SECOURS : LOTS 1 ET 6

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération du 13/10/2010 relative au marché de travaux de construction d’un centre de secours.

Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir des avenants sur les lots n°1  VRD – Espaces verts – Clôtures et n°6 Menuiseries intérieures bois, comme suit :

 

Avenant n°1 : Lot 1 : travaux comprenant : l’aménagement du trottoir, le rallongement des réseaux humides et basse tension.

 

Soit :     Montant marché initial : 112 987.70 € HT (135133.29 € TTC)

Montant de l’avenant n°1 : 7903.20 € HT (9452.23 € TTC)

           Montant nouveau marché : 120890.90 € HT (144 585.52 € TTC)

 

Avenant n°1 : Lot 6 : travaux comprenant : serrure mécanique à codes sur porte d’entrée principale, remplacement d’une porte et supplément d’une porte, création d’une ouverture entre les deux pharmacies ; fourniture d’une porte coulissante.

 

Soit :     Montant marché initial : 15763.20 € HT (18852.79 € TTC)

            Montant de l’avenant n°1 : 1710.60 € HT (2045.88 € TTC)

            Montant nouveau marché : 17473.80 € HT (20898.67 € TTC)

 

Le Conseil, accepte  les propositions d’avenants n°1 au marché de travaux, pour les lots n°1 et n°6 comme indiqué ci-dessus et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

 

DEPLACEMENT DE CHEMIN : ECHANGE CHAURIS

 

M. le Maire, informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de déplacer la voie communale (chemin rural n°60) traversant la campagne « Saint Félix de Toureilles ».

En effet, un problème d’accès des engins agricoles et machines à vendanger persiste, vu l’étroitesse de la voie sur le tronçon traversant ce hameau.

 

Il indique qu’en accord avec le propriétaire, il y aurait lieu de déplacer cette voie en contournant cette campagne, à savoir :

- par un déclassement du tronçon de voie communale d’une surface de 310 m² (parcelle nouvellement cadastrée section BK 399) suivi d’un cession gratuite à M. CHAURIS Philippe.

- par la cession gratuite, par M. CHAURIS Philippe  à la Commune de Murviel les Béziers, des parcelles nouvellement cadastrées section BK 401 et 404 d’une superficie totale de 274 m² suivie de leur classement en chemin communal, 

 

Il présente au Conseil, les documents d’arpentage réalisés par le cabinet de Géomètres Experts GUILLAUME –GASQUEZ de Béziers concernant ce projet de division foncière.

 

Le Conseil Municipal, Autorise le déplacement de la voie communale (chemin rural n°60)  selon la procédure sus indiquée.

 

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE TECHNICIEN

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent de maîtrise peut bénéficier d’une promotion interne au grade de technicien territorial selon l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la FPT, du 17 juin 2011.

 

Il indique, qu’à cet effet, il y aurait lieu de créer le poste de technicien territorial et de supprimer le poste d’agent de maîtrise et ce au 1er août 2011.

 

Accord du Conseil.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C. ORB ET TAUROU

 

M. le Maire, informe l’assemblée que par délibération du 20 avril 2011, le Conseil Communautaire a demandé la modification des statuts concernant le transfert des bureaux de la Communauté de Communes Orb et Taurou au n°27 bis avenue de la République 34490 Murviel les Béziers,

 

Il indique, qu’en tant que commune membre de la Communauté de Communes, il y aurait lieu de délibérer sur ce changement,

 

Le Conseil Municipal, autorise  la modification des statuts de la Communauté de Communes Orb et Taurou, concernant le transfert de son siège social au n°27 bis avenue de la République 34490 MURVIEL LES BEZIERS.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Syndicat Paragrêle : M.  GASET informe le Conseil que le Comité Syndical a décidé de voter contre la proposition du Préfet, de fusion du Syndicat Paragrêle avec celui de Saint Chinian. En effet, le nombre de communes de chaque syndicat est inégal et  les modalités de cotisations sont différentes : au prorata du nombre d’habitants pour notre syndicat et à l’Hectolitre pour celui de Saint Chinian, ce qui aurait posé quelques problèmes.

 

Cadets des Rives d’Orb – USMT : M. HAGER rappelle au Conseil que les cadets ont été champions et ont remporté le bouclier. Une réception sera organisée en leur honneur à la Communauté de Communes Orb et Taurou.

 

Goudronnage : M. HAGER informe le Conseil des devis de réfection de voirie et trottoirs. Une consultation sera lancée auprès des entreprises.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

 

Pour extraits conformes, affichés en mairie.

 

Le Maire,

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