Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 05/2011 compte rendu du 30 mai 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

05/2011 compte rendu du 30 mai 2011

   commune de murviel les beziers

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 30/05/2011 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A.  – ALBERT E. (procuration à S. GARCIA) - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S. - HARSCOAT S.    PUIG C. – TOURRES C.(procuration à R. GASET) –JARLET A. - CABAL B. - HENNINGER J. -  CHARTIER M.. - VIDAL S.

ABSENTS EXCUSES : PRAVILDO P - ALIBERT R. - DURANDEU R.- MEROU N.

SECRETAIRE DE SEANCE :GIL Martine.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Ä Remerciements :

 

-         M. le Maire donne lecture du courrier de la Maison des Jeunes et de la Culture remerciant les Services Techniques et la Police Municipale pour leur aide lors de l’organisation du Carnaval.

-         M. le Maire informe le Conseil, de la lettre de remerciements pour son intervention sur le Défi Pesticides, lors du Colloque organisé par l’Agence de l’Eau le 7 avril dernier.

 

Ä M. le Maire informe le Conseil des fêtes de quartier : le Chemin du Bragalou le 28 mai et le Ventajou le 3 juin. L’apéritif est offert par la municipalité.

 

Ä La Commission Environnement a décidé dans le cadre de l’embellissement du village, de poser des galets autour des arbres sous le mur de soutènement et aux Tilleuls.

 

Ä Le Pays Haut Languedoc et Vignoble : propose une étude gratuite sur la thermographie, avec à l’issue, une conférence débat  ; Mme GIL est chargée de recueillir tous les éléments concernant cette étude.

 

Ä Journées du Patrimoines : M. le Maire informe le Conseil que les journées du patrimoines sont prévues les 17 et 18 septembre 2011, avec pour thème « le voyage du patrimoine ». M. PONS et Mme CHARTIER sont chargés de la mise en œuvre de ces journées en collaboration avec l’Office de Tourisme des Pechs.

 

Ä Vidéo protection : M. le Maire rappelle au Conseil le projet d’installation de caméras sur les équipements publics. Il indique qu’après consultation de trois entreprises : Jean et Barthes de Thézan les Béziers pour une proposition de 40398.00 € HT, CIRCET Groupe pour un montant de 89765.48 € HT, et la Sté ANAVEO qui a été retenue pour un montant 32557 € HT.

Accord du Conseil.

Les travaux d’aménagement du local seront remboursés par l’entreprise retenue, sur un montant forfaitaire de 3000 € HT.

 

Ä Projet Eolien : La Société RAZ ENERGIE a présenté un projet d’installation d’éoliennes sur le Nord de la Commune aux lieux dits Puech de l’Homme et Garrigue de Coujan. Les propriétaires riverains ont été invités à cette présentation. Après discussion et débat, ce projet n’a pas fait l’unanimité à l’issue de la réunion, il ne sera pas donné de suite favorable à ce projet.

 

Ä Tarif de la cantine scolaire : M. le Maire informe le Conseil de la demande,  formulée par une famille nombreuse, de tarif dégressif du ticket de cantine avec prise en compte du quotient familial.

 

Après discussion, compte tenu du service rendu par la Commune, à la journée, une gestion en fonction des enfants ou du quotient familial, nécessiterait la mise en place d’une tarification mensuelle voire trimestrielle.

Le tarif pratiqué actuellement est largement subventionné par la Commune (garderie comprise, investissements non répercutés sur le prix…). Le Conseil décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

 

Ä M. le Maire informe le Conseil que le 31 mai, une rencontre est prévue avec les responsables des services techniques de l’Agence Départementale, afin d’étudier l’aménagement d’un rond point sur la route de Réals à l’entrée de la Commune. Cette réunion sera suivie d’une visite sur certains sites à sécuriser, notamment dans les rues Germain Sarda et Raymond Bernadou.

 

PARTICIPATION AU RASED

 

M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 17/05/2010 relative à la participation des communes concernées par le R.A.S.E.D., pour les dépenses de fonctionnement. Il précise que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les écoles. Pour l’année scolaire 2010/2011, 5 communes sont rattachées à Murviel les Béziers.

Le coût de participation par élève est maintenu à 1.20 € soit une participation pour les communes comme suit :

Causses et Veyran : 50.40 € - Pailhès : 33.60 € - Puimisson : 80.40 € - Saint Nazaire de Ladarez : 42.00 € - Murviel les Béziers : 375.60 €.

Accord du Conseil

 

CONVENTION AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

 

M. le Maire, informe le Conseil Municipal, du décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

 

Il indique que l’article 1er du décret fait obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé, notamment les associations de la Loi 1901, lorsque le montant des subventions allouées dépasse 23 000 €.

 

Cette convention devra définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de passer une convention avec l’association : Maison des Jeunes et de la Culture.

 

Accord du Conseil

 

MODIFICATION SUBVENTION OFFICE DE TOURISME DES PECHS

 

M. le Maire, informe l’assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2011, le montant de la subvention allouée à l’association Office de Tourisme Intercommunal des Pechs était de 6590.40 €, soit une cotisation de 2.40 € par habitant.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de modifier ce montant : en effet, compte tenu de l’adhésion récente de la Commune de Thézan les Béziers, le montant de la cotisation annuelle a été fixée à 1.95 € par habitant au lieu de 2.40 €.

En conséquence, le montant de la subvention attribuée par la commune de Murviel les Béziers à l’Office de Tourisme Intercommunal des Pechs sera de 5354.70 €. (1.95 € x 2756 habitants).

Accord du Conseil.

 

REGIE DE RECETTES ALSH – MODE D’ENCAISSEMENT

 

M. le Maire, rappelle à l’Assemblée, l’ouverture d’un centre de loisirs communal du 18 juillet 2011 au 19 août 2011 inclus.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de créer une régie de recettes afin de procéder à l’encaissement des participations des usagers, en application de l’article L2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Il précise que cette régie de recettes devra être créée à compter du 21 juin 2011 jusqu’au 31 août 2011.

 

Accord du Conseil

 

CONSIDERANT qu’il y aurait lieu de définir le montant de l’encaisse à conserver, et les modalités de recouvrement des produits de cette régie,

 

Le Conseil Municipal fixe les modalités d’encaissement de la régie. Comme suit :  le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 € (mille euros) ; le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées chaque quinzaine et lors de la fermeture de la régie ; le régisseur de recettes est désigné par M. le Maire sur avis conforme du comptable public ; les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de registre à souche.

 

TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

 

Le Conseil décide de donner une priorité aux inscriptions par semaine de « journées entières » et de maintenir les tarifs du centre de loisirs, comme suit : 

 

 

Tarif plein

Semaine 1,2,3, et 4

Tarif Carte

Loisi Soleil

Semaine 1,2,3 et 4

Tarif plein

Semaine

5

Tarif carte

Loisi Soleil

Semaine 5

Prix/semaine journée entière Sans repas

42.50 €

19.50 €

34 €

16 €

Prix/semaine Demi-journée

Sans repas

25.50 €

12 €

21.5 €

10 €

Public Extérieur

Prix/semaine journée entière

Sans repas  

 

100 €

 

77 €

 

80 €

 

62 €

Public Extérieur

Prix/semaine demi-journée sans repas

 

60 €

 

46.50 €

 

50 €

 

38.5 €

 

 

RECRUTEMENT DU PERSONNEL DU CENTRE DE LOISIRS

 

Le Conseil décide :

- la création de cinq postes d’animateurs qualifiés, sous forme de contrats d’engagement éducatif comme suit :

Du 18 juillet 2011 au 19 août 2011 inclus pour les 5 animateurs, selon un emploi du temps défini pour chaque animateur en fonction du nombre d’inscriptions des enfants et des besoins.

 

- la création des postes d’animateurs non qualifiés, sous forme de contrats d’engagement éducatif comme suit :

Du 18 juillet 2011 au 29 août 2011 inclus : 3 animateurs non qualifiés,

Du 1er août au 19 août 2011 : 2 animateurs non qualifiés.

 

RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

 

M. le Maire, présente au Conseil Municipal, l’Avant Projet Sommaire concernant la rénovation du Groupe Scolaire Jean Guy.

Le Groupe scolaire construit au début des années 1990 présente des points de faiblesse et des dégradations, notamment problèmes d’étanchéité, sanitaires dégradés, sols à reprendre sous le préau, vitrage fissuré.

Monsieur le Maire indique que le montant des travaux s’élève à la somme de 47840.25 € HT (maîtrise d’œuvre comprise).

 

Il indique qu’afin de réaliser ces travaux de rénovation, il y aurait lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault.

 

Accord du Conseil

 

DEMANDE DE SUBVENTION : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

 

M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réhabilitation de l’éclairage public sur la Commune.

 

Il indique que la réhabilitation de l’éclairage du centre ancien est en partie réalisée, qu’il y aurait lieu de la terminer cette année et de débuter la rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune.

 

Il précise que le montant des travaux s’élève à la somme de 20091.12 € HT.

 

Il indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une aide financière auprès de Hérault Energies. Il précise que conformément au règlement et aux statuts du Syndicat Hérault Energies, ces investissements sont subventionnés à 60% aide plafonnée à 12000 €.

Accord du Conseil

SUBVENTION FACADE : CARCELES LEOPOLD

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 17 janvier 2011 relative au renouvellement de l’Opération « Façades » pour l’année 2011. Les travaux de réfection des façades, situées dans le centre ancien et de part et d’autre du « tour de ville », sont subventionnés par les crédits communaux à 50 % du montant des travaux de restauration, plafonnés à 1525 €.

Les travaux de rénovation de façade de l’immeuble, situé 11 rue Alexandre Lagriffoul appartenant à Monsieur CARCELES Léopold sont conformes au règlement prévu et s’élèvent à la somme totale de 4114.50 € TTC.

Le Conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1525 € à Monsieur CARCELES Léopold, pour les travaux de réfection de façade sur l’immeuble lui appartenant, situé 11 rue Alexandre Lagriffoul à Murviel les Béziers.

 

ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET DE L’EAU

 

M. le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, les états des produits irrécouvrables d’un montant total de 20 €, dressé et certifié par Monsieur HERNANDEZ, Receveur Municipal, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

 

CONSIDERANT que cette somme de l’année 2009 dont il s’agit, n’est point susceptible de recouvrement,

 

Le Conseil, propose d’admettre en non valeur sur le budget EAU 2011, la somme de 20 €.

 

DEMANDE DE SUBVENTION : REFECTION DU CHEMIN DE LA COSTE

 

M. le Maire, présente au Conseil Municipal, le devis de réfection du Chemin de la Coste pour un montant de 20 842.50 € HT.

 

Il indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault.

 

Le Conseil Municipal, approuve le devis de réfection du Chemin de la Coste pour un montant de 20 842.50 € HT, et sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de l’Hérault afin de réaliser ces travaux.

 

MARCHE DE TRAVAUX A LA STATION D’EPURATION

 

M. le Maire, rappelle à l’assemblée,  le projet de travaux d’amélioration de la filière boues et de génie civil à la Station d’épuration de Murviel les Béziers.

 

Il indique qu’après publicité d’un avis d’appel public à la concurrence, paru dans Midi Libre le 17/12/2010, les offres ont été déposées en Mairie. Après analyse et négociation avec les entreprises, la Commission d’appel d’offres a décidé de retenir le MARCORY pour un montant de 182 188.04 € HT.

 

JURY D’ASSISES 2012

 

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises 2012 comme suit : DUBOIS Samuel, MOLINA Michèle, VIVIER Monique, VERDEIL Martine, LERMET Bruno et HEMON Christelle.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Ä Mme GIL Martine informe le Conseil qu’une réunion s’est déroulée à la Médiathèque en présence de M. le Maire, Mme GIL déléguée du RAM auprès de la Communauté de Communes, Mme GRANIER coordinatrice des programmes de la petite enfance au Conseil Général (DDLL) et l’animatrice du Réseau d’Assistante Maternelle sur projet de convention d’animation et de découverte des livres intitulé « Couffin de bouquins et livres tapis ». Ce programme consiste à former les assistantes maternelles,(formation prise en charge par la DDLL) afin de développer des animations pour les enfants, autour du livre. 

 

Ä Mme GIL donne le compte rendu de la réunion d’information sur les dangers de l’extraction des gaz de schiste qui a eu lieu à Olonzac, courant avril dernier. Lors de cette réunion, quelques extraits du film GAZ LAND ont été projetés. De nos jours, cette exploitation est nuisible à la santé et à l’environnement ; des discussions sur les procédures d’extractions sont en cours au niveau du gouvernement.

 

ÄM. GASET Roland informe que suite à l’aménagement du puits au lotissement les Condamines, Monsieur LAUGE a offert une poulie à la Commune ; une courrier de remerciements lui sera adressé au nom de la Municipalité.

 

ÄM. HAGER Sylvain informe le Conseil qu’il a demandé une estimation sur les travaux dans les rues du village comme suit : ralentisseurs au lotissement les Condamines : 7390 € HT, reprise de l’entrée de Saint Jean et Fontaury ainsi que quelques tronçons du lotissement, 11897 € HT, chemin du Mas de l’Hoste : 11995 € HT et aménagement des trottoirs devant la caserne : 7440 € HT.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

 

Pour extraits conformes affichés en Mairie,

 

Le Maire,

 

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