Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 03/2011 compte rendu du 28 mars 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

03/2011 compte rendu du 28 mars 2011

   commune de murviel les beziers

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 28/03/2011 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A. (procuration à M. GIL) – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S. - HARSCOAT S.    PUIG C. – TOURRES C. –JARLET A. - CABAL B.  - HENNINGER J. -  CHARTIER M.. - VIDAL S.

ABSENTS EXCUSES : MEROU N. - PRAVILDO P –DURANDEU R. - ALIBERT R.

SECRETAIRE DE SEANCE :GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

M. le Maire informe le Conseil du courrier de remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour les collectes de sang (61 dons ) et de plasma (12 dons) qui ont été organisées sur la Commune de Murviel les Béziers.

 

Association de Pêche « Les Berges de l’Orb » : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention formulée par l’association agréée de Pêche, à l’occasion de l’organisation de diverses manifestations, en particulier la fête de la pêche le 5 juin 2011 à Cessenon sur Orb.

Une subvention exceptionnelle supplémentaire de 100 € sera attribuée lors du vote du Budget Primitif 2011.

 

Association « Les Pierres Sèches » : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention formulée par l’association des Pierre Sèches. Cette association devant intervenir sur la Commune, courant 2011, le Conseil décide de donner un avis favorable à cette demande. Une subvention de 100 € sera attribuée lors du vote prochain du budget.

 

APEMA : M. le Maire informe le Conseil de la demande de renouvellement d’attribution de subvention de l’APEMA pour l’année 2011. Accord du Conseil pour un montant de 80 €.

 

Projet de centrale photovoltaïque au Sol : M. le Maire informe le Conseil de la demande d’installation formulée par VSB Energies Nouvelles d’une centrale photovoltaïque au Puech de l’Homme (derrière Coujan à la limite avec Autignac) sur 25000 m². Mme ALBERT précise que la surface totale des panneaux est de 3500 m² et qu’il y aurait de donner un avis sur ce projet. Le Conseil, après avoir pris connaissance du projet, donne un avis favorable.

 

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

 

 M. le Maire rappelle que la Commune de Murviel les Béziers, par délibération du 23/03/2010 a décidé d’engager la procédure de révision simplifiée de son P.L.U. pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général qui concerne l’installation d’équipements touristiques de qualité de type « Yourte », habitation légère de loisirs, dans le cadre de l’aménagement d’un hébergement touristique.

Ce projet est prévu pour s’implanter sur les parcelles situées lieu-dit « les Vignals » cadastrées section BN n°9, BN n°47 et partie n°274 pour une superficie totale d’environ 16000 m².

 

M. le Maire rappelle que ce projet présente, notamment pour la Commune, un enjeu majeur pour le tourisme et l’économie locale et présente donc un caractère d’intérêt général, conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.

 

1°) Bilan de la Concertation :  Il convient de tirer une conséquence positive de la concertation engagée et de considérer que le projet entraîne l’assentiment de la population.

 

En conséquence M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le bilan de la concertation.

 

2°) Approbation de la révision simplifiée :

 

M. le Maire précise que le projet de révision simplifiée n°1 du PLU a fait l’objet, le 17/11/2010 d’une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques.

 

Le dossier a en effet été mis à l’enquête publique du 1er février 2011 au 04 mars 2011 inclus.

 

M. le Maire donne ensuite lecture du rapport du Commissaire Enquêteur et de ses conclusions rendues le 14 mars 2011 et particulièrement, des pages 8, 9 et 10 où sont analysés les avis des personnes publiques associées et les réponses apportées par la Commune.

 

M. le Maire précise de Madame BOYER, Commissaire Enquêteur, a émis le 14/03/2011 un avis favorable sans réserve ni recommandation au projet de révision simplifiée, en confirmant l’intérêt général du projet de création de ce parc de loisirs touristique écologique.

 

Le Conseil Municipal,

 

APPROUVE les conclusions de ce rapport et le bilan définitif de la concertation préalable à la révision simplifiée n°1 du P.L.U.

 

DIT que le compte rendu du bilan fait par M. le Maire ainsi que la présente délibération sont mis à la disposition du public en Mairie, où ils pourront être consultés.

 

APPROUVE la révision simplifiée n°1 du P.L.U. telle qu’annexée à la présente ;

 

DIT que conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publicité et de sa transmission au représentant de l’Etat.

 

SUBVENTION FACADE :

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 17 janvier 2011 relative au renouvellement de l’Opération « Façades » pour l’année 2011. Les travaux de réfection des façades, situées dans le centre ancien et de part et d’autre du « tour de ville », sont subventionnés par les crédits communaux à 50 % du montant des travaux de restauration, plafonnés à 1525 €.

 

Les travaux de rénovation de façade de l’immeuble, situé 4 rue Edmond Bataillou appartenant à Madame TURC Nicole sont conformes au règlement prévu et s’élèvent à la somme totale de 1614.15 € TTC.

 

Le Conseil, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 807.07 € à Madame TURC Nicole, domiciliée 7 rue Jules Verne à Thézan les Béziers pour les travaux de réfection de façade sur l’immeuble lui appartenant, situé 4 rue Edmond Bataillou à Murviel les Béziers.

 

AVANCEMENT DE GRADE :

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique territorial 2°classe à temps non complet peut bénéficier d’un avancement de grade au poste d’adjoint technique 1ère classe au 1er mai 2011.

 

Il indique, qu’à cet effet, il y aurait lieu de créer le poste d’adjoint technique territorial 1ère classe 28/35° et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial 2ème classe 28/35°, et ce à compter du 1er mai 2011.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2°CLASSE NON TITULAIRE

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a réalisé un plan communal de désherbage et s’est engagée dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires avec un objectif à court terme de Zéro Phyto.

Il précise qu’un désherbage mécanique (type débroussailleuse, binette…) est nécessaire afin d’entretenir les espaces verts de la Commune.

 

Il indique, qu’il y aurait lieu de renforcer les services techniques notamment le Service des Espaces Verts pour la période « printemps – été » afin de procéder à ce désherbage mécanique sur le territoire communal, soit du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 inclus comme suit :

-         création d’un poste d’adjoint technique territorial 2°classe non titulaire à temps non complet 20/35° du 01/04/2011 au 30/09/2011 inclus.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

SERVICE DE L’EAU :

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2010 comme suit :

 

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2010

 

EXPLOITATION                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Excédent Total :

 

Dépenses Réalisées : 360 568.54 €  

                                                               ╠→                                                                              + 194 709.00€    

Recettes Réalisées : 555 277.54 €     

 

 

INVESTISSEMENT                                                                                                                                                                        déficit Total :

                                                                                                                                                                                                           

Dép Réalisées : 65 367.56 €                                                          Restes à réaliser :     

                                                   ╠→ Excédent : + 104 251.93 €  │dépenses : 228000 €╠→ Déficit : - 210 500 €

Rec. Réalisées : 169619.49 €╝                                                         │recettes :     17500 €╝

                                                                                                                                                                           

___________________________________________              - 106248.07 €

 

 EXCEDENT GLOBAL :

 

    + 88 460.93    

 

 

Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion dressé et présenté par Monsieur HERNANDEZ, Receveur Municipal dit que le compte de gestion est conforme au compte administratif de 2010.

 

 Affectation du résultat de clôture :

 

                        Ä  106 248.07 €  affectés en Recettes d’investissement (compte 1068)

                        Ä 88 460.93 € affectés en Recettes de Fonctionnement (compte 002)

Ä104 251.93 € reportés en Recette d’investissement (compte 001)

 

BUDGET PRIMITIF 2011 DU SERVICE DE L’EAU

 

Le Conseil Municipal vote le BP 2011 du Service de l’Eau comme suit :

 

EXPLOITATION :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECETTES

 

 

Vote 2011

 

DEPENSES

 

 

Vote 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent antérieur reporté

 

 

88460,93

 

charges à caractère général

 

 

174750,00

 

 

opérat° ordres amort subv

 

 

2627,00

 

charges de personnel

 

 

108560,00

 

 

vente produits prestat°, eau, taxes

 

 

349600,07

 

dépenses imprévues de fonct

 

 

1195,00

 

 

autres subv exploitation (animateur)

 

 

40000,00

 

Virement à la section Invest

 

 

70000,00

 

 

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