Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 02/2011 compte rendu du 22 février 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

02/2011 compte rendu du 22 février 2011

 

commune de murviel les beziers
      Extrait du registre des délibérations
      COMPTE RENDU DE LA Séance du 22/02/2011 A 18H30
 
 
PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A. – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S. - HARSCOAT S. – PUIG C. – TOURRES C. –JARLET A. - CABAL B. - HENNINGER J. - CHARTIER M.. - VIDAL S. –DURANDEU R. - ALIBERT R.(procuration à N. ETIENNE).
ABSENTS EXCUSES : MEROU N. - PRAVILDO P
SECRETAIRE DE SEANCE : PONS A.
 
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,
 
INFORMATIONS
 
M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention formulée par les Restos du Cœur. Compte tenu que la Commune de Murviel les Béziers est engagée depuis plusieurs années, dans une démarche d’aide auprès des personnes en difficulté par le biais de la Banque Alimentaire de l’Hérault, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.
 
Collège le Cèdre : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention pour la sortie en classe de neige des élèves de Murviel fréquentant le Collège.
Le Conseil donne son accord de principe pour renouveler la participation financière de 40 € par élève de Murviel, qui sera validée lors du vote du Budget primitif 2011.
 
Association de Self défense : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention annuelle sollicitée par l’association de Self défense de Murviel. Le Conseil donne son accord pour le renouvellement de cette subvention d’un montant de 100 €, lors du vote du BP 2011.
 
Association des villages circulaires : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la demande de cette association, dont la Commune est adhérente, il y aurait lieu de délibérer afin de réaffirmer les statuts et de solliciter un soutien financier du Conseil Général et du Conseil Régional, dans le cadre de ces actions de conservation et mise en valeur du patrimoine et de ces projets de promotion touristique des villages médiévaux à plan circulaire.
Accord du Conseil.
 
Lettre de M. COLLIGNON : M. le Maire donne lecture du courrier de M. COLLIGNON sollicitant l’autorisation de traverser la chaussée du chemin de Remiech, pour l’alimentation en eau du Bas Rhône, d’une parcelle lui appartenant. Après discussion le Conseil décide de solliciter auprès du demandeur, une déclaration d’intention de commencement de travaux avec les coordonnées de l’entreprise devant intervenir sur les lieux.
 
Vitrail de l’église : Le Comité de Restauration de l’Eglise a réalisé quelques aménagements intérieurs. Pour le changement de l’Occulus, le projet de devis est en cours de réalisation et sera soumis à l’avis de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). La commune sera maître d’ouvrage, afin de bénéficier des aides financières de la DRAC et du Département. Le coût de cette opération sera déduit de la participation de la Commune à l’annuité d’emprunt du Comité de Restauration de l’Eglise.
 
CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
 
M. le Maire, rappelle au Conseil les dispositions du Code Rural notamment ses articles L 211-22, et suivants relatifs à la divagation des chiens et chats et aux obligations des communes en matière d’accueil de ces animaux en fourrière.
 
Il indique que jusqu’au 31/12/2010, les animaux errants étaient déposés à la fourrière municipale de Béziers. Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée a signé un marché public relatif à la gestion du service public de fourrière animale avec le SACPA (service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal).
 
De ce fait, et conformément à la réglementation, la Commune de Murviel les Béziers doit conventionner avec un prestataire de service, pour la capture, le ramassage le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou décédés sur la voie publique.
 
M. le Maire propose de passer une convention avec le SACPA intervenant 24h/24h et 7jours/7 afin d’assurer ce service de fourrière animale.
Cette convention fixe les modalités d’intervention, le coût annuel de 0.929 € HT par habitant soit 2551.03 € HT, sa durée d’un an renouvelable par tacite reconduction avec effet au 1er janvier 2011.
Accord du Conseil Municipal.
 
 
Concours des villages fleuris : Monsieur le Maire le Conseil que la Commune de Murviel a reçu le 1er prix au concours des villages fleuris dans la catégorie des villages de 1000 à 5000 habitants.
 
 
Jardinière de Parech : Monsieur GASET informe le Conseil que les bénévoles sont en train d’aménager une jardinière en pierre sur le kiosque de Parech.
 
Equipe de France de Rugby Féminin : Monsieur le Maire informe le Conseil que Mlle VIDAL Virginie, Murvielloise, a été sélectionnée pour jouer en équipe de France de Rugby Féminin des moins de 20 ans. Une réception sera organisée en son honneur le lundi 7 mars en mairie de Murviel. A cette occasion, un diplôme réalisé par M. DELCAUSSE, artiste peintre, lui sera offert par la municipalité ainsi que la médaille du Conseil Général.
 
 
EXTENSION REFECTOIRE DE LA CANTINE SCOLAIRE
 
M. le Maire, présente au Conseil Municipal, l’Avant Projet Sommaire concernant l’extension du restaurant scolaire.
Cette création de surface complémentaire (environ 60 m²) est nécessaire au vu du nombre croissant d’élèves fréquentant la cantine scolaire.
M. le Maire indique que le montant des travaux s’élève à la somme de 102 223.56 € HT (maîtrise d’œuvre comprise).
Il indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault.
Accord du Conseil.
 
DEMANDE DE SUBVENTION : VIDEO PROTECTION
 
M. le Maire, rappelle au Conseil Municipal, la délibération du Conseil Municipal relative au projet de mise en place d’une vidéo protection sur les lieux les plus fréquemment vandalisés.
Il indique que la Commune a reçu par arrêté préfectoral du 25/08/2010 l’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance.
Après consultation de plusieurs fabricants et installateurs, il indique que la Société ANAVEO a déposé une offre pour un montant de 38500 € HT et qu’il y aurait lieu de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance pour un taux de 40%.
 
Accord du Conseil.
 
 
CONVENTION DE SUIVI DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION
 
M. le Maire, rappelle au Conseil Municipal, la délibération du Conseil du 22 février 2006 relative au contrat de suivi du dispositif de surveillance de la valorisation des boues de la station d’épuration pour une durée de 5 ans, avec le cabinet TERCIA Consultants.
 
Cette convention arrivant à son terme, il y aurait lieu de la renouveler en tenant compte de la modification suivante :
Dans le cadre des travaux d’extension des lits de séchage de la station d’épuration, la production annuelle de boues à valoriser sera désormais supérieure à 32 tonnes de matières sèches.
Quatre analyses seront donc nécessaires au lieu de deux.
 
Le montant de la prestation s’élève à la somme annuelle de 3760 € HT pour la période 2011 à 2014 et 4160 € HT pour l’année 2015.
 
Accord du Conseil
 
 
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION : MEDECINE PREVENTIVE
 
M. le Maire, rappelle la délibération du 07/05/2009 relative à la convention d’adhésion au service de médecine préventive passée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault.
Il indique qu’il y aurait lieu de renouveler cette convention, fixant les missions assurées par le service prévention, les conditions financières (cotisation de 0.28% du montant de l’ensemble du personnel de la Collectivité), la durée de la dite convention soit un an renouvelable par tacite reconduction
 
Il indique que le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la FPT a approuvé la nouvelle convention d’adhésion en date du 10/12/2010, et qu’il y aurait lieu de l’approuver.
 
Accord du Conseil Municipal.
 
 
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’EAU
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée, le règlement de l’Eau de la Commune de Murviel les Béziers adopté par décision du 1er mars 1993 et modifié en date du 12/12/2008 par décision du Conseil Municipal.
 
Il indique qu’il y aurait lieu de compléter les articles suivants :
-          L’article 2 « modalités de fournitures de l’eau », en y ajoutant le statut de l’abonné,
-          L’article 3 « définition du branchement » en indiquant le diamètre de la conduite en eau potable pour une maison individuelle,
-          L’article 4 « Branchement : condition d’établissement et responsabilité », modalités de fourniture et pose d’un clapet anti-pollution,
-          L’article 9 « installations intérieures chez l’abonné » déplacement de compteur en limite de propriété par les services techniques municipaux après acceptation du devis.
 
Le Conseil Municipal décidede modifier les articles 2, 3, 4 et 9 du règlement de l’eau comme sus indiqué et autorise M. le Maire à signer le règlement modifié.
 
 
VENTE AU DEPARTEMENT DES PARCELLES CADASTREES AC N°651 ET N°877
 
M. le Maire, rappelle à l’Assemblée l’acquisition par la Commune, en date du 13 juillet 2006 du bâtiment et parcelle attenantes cadastrées respectivement section AC 651 et 877 au titre d’une réserve foncière pour le Collège.
 
Il indique qu’après proposition de cession par la Commune au Département, de ces parcelles d’une superficie totale de 682 m², le Conseil Général de l’Hérault a décidé par délibération du 29/03/2010 l’acquisition de ces biens pour un montant de 173 520 €.
 
Il propose au Conseil de vendre ces parcelles, au montant proposé. Accord du Conseil
 
 
TRANSFERT DE PROPRIETE AU DEPARTEMENT D’UNE PARTIE DES BÂTIMENTS DU COLLEGE
 
M. le Maire, informe le Conseil, sur la situation foncière du Collège Le Cèdre de Murviel les Béziers : Une partie a déjà été acquise par le Département, tandis que le reste (parcelles cadastrées section AC n°843, 846, 658p, 28, 29 et 30) demeure sous le régime d’une mise à disposition par la Commune au Département, depuis 1985.
 
Il indique que sur proposition du Conseil Général de l’Hérault, il y aurait lieu de régulariser cette situation, conformément aux dispositions de l’article L 213-3 du Code de l’Education et d’effectuer le transfert gratuit en pleine propriété des biens mis à dispositions, à savoir les parcelles cadastrées section AC n°843, 658p, 28, 29 et 30. Les espaces extérieurs à l’établissement seront détachés et exclus du transfert afin d’assurer la continuité avec le domaine public communal.
Les frais inhérents au transfert seront supportés par le Département.
 
Le Conseil accepte le transfert de propriété comme sus indiqué.
 
 
 
BUREAUX DE VOTE : ELECTIONS CANTONALES
 
COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE N°1 : SALLE DES CONFERENCES
 

HORAIRES
QUALITES
NOMS
 
PRESIDENT
ETIENNE N.
De 8H à 10H
ASSESSEUR(S)
JARLET A.
 
 
HAGER S.
 
PRESIDENT
GARCIA S.
De 10H à 12H
ASSESSEUR(S)
GIL M.
 
 
PUIG C.
 
PRESIDENT
MEROU N.
De 12H à 14H
ASSESSEUR(S)
TOURRES C.
 
 
 
 
PRESIDENT
ALBERT E.
De 14H à 16H
ASSESSEUR(S)
GASET R.
 
 
CABAL B.
 
PRESIDENT
GARCIA S.
De 16H à 18H
ASSESSEUR(S)
VIDAL S.
 
 
JARLET A.

 
COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE N°2 : SALLE JEAN MOULIN
 

HORAIRES
QUALITES
NOMS
 
PRESIDENT
PONS A.
De 8H à 10H
ASSESSEUR(S)
GIL M.
 
 
ALBERT E.
 
PRESIDENT
GASET R.
De 10H à 12H
ASSESSEUR(S)
HENNINGER J.
 
 
DURANDEU R.
 
PRESIDENT
HAGER S.
De 12H à 14H
ASSESSEUR(S)
HARSCOAT S.
 
 
PRAVILDO P.
 
PRESIDENT
PUIG C.
De 14H à 16H
ASSESSEUR(S)
CHARTIER M.
 
 
 
 
PRESIDENT
PONS A.
De 16H à 18H
ASSESSEUR(S)
ALBERT E.
GIL M.

 
QUESTIONS DIVERSES
 
M. HARSCOAT rappelle au Conseil, les problèmes créés par les motos et quads sur le sentier du Pech inscrit au PDIPR. Il indique qu’il y aurait lieu de prendre un arrêté municipal afin d’interdire cet accès à ces véhicules.
Le Conseil donne un avis favorable et charge M. le Maire de prendre un arrêté d’interdiction d’accès aux véhicules motos et quads sur les sentiers pédestres du Pech inscrits au P.D.I.P.R.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
 
Pour extraits conformes affichés en Mairie,
 
Le Maire,
 
 

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