Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2011 - 01/2011 compte rendu du 17 janvier 2011  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
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Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

01/2011 compte rendu du 17 janvier 2011

 

   commune de murviel les beziers
      Extrait du registre des délibérations
      COMPTE RENDU DE LA Séance du 17/01/2011 A 18H30
 
 
PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – PONS A. – ALBERT E. - GASET R. – GARCIA S. - GIL M. – HAGER S. - HARSCOAT S. – PUIG C. – TOURRES C. –JARLET A. - CABAL B. - HENNINGER J.(procuration à R. GASET) - CHARTIER M.. - VIDAL S. – MEROU N. - DURANDEU R.
ABSENTS EXCUSES : ALIBERT R. - PRAVILDO P
SECRETAIRE DE SEANCE : PONS A.
 
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,
 
INFORMATIONS
 
Randonnée cyclotouriste : M. le Maire informe le Conseil de la demande d’autorisation de passage sur la Commune de Murviel les Béziers de l’ASPPT BORDEAUX, pour leur randonnée cyclotouriste Bordeaux Sète 2011, le 04 juin 2011, avec un arrêt aux abords de la Cave Coopérative.
Le Conseil donne un avis favorable à cette demande.
 
Téléthon : M. le Maire informe le Conseil de la lettre de remerciements de l’AFM Téléthon Hérault Ouest de Béziers pour leur avoir permis d’organiser sur la Commune, la réunion préparatoire au Téléthon 2010.
 
Association Un Espoir : M. le Maire informe le Conseil que cette association a été reprise en 2010 et qu’elle a reversé 6300 € au Téléthon.
 
Foyer Club du 3ème Age : M. le Maire informe le Conseil que l’Association Foyer Club du 3ème Age a présenté lors de son assemblée générale du 06 janvier dernier, des bilans financier et d’activités positifs.
 
Banque Alimentaire de l’Hérault : M. le Maire donne la parole à Mme BELTRAN, membre du CCAS, qui a reçu le responsable de la Banque Alimentaire de l’Hérault. Suite à cette rencontre, il est préconisé la mise en place d’une commission d’attribution sur la Commune, avec des représentants du Conseil Municipal. Un à deux réunions seront organisées chaque année.
 
Ligue contre le Cancer : M. le Maire informe le Conseil du courrier de remerciements pour la subvention annuelle 2010 d’un montant de 228.50 €.
 
Habiter sans s’étaler : M. le Maire informe l’Assemblée, qu’une réunion de clôture de l’étude du terrain de M. DE VULLIOD, situé sur la Verge de Gauch dans le cadre de l’opération « Habiter sans s’étaler » se tiendra le jeudi 31 mars 2011 à 10h en Mairie.
 
Sentier du Pech : Monsieur le Maire informe le Conseil que des randonneurs ont adressé un courrier en Mairie, suite aux nuisances et dangers causés par des motos cross sur le sentier pédestre du Pech. Ce sentier étant inscrit au PDIPR, l’accès aux engins motorisés devrait être interdit. Un arrêté municipal sera pris et un panneau d’interdiction de ces véhicules sera installé.
 
Demande de renouvellement d’ordinateur portable : M. le Maire informe le Conseil de la demande formulée par le Directeur de l’Ecole Primaire de renouvellement de son ordinateur portable, acheté en 2006. Après discussion, le Conseil décide que, dans un premier temps, il y aurait lieu de le faire réviser par une entreprise d’informatique.
 
 
Marché hebdomadaire des produits du terroir : Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de l’Office de Tourisme des Pechs d’installation pendant la saison estivale de producteurs locaux sur le marché du samedi matin. Une liste de producteurs a été transmise à la présente demande. Considérant que cette démarche ne peut être que bénéfique au développement touristique et économique de la Commune, le Conseil donne un avis favorable à cette demande. Une réunion sera organisé avec l’Office de Tourisme et ces producteurs.
 
Concours de la Résistance : Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande d’aide financière formulée par le Comité d’Organisation du Concours de la Résistance et de la Déportation de l’Hérault. Après discussion, il est décidé que la Commune ne versera d’aide que si le Collège de Murviel participe à ce concours.
 
Infiltrations rue Germain Fournier : Monsieur le Maire informe le Conseil que des infiltrations de la rue Germain Fournier ont été constatées dans le bureau de tabac. Monsieur Sylvain HAGER est chargé de contacter l’entreprise Francès pour connaître les possibilités de réparation des fissures (goudron, résine…). Ces travaux pourraient être envisagés au printemps.
 
Fléchage de Mus : Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande formulée par M. JULIEN de fléchage du Château de Mus. Après avoir étudié sa demande, le Conseil ne souhaitant pas une prolifération de panneaux sur le territoire communal, ne donne pas de suite favorable et s’en tient au Système d’Information Locale mis en place par le Conseil Général de l’Hérault, à savoir un fléchage unique au niveau du dernier embranchement de la route départementale desservant le site concerné.
 
PAIEMENTS EN INVESTISSEMENT 2011
 
M. le Maire donne lecture au Conseil, des dispositions de l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du Budget, de mettre en recouvrement les recettes, de les engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
 
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
 
Le Conseil, autorise le Maire à effectuer les opérations de paiements n+1, jusqu’à l’adoption des Budgets Primitifs de 2011 : Commune, Eau, Assainissement.
 
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
 
M. le Maire, informe l’Assemblée, que la trésorerie de la Commune est en attente de nombreuses recettes, notamment les subventions sur les programmes d’investissement en cours et terminés récemment, ainsi que les produits des ventes de biens immobiliers de la Commune.
Il indique qu’il y aurait lieu de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant maximal de 450 000 €, qui expire le 05 février prochain.
 
Accord du Conseil
 
DECISIONS MODIFICATIVES N°6/2010
 
M. le Maire, informe l’assemblée qu’il y aurait lieu, avant de clôturer l’exercice 2010, de prendre en compte la régularisation du montant des intérêts 2010 des emprunts en cours,
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
 
Diminution de crédits :
022 – Dépenses imprévues de fonctionnement :                   - 31.00 €
 
Augmentation de crédits :
66111 - Intérêts des emprunts :                                              + 31.00 €
 
Accord du Conseil
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT
 
M. le Maire, informe l’assemblée, que la Loi du 30/12/2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques, a modifié les conditions d’interventions du Département pour l’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
 
Ainsi, la Loi fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maîtres d’ouvrage éligibles, une assistance technique dans les domaines suivants :
-               l’assainissement collectif,
-               l’assainissement non collectif,
-               la protection de la ressource en eau,
-               la protection des milieux aquatiques.
 
Ainsi, et conformément au décret du 26/12/2007, « cette mise à disposition fait l’objet d’une convention passée entre le département et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale qui a demandé à en bénéficier. Cette convention en détermine le contenu, les modalités et la rémunération ».
 
L’arrêté du 21/10/2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaines de l’Eau dispose que le « Tarif par habitant (…) est défini en tenant compte des prestations d’assistance technique pour des collectivités qui ne sont pas considérées comme rurales… » et que le montant annuel de la rémunération est obtenu en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ou du groupement. »
 
Le Département se voit donc dans l’obligation d’établir un barème pour la participation des collectivités qui bénéficient de ses prestations d’assistance technique. La participation des collectivités a été établie en tenant compte de la subvention de l’Agence de l’Eau au Département, laquelle couvrira 50 % du coût du service.
 
ÄDans le domaine de l’eau potable, l’état d’avancement de notre dossier, nous permet de solliciter l’assistance pour la protection des captages. Le Département a établi son tarif 2011 à 0.60 € /habitant pour la protection réglementaire des captages et 0.30€ /habitant pour la définition des mesures de protection des aires d’alimentation des captages.
 
La population de Murviel les Béziers prise en compte est de 2820 habitants, la participation forfaitaire sera de 1692 €.
 
ÄDans le domaine de l’Assainissement, le Département a établi son tarif 2011 à 0.40 € /habitant pour l’assainissement collectif, 0.1€ /habitant pour l’assainissement non collectif.
 
La population de Murviel les Béziers prise en compte est de 2820 habitants, la participation forfaitaire sera de 1128 €.
 
M. le Maire propose au Conseil de signer ces conventions d’assistance technique avec le Département.
 
Accord du Conseil.
 
REGIME INDEMNITAIRE 2011
 
M. le Maire informe le Conseil que depuis plusieurs années, les agents peuvent prétendre à des indemnités selon leur cadre d’emploi ou leur grade.
 
Il indique qu’il y aurait lieu de renouveler le régime indemnitaire pour l’exercice 2011, à savoir : l’Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité Forfaitaire pour Travaux supplémentaires, l’Indemnité de fonction de police municipale, l’Indemnité d’exercice des missions.
 
Accord du Conseil.
 
 
RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION « FACADES » 2011
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 12/01/2010, concernant la programmation de mise en valeur des façades.
 
Il demande à l’assemblée, le renouvellement de cette opération pour l’année 2011. Le taux de subvention est de 50% du montant des travaux. le plafonnement de cette participation est de 1525 € (mille cinq cent vingt cinq euros) et le périmètre concerne les façades situées dans le centre ancien, et face au « Tour de ville ».
 
Le Conseil décide à l’unanimité, le renouvellement de cette programmation de mise en valeur des façades, pour l’année 2011, comme indiqué ci-dessus.
 
PRECISE que les crédits seront prévus au Budget 2011.
 
 
TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION : MISSION COORDINATION SPS
 
M. le Maire, rappelle à l’Assemblée, le projet d’amélioration de la filière boues et de travaux de génie civil à la station d’épuration.
 
Il indique que dans le cadre de ces travaux, un coordonnateur SPS doit être choisi, et qu’une consultation a été effectuée comme suit :
-          JPM Ingénierie d’Agde : montant de l’offre : 3510.00 € HT
-          Patrick LESUEUR de Creissan : montant de l’Offre : 3038.00 € HT
-          Patrick OLLIER de Montpellier : montant de l’offre : 4000.00 € HT
 
Il propose au Conseil de retenir l’offre la plus économiquement avantageuse, soit Patrick LESUEUR pour un montant de 3038 € HT afin de remplir cette mission de coordination SPS du chantier.
 
Accord du Conseil Municipal.
 
 
AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE CENTRALE D’ENROBAGE A CHAUD SUR THEZAN
 
M. le Maire informe le Conseil Municipal du dossier d’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploitation, par le GIE BIZANET BEZIERS ENROBE dont le siège social est situé à Montredon les Corbières, d’une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et des installations annexes, sur le territoire de la Commune de Thézan les Béziers.
 
La capacité maximale de production envisagée est de 220 t/h, et la superficie des terrains concernés est de 7390 m².
 
Cette demande est soumise à enquête publique du 22/12/2010 au 25/01/2011 inclus. M. Jean Bernard – Chatelot, Trésorier Payeur Général retraité a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier.
 
Les Conseils Municipaux des Communes situées dans le périmètre d’affichage de l’avis public (soit un rayon de 2 km autour de l’installation : Murviel les Béziers, Cazouls les Béziers, Maraussan et Thézan les Béziers), sont appelées à donner leur avis sur cette demande.
 
M. le Maire indique que la Commune de Thézan les Béziers est favorable à cette demande, d’autorisation d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur son territoire,
 
Le Conseil Municipal donne un Avis Favorable à cette demande d’autorisation d’exploitation.
 
 
PROJET ETUDIANTS « MURVIEL LES BEZIERS / SUPAGRO »
 
M. le Maire, informe l’Assemblée, que suite à une série d’échanges entre la Commune et les responsables de SUPAGRO, l’élaboration d’un projet d’études de terrain par les étudiants de la spécialité TERPPA (Territoire et Ressources : Politiques Publiques et Acteurs) s’inscrirait dans la dynamique de gestion de l’aire d’alimentation des captages de Limbardié, captages prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement.
 
Ce projet d’étude se déroulerait en deux grandes thématiques, sur lesquelles, les étudiants seraient amenés à travailler en collaboration avec Mlle DRUAIS, animatrice agri-environnementale de la Commune de Murviel les Béziers.
 
Les deux volets de cette étude porteront d’une part, sur la contractualisation agri environnementale (sensibilisation et accompagnement des acteurs dans la réduction de la pression de pollution phytosanitaire, à l’échelle de l’Aire d’Alimentation des Captages et des zones prioritaires) et d’autre part, sur les outils fonciers afin de contribuer à la maîtrise des transferts de pollution diffuse des sols agricoles vers la ressource en eau.
 
Le restant dû soit 1114 € sera subventionné par l’Agence de l’Eau à 80% . Le coût revenant à la Commune s’élèvera à la somme de 222.80 € ttc.
 
Le Conseil Municipal accepte le projet Etudiants « Murviel les Béziers / SUP Agro tel que présenté, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette étude.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
M. PONS informe le Conseil que la Commune a fait l’acquisition d’un registre datant de 1782 de la « Confrérie des Pénitents Blancs » de Murviel dans une librairie de Montoulieu pour un montant de 500 €.
 
Travaux Réseau Transport Electricité : Des travaux de renforcement des supports et pylônes des lignes de Haute Tension 400kv GAUDIERE-TAMAREAU sont prévus de mars à mai 2011. Le dossier relatif à ces travaux de sécurisation est à la disposition des élus au Secrétariat de la Mairie.
 
Mme GIL rappelle au Conseil que la cérémonie de pose de la plaque commémorative pour les victimes de la Guerre d’Algérie se déroulera le 29 janvier 2011 à 10h30 sur la place de la mairie.
 
Mme GIL informe le Conseil que les Hivernales du Rire et du Vin se tiendront à Causses et Veyran et Saint Nazaire de Ladarez. Les inscriptions s’effectuent auprès de la Communauté de Communes Orb et Taurou.
 
Réseau d’Assistantes Maternelles : Mme GIL informe le Conseil qu’une matinée récréative a été organisée avec l’animatrice du R.A.M. à la M.J.C. le 16 décembre.
13 Assistantes maternelles y ont participé avec 21 enfants.
 
Un bilan d’activité du R.A.M. sera présenté le 3 février prochain à Roujan. Le coût de participation de la Communauté de Communes Orb et Taurou est de 2530 € pour l’année 2010.
 
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
 
Pour extraits conformes, affichés en Mairie.
 
 
Le Maire,
 
 

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